Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/02/2009
Quelque mille chantiers «labellisés» par l'Etat dans le cadre du plan de relance devaient être annoncés ce lundi par le Premier ministre, à l'occasion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui se tient à Lyon. Une liste des 50 «premières réalisations», ... Lire la suite
Article du 30/01/2009
Le parlement a définitivement adopté jeudi soir le «plan de relance économique» de 26 milliards d'euros (dont 6 milliards d'argent frais) qu'avait présenté Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier. Après les députés dans l'après-midi, les sénateurs ont entériné à leur tour en séance ... Lire la suite
Article du 29/01/2009
Une étude menée par KPMG avec l'Economist Intelligence Unit (EIU) auprès de 328 dirigeants issus de différents secteurs d'activité dans 21 pays du monde (dont 19% en Europe occidentale) souligne «le lien critique entre infrastructure et croissance économique.» 77% des dirigeants interrogés pensent que le niveau ... Lire la suite
Article du 23/01/2009
A l'instar d'autres sénateurs, Philippe Marini (sénateur UMP de l’Oise, maire de Compiègne et président de l'agglomération de la région de Compiègne) devrait défendre plusieurs amendements au projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, pour ... Lire la suite
Article du 22/01/2009
Le Premier ministre François Fillon réunira un Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), le lundi 2 février 2009, à Lyon. A cette occasion, il présentera la déclinaison, territoire par territoire, du plan de relance de l’économie annoncé par le ... Lire la suite
Article du 22/01/2009
Jean-Louis Borloo, ministre en charge de l’Ecologie, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Il représente plus de 40% de la consommation ... Lire la suite
Article du 22/01/2009
«Afin de pouvoir apporter un soutien efficace à de nouveaux territoires et entreprises qui seraient victimes de la crise économique dans les mois à venir», les ministres Jean-Louis Borloo et Hubert Falco ont proposé au Premier ministre de demander que la France réclame un «geste fort» de la Commission européenne pour étendre les zones d’aides ... Lire la suite
Article du 19/01/2009
Un décret (1), pris en application de l'article L. 310-2 du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), modifie les articles R. 310-8 et R. 310-9, qui prévoient désormais qu'une déclaration préalable de vente au déballage ... Lire la suite
Article du 08/01/2009
«Quelles sont les mesures concrètes que vous allez prendre (…) en faveur de l’investissement des collectivités locales?», a demandé hier Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de la séance des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, à Patrick Devedjian, ministre en charge ... Lire la suite
Article du 08/01/2009
Un décret (1), pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du Code de commerce, prévoit que les dépenses liées aux intérêts des emprunts contractés par les communes pour l'acquisition (en application de l'article L. 214-1 du Code l’urbanisme) de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de ... Lire la suite
Article du 19/12/2008
Selon la dernière note de conjoncture de l'Insee, publiée ce 19 décembre 2008, la situation de l’économie française est aujourd'hui comparable à celle de la dernière récession qu'a connue le pays en 1993. Fortement affectée par le ralentissement mondial, l'activité devrait nettement reculer à la fin ... Lire la suite
Article du 18/12/2008
A la suite de l'adoption du plan de relance par les Vingt-Sept, vendredi dernier, la Commission européenne a annoncé, hier 17 décembre 2008, un assouplissement provisoire de certaines de ses règles sur les aides d'Etat, pour «s'attaquer aux effets de la crise du crédit sur l'économie réelle». Ce nouveau cadre prévoit ... Lire la suite
Article du 17/12/2008
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) s’est tenue hier 16 décembre à l’hôtel de Matignon, sous la présidence du Premier ministre, qui a présenté les dispositions du «Plan de relance de l’économie française» spécifiques aux collectivités locales. La délégation de l’AMF, ... Lire la suite
Article du 16/12/2008
Un compromis sur la réforme du travail dominical s'est conclu au sein de la majorité lors d'une réunion de conciliation, lundi soir à l'Elysée, avec Nicolas Sarkozy juste avant le début de l'examen de la proposition de loi UMP à l'Assemblée nationale. Prévus mardi après-midi, les débats sur le travail ... Lire la suite
Article du 15/12/2008
Le Premier ministre réunira demain mardi la Conférence nationale des exécutifs sur les volets du plan de relance de l’économie qui concernent les collectivités locales. Outre les présidents des trois principales associations d’élus (l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association ... Lire la suite
Article du 11/12/2008
Recevant mardi les préfets avec le nouveau ministre de la Relance, Patrick Devedjian, le Premier ministre, François Fillon, a détaillé la mise en œuvre du plan de relance de l’économie française. Il a précisé que le gouvernement présentera au Parlement, dès le 6 janvier, un projet de loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 10/12/2008
Une circulaire (1) détaille le droit communautaire de la concurrence pour permettre aux projets de «plates-formes d'innovation», ces infrastructures collaboratives de recherche-développement et d'innovation (RDI) à l'usage des entreprises, d’être financées par des subventions publiques (aides de l'Etat, ... Lire la suite
Article du 05/12/2008
Le chef de l’Etat a dévoilé à Douai, hier 4 décembre son plan de relance de l'économie qui porte sur environ 26 milliards d'euros, alors que la crise s'installe et que le chômage est à la hausse. Le plan de relance prévoit: - 26 milliards engagés au total Le plan porte sur un montant global ... Lire la suite
Article du 11/09/2008
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté hier en conseil des ministres une communication sur une nouvelle politique pour dynamiser le commerce de proximité. Selon lui, le commerce de proximité «bénéficie d’une image ... Lire la suite
Article du 24/07/2008
Selon une étude réalisée par cabinet KPMG, présentée mardi, en présence de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, la France est le pays européen le plus attractif pour le coût d'implantation des entreprises. L’étude porte sur la période 2006-2008, sur 136 villes dans 10 pays. Elle prend en ... Lire la suite
Article du 21/07/2008
A l'heure où le recours aux compagnies aériennes à bas coûts explose en Europe, la France accuse du retard par rapport à ses voisins, alors que le gouvernement table sur la clientèle «low cost» pour doper le tourisme dans les régions. Le Conseil national du tourisme a évalué à 4 milliards d'euros par an le montant ... Lire la suite
Article du 16/07/2008
Saisi par le syndicat professionnel UniCiné (exploitants privés de salles de cinéma), le Conseil de la concurrence vient de rendre un avis sur les conditions et modalités d'intervention des collectivités locales dans le secteur concurrentiel de l'exploitation de salles de cinéma. A l'appui de sa saisine, UniCiné faisait notamment ... Lire la suite
Article du 04/07/2008
Dans le cadre de l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME), les sénateurs ont simplifié le régime des vide-greniers qui devront désormais simplement être déclarés au maire de la commune dans laquelle ils se déroulent. Un amendement harmonise au niveau national les critères de cette forme de vente qui s'est ... Lire la suite
Article du 27/06/2008
Le président de la République a annoncé jeudi à Limoges la reconduction pour «trois ans» des 71 pôles de compétitivité, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros. «On en remet pour trois ans et on en remet pour un milliard et demi d'euros», a affirmé le chef de l'Etat, lors d'un ... Lire la suite
Article du 19/06/2008
La politique des pôles de compétitivité mise en place lors du CIADT du 14 septembre 2004 a fait l’objet d’une évaluation des mesures nationales de sélection et d’accompagnement de chacun des 71 pôles labellisés depuis le CIADT du 12 juillet 2005. Les secrétaire d’Etat Luc Chatel (Industrie et Consommation) et Hubert Falco ... Lire la suite
Article du 02/06/2008
Les députés s'attaquent ce lundi au texte sur la modernisation de l'économie (LME), qui veut relancer la croissance par la baisse des prix, et risque de créer des tensions entre l'exécutif et sa majorité UMP, toujours à la recherche d'un compromis sur les grandes surfaces. Après avoir concédé que «les ... Lire la suite
Article du 28/04/2008
Destiné selon le gouvernement à encourager le travail et à faire baisser les prix, le projet de loi de modernisation de l'économie devait être présenté ce lundi en conseil des ministres. Il passera au Parlement au mois de mai. Après le «paquet fiscal» et la loi sur le pouvoir d'achat, voilà la future loi de modernisation ... Lire la suite
Article du 31/03/2008
«Les régions veulent créer un service public régional de la formation, et dans ce cadre là, nous continuerons à prendre en charge le fonctionnement de l'AFPA pendant deux ans car nous ne pensons pas que la formation corresponde à un achat "classique" des marchés publics. Nous ne souscrivons pas à l'option "tout marché" ... Lire la suite
Article du 21/03/2008
François Fillon et sept ministres (1) ont fait jeudi le point sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), l'une des réformes phares de l'après-municipales qui vise à relancer la croissance française en favorisant notamment les entreprises et la concurrence. Le texte devrait être soumis au Parlement «quelque ... Lire la suite
Article du 12/03/2008
Le gouvernement a annoncé la semaine passée le financement par l’Etat de 123 nouveaux projets de recherche et développement, émanant de 52 pôles de compétitivité, pour 147 millions d’euros. Ces projets ont été retenus parmi les 206 dossiers présentés au cinquième appel à projets. Sélectionnés ... Lire la suite
Article du 28/02/2008
L’Etat aidera, pour la période 2008-2012, la société franco-italienne STMicroelectronics, leader mondial des semi-conducteurs en compagnie des collectivités locales, «pour le maintien d’un écosystème d’exception autour de Crolles-Grenoble dans le secteur de la nanoélectronique». C’est ce qu’indique ... Lire la suite
Article du 27/02/2008
Lors d'une table ronde sur «l'emploi en zone rurale», qui se tenait à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), le président de la République a annoncé pour les «prochains jours» de nouvelles mesures en matière d'intéressement, notamment un «système où l'intéressement pourrait entrer ... Lire la suite
Article du 27/02/2008
La Cour des comptes aurait, selon le site capital.fr, lancé un audit de la Commission nationale d’équipement commercial (CNEC), l’instance devant laquelle les décisions d'autorisation ou de refus prises par les commissions départementales (CDEC) peuvent faire l'objet d'un recours. Ce droit de recours est ouvert au demandeur ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
L’urbanisme commercial est-il directement visé par les mesures annoncées hier par le Premier ministre, à l’issue d’une réunion sur la lutte contre les «abus» et les «comportements inacceptables» des industriels et des distributeurs? On peut s’interroger même si l’information n’a pas été confirmée par ... Lire la suite
Article du 25/02/2008
Le chef de l'Etat a proposé, le 21 férvier, la création d'un «fonds national pour la réindustrialisation» des zones en reconversion, à l'occasion d'une visite sur le site de l'ex-usine Metaleurop (Pas-de-Calais). Ce fonds serait abondé par l'Etat, aux côtés des collectivités et des ... Lire la suite
Article du 25/01/2008
Après la remise du Rapport Attali et les premières déclarations du Président de la République (voir nos informations d'hier en lien ci-dessous), le Groupement des autorités responsables de transport (GART) «rappelle que de grands projets urbains ne peuvent se concevoir sans que soit étudiés, au préalable, les besoins ... Lire la suite
Article du 24/01/2008
Les propositions concernant les collectivités locales du rapport de la Commission sur la libération de la croissance française (présidée par Jacques Attali) remis hier au Président de la République (voir notre autre information de ce jour en lien ci-dessous), suscitent déjà de nombreuses réactions Pour l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 24/01/2008
316 propositions, 20 décisions fondamentales, telles sont les conclusions que la Commission sur la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, a exposé au président de la République pour améliorer la croissance. Si parmi celles-ci, la suggestion consistant à supprimer dans les ... Lire la suite
Article du 18/01/2008
Dans un courrier adressé à Christine Lagarde, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, demande des précisions sur les conditions d’application du décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (voir nos informations du 2 janvier dernier sur ce ... Lire la suite
Article du 02/01/2008
Le décret relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux est publié au journal officiel du 28 décembre. Désormais la disposition prévue par l’article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, qui donne la possibilité aux communes d'instaurer un droit de préemption ... Lire la suite
Article du 10/12/2007
En réponse à un courrier de l'Association des régions de France (ARF) qui demandait de reporter la signature du volet territorial des contrats de projets Etat-Région afin notamment de «laisser du temps à la négociation avec les exécutifs locaux qui seront élus en mars 2008», fin novembre, le Premier ministre a apporté des ... Lire la suite
Article du 23/11/2007
Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, a confirmé aux sénateurs, lors de la séance des questions orales du 20 novembre (voir lien ci-dessous), que le Gouvernement fera au cours des prochains mois des propositions sur la question de l’ouverture dominicale des magasins. Selon lui, ce problème ... Lire la suite
Article du 08/11/2007
Dans la dernière édition de la revue «Economie et statistiques», l’INSEE publie une analyse des 1.916 bassins de vie qui constituent la France. Afin de mieux analyser la structuration de l’espace rural en France métropolitaine, une nouvelle nomenclature spatiale, le zonage en bassins de vie, a été établie par l’Institut. ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage atteint 25,9 milliards d’euros en 2005. L’effort de formation de la nation reste stable, à 1,5% du PIB. C'est ce que révèle une étude (1) que vient de publier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ... Lire la suite
Article du 25/07/2007
Trécon, Sainte-Verge, Bouzillé, Bergère-lès-Vertus... Les représentants d'une vingtaine de communes aux noms cocasses vont se retrouver les 28 et 29 juillet à Vaux-en-Beaujolais (Rhône), le village qui a inspiré Clochemerle, l'oeuvre burlesque de Gabriel Chevallier. «Pourquoi ... Lire la suite
Article du 13/07/2007
Le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche rebondit. Dans une lettre de mission publiée mercredi, le président invite la ministre de l'Economie Christine Lagarde à «compléter aussi rapidement que possible», «y compris dès cet été», la détaxation des heures supplémentaires «par toutes les dispositions ... Lire la suite
Article du 12/07/2007
Le président de la République demande pour la fin 2007 une «loi de modernisation de l'économie», comportant notamment la création d'une «action de groupe à la française», dans sa lettre de mission à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, rendue publique mercredi par l'Elysée. Alors que le projet ... Lire la suite
Article du 12/07/2007
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission commune d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle a rendu public son rapport «Formation professionnelle: le droit de savoir». Le rapport, rédigé par Bernard Seillier, sénateur (RDSE) de l’Aveyron, dresse ... Lire la suite
Article du 26/03/2007
Un rapport de la commission des finances du Sénat, rédigé par le sénateur du Cantal, Roger Besse (UMP), se penche sur les plates-formes d’initiative locale (PFIL). Ces dernières sont des associations de type «loi de 1901». Créées au début des années 1980, elles sont fédérées au sein ... Lire la suite
Article du 07/03/2007
Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a annoncé hier au Salon de l'agriculture à Paris que le gouvernement porte à 235 millions d'euros l'enveloppe budgétaire consacrée aux 379 pôles d'excellence ruraux (PER) labellisés. Le montant était initialement fixé à ... Lire la suite
