Article du 2008-12-18

Aides d'Etat: le plafond des règles «de minimis» relevé provisoirement de 200.000 à 500.000 euros jusqu'en 2010

A la suite de l'adoption du plan de relance par les Vingt-Sept, vendredi dernier, la Commission européenne a annoncé, hier 17 décembre 2008, un assouplissement provisoire de certaines de ses règles sur les aides d'Etat, pour «s'attaquer aux effets de la crise du crédit sur l'économie réelle». Ce nouveau cadre prévoit ...

Article du 2008-12-17

Conférence nationale des exécutifs: l'AMF et les associations d'élus approuvent «l'approche globale, par le gouvernement, du plan de relance»

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) s’est tenue hier 16 décembre à l’hôtel de Matignon, sous la présidence du Premier ministre, qui a présenté les dispositions du «Plan de relance de l’économie française» spécifiques aux collectivités locales. La délégation de l’AMF, ...

Article du 2008-12-16

Ouvertures dominicales: un maire pourrait autoriser jusqu'à 10 (au lieu de 5) dimanches à travailler dans sa commune

Un compromis sur la réforme du travail dominical s'est conclu au sein de la majorité lors d'une réunion de conciliation, lundi soir à l'Elysée, avec Nicolas Sarkozy juste avant le début de l'examen de la proposition de loi UMP à l'Assemblée nationale. Prévus mardi après-midi, les débats sur le travail ...

Article du 2008-12-15

La Conférence nationale des exécutifs se réunit demain sur les volets du plan de relance de l'économie concernant les collectivités locales

Le Premier ministre réunira demain mardi la Conférence nationale des exécutifs sur les volets du plan de relance de l’économie qui concernent les collectivités locales. Outre les présidents des trois principales associations d’élus (l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association ...

Article du 2008-12-11

Relance avec les collectivités locales: deux projets de loi et une réunion de la Conférence nationale des exécutifs

Recevant mardi les préfets avec le nouveau ministre de la Relance, Patrick Devedjian, le Premier ministre, François Fillon, a détaillé la mise en œuvre du plan de relance de l’économie française. Il a précisé que le gouvernement présentera au Parlement, dès le 6 janvier, un projet de loi de finances rectificative ...

Article du 2008-12-10

Le financement des «plate-formes d'innovation» doit respecter le droit communautaire des aides d'Etat

Une circulaire (1) détaille le droit communautaire de la concurrence pour permettre aux projets de «plates-formes d'innovation», ces infrastructures collaboratives de recherche-développement et d'innovation (RDI) à l'usage des entreprises, d’être financées par des subventions publiques (aides de l'Etat, ...

Article du 2008-12-05

Plan de relance: les mesures qui concernent les collectivités locales portent notamment sur les règles des marchés publics et de l'urbanisme

Le chef de l’Etat a dévoilé à Douai, hier 4 décembre son plan de relance de l'économie qui porte sur environ 26 milliards d'euros, alors que la crise s'installe et que le chômage est à la hausse. Le plan de relance prévoit: - 26 milliards engagés au total Le plan porte sur un montant global ...

Article du 2008-09-11

Le gouvernement lance un plan de développement du commerce de proximité

Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté hier en conseil des ministres une communication sur une nouvelle politique pour dynamiser le commerce de proximité. Selon lui, le commerce de proximité «bénéficie d’une image ...

Article du 2008-07-24

Attractivité des entreprises: les surprises de la France, qui résiste mieux que ses voisins

Selon une étude réalisée par cabinet KPMG, présentée mardi, en présence de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, la France est le pays européen le plus attractif pour le coût d'implantation des entreprises. L’étude porte sur la période 2006-2008, sur 136 villes dans 10 pays. Elle prend en ...

Article du 2008-07-21

Le Conseil national du tourisme évalue à 4 milliards d'euros par an le montant des dépenses (hors transport) des quelque 8 millions de touristes étrangers «low cost» atterrissant en France

A l'heure où le recours aux compagnies aériennes à bas coûts explose en Europe, la France accuse du retard par rapport à ses voisins, alors que le gouvernement table sur la clientèle «low cost» pour doper le tourisme dans les régions. Le Conseil national du tourisme a évalué à 4 milliards d'euros par an le montant ...

Article du 2008-07-16

Intervention des collectivités locales dans le secteur des salles de cinéma: le Conseil de la concurrence conseille de privilégier les «solutions les moins distorsives de concurrence»

Saisi par le syndicat professionnel UniCiné (exploitants privés de salles de cinéma), le Conseil de la concurrence vient de rendre un avis sur les conditions et modalités d'intervention des collectivités locales dans le secteur concurrentiel de l'exploitation de salles de cinéma. A l'appui de sa saisine, UniCiné faisait notamment ...

Article du 2008-07-04

Le Sénat simplifie le régime des vide-greniers

Dans le cadre de l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME), les sénateurs ont simplifié le régime des vide-greniers qui devront désormais simplement être déclarés au maire de la commune dans laquelle ils se déroulent. Un amendement harmonise au niveau national les critères de cette forme de vente qui s'est ...

Article du 2008-06-27

Les 71 pôles de compétitivité sont reconduits pour «trois ans»

Le président de la République a annoncé jeudi à Limoges la reconduction pour «trois ans» des 71 pôles de compétitivité, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros. «On en remet pour trois ans et on en remet pour un milliard et demi d'euros», a affirmé le chef de l'Etat, lors d'un ...

Article du 2008-06-19

L'évaluation des mesures de sélection et d'accompagnement des 71 pôles de compétitivité labellisés montrerait un «succès» de cette politique

La politique des pôles de compétitivité mise en place lors du CIADT du 14 septembre 2004 a fait l’objet d’une évaluation des mesures nationales de sélection et d’accompagnement de chacun des 71 pôles labellisés depuis le CIADT du 12 juillet 2005. Les secrétaire d’Etat Luc Chatel (Industrie et Consommation) et Hubert Falco ...

Article du 2008-06-02

Loi LME: François Fillon «ne veut pas que les maires soient les arbitres de la concurrence»

Les députés s'attaquent ce lundi au texte sur la modernisation de l'économie (LME), qui veut relancer la croissance par la baisse des prix, et risque de créer des tensions entre l'exécutif et sa majorité UMP, toujours à la recherche d'un compromis sur les grandes surfaces. Après avoir concédé que «les ...

Article du 2008-04-28

Modernisation de l'économie: le texte va considérablement «assouplir» les règles régissant l'urbanisme commercial

Destiné selon le gouvernement à encourager le travail et à faire baisser les prix, le projet de loi de modernisation de l'économie devait être présenté ce lundi en conseil des ministres. Il passera au Parlement au mois de mai. Après le «paquet fiscal» et la loi sur le pouvoir d'achat, voilà la future loi de modernisation ...

Article du 2008-03-31

Les régions pressent le gouvernement et l'Europe de soutenir un service public régional de la formation

«Les régions veulent créer un service public régional de la formation, et dans ce cadre là, nous continuerons à prendre en charge le fonctionnement de l'AFPA pendant deux ans car nous ne pensons pas que la formation corresponde à un achat "classique" des marchés publics. Nous ne souscrivons pas à l'option "tout marché" ...

Article du 2008-03-21

Le projet de loi de modernisation de l'économie prévoit bien une réforme de l'urbanisme commercial

François Fillon et sept ministres (1) ont fait jeudi le point sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), l'une des réformes phares de l'après-municipales qui vise à relancer la croissance française en favorisant notamment les entreprises et la concurrence. Le texte devrait être soumis au Parlement «quelque ...

Article du 2008-03-12

Nouveaux projets de recherche et développement: le financement des collectivités pourrait dépasser 50% du total des financements de l'Etat

Le gouvernement a annoncé la semaine passée le financement par l’Etat de 123 nouveaux projets de recherche et développement, émanant de 52 pôles de compétitivité, pour 147 millions d’euros. Ces projets ont été retenus parmi les 206 dossiers présentés au cinquième appel à projets. Sélectionnés ...

Article du 2008-02-28

STMicroelectronics: l'Etat prend 2,85% du capital et souhaite que des «négociations puissent être rapidement finalisées avec l'entreprise et les collectivités locales concernées»

L’Etat aidera, pour la période 2008-2012, la société franco-italienne STMicroelectronics, leader mondial des semi-conducteurs en compagnie des collectivités locales, «pour le maintien d’un écosystème d’exception autour de Crolles-Grenoble dans le secteur de la nanoélectronique». C’est ce qu’indique ...

Article du 2008-02-27

La Cour des comptes aurait lancé un audit de la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC)

La Cour des comptes aurait, selon le site capital.fr, lancé un audit de la Commission nationale d’équipement commercial (CNEC), l’instance devant laquelle les décisions d'autorisation ou de refus prises par les commissions départementales (CDEC) peuvent faire l'objet d'un recours. Ce droit de recours est ouvert au demandeur ...

Article du 2008-02-27

Emploi en zone rurale: le président de la République annonce des mesures pour les «prochains jours»

Lors d'une table ronde sur «l'emploi en zone rurale», qui se tenait à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), le président de la République a annoncé pour les «prochains jours» de nouvelles mesures en matière d'intéressement, notamment un «système où l'intéressement pourrait entrer ...

Article du 2008-02-26

Vers une réforme de l'urbanisme commercial?

L’urbanisme commercial est-il directement visé par les mesures annoncées hier par le Premier ministre, à l’issue d’une réunion sur la lutte contre les «abus» et les «comportements inacceptables» des industriels et des distributeurs? On peut s’interroger même si l’information n’a pas été confirmée par ...

Article du 2008-02-25

Le président de la République propose de créer un fonds national pour la réindustrialisation «aux côtés des collectivités et des entreprises»

Le chef de l'Etat a proposé, le 21 férvier, la création d'un «fonds national pour la réindustrialisation» des zones en reconversion, à l'occasion d'une visite sur le site de l'ex-usine Metaleurop (Pas-de-Calais). Ce fonds serait abondé par l'Etat, aux côtés des collectivités et des ...

Article du 2008-01-25

Commission relative à la libération de la croissance: de nouvelles réactions

Après la remise du Rapport Attali et les premières déclarations du Président de la République (voir nos informations d'hier en lien ci-dessous), le Groupement des autorités responsables de transport (GART) «rappelle que de grands projets urbains ne peuvent se concevoir sans que soit étudiés, au préalable, les besoins ...

Article du 2008-01-24

Conclusions de la Commission sur la libération de la croissance française: les collectivités locales fortement impliquées

316 propositions, 20 décisions fondamentales, telles sont les conclusions que la Commission sur la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, a exposé au président de la République pour améliorer la croissance. Si parmi celles-ci, la suggestion consistant à supprimer dans les ...

Article du 2008-01-24

Le rapport de la Commission Attali et les collectivités locales: premières réactions

Les propositions concernant les collectivités locales du rapport de la Commission sur la libération de la croissance française (présidée par Jacques Attali) remis hier au Président de la République (voir notre autre information de ce jour en lien ci-dessous), suscitent déjà de nombreuses réactions Pour l’Assemblée ...

Article du 2008-01-18

Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, et les baux commerciaux au profit des communes: Jacques Pélissard demande des éclaircissement à la ministre

Dans un courrier adressé à Christine Lagarde, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, demande des précisions sur les conditions d’application du décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (voir nos informations du 2 janvier dernier sur ce ...

Article du 2008-01-02

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux Commerciaux

Le décret relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux est publié au journal officiel du 28 décembre. Désormais la disposition prévue par l’article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, qui donne la possibilité aux communes d'instaurer un droit de préemption ...

Article du 2007-12-10

Contrats de projet Etat-régions (CPER): un échange de courrier entre l'ARF et le Premier ministre

En réponse à un courrier de l'Association des régions de France (ARF) qui demandait de reporter la signature du volet territorial des contrats de projets Etat-Région afin notamment de «laisser du temps à la négociation avec les exécutifs locaux qui seront élus en mars 2008», fin novembre, le Premier ministre a apporté des ...

Article du 2007-11-23

Ouverture dominicale des magasins: une réforme dans les prochains mois

Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, a confirmé aux sénateurs, lors de la séance des questions orales du 20 novembre (voir lien ci-dessous), que le Gouvernement fera au cours des prochains mois des propositions sur la question de l’ouverture dominicale des magasins. Selon lui, ce problème ...

Article du 2007-11-08

Sur les 1.916 bassins de vie qui constituent la France, 1.745 concernent bourgs et petites villes, selon l'INSEE

Dans la dernière édition de la revue «Economie et statistiques», l’INSEE publie une analyse des 1.916 bassins de vie qui constituent la France. Afin de mieux analyser la structuration de l’espace rural en France métropolitaine, une nouvelle nomenclature spatiale, le zonage en bassins de vie, a été établie par l’Institut. ...

Article du 2007-11-06

La formation professionnelle représente désormais le quart des budgets des régions

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage atteint 25,9 milliards d’euros en 2005. L’effort de formation de la nation reste stable, à 1,5% du PIB. C'est ce que révèle une étude (1) que vient de publier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ...

Article du 2007-07-25

Les communes aux noms burlesques se donnent rendez-vous à «Clochemerle» dans le Beaujolais

Trécon, Sainte-Verge, Bouzillé, Bergère-lès-Vertus... Les représentants d'une vingtaine de communes aux noms cocasses vont se retrouver les 28 et 29 juillet à Vaux-en-Beaujolais (Rhône), le village qui a inspiré Clochemerle, l'oeuvre burlesque de Gabriel Chevallier. «Pourquoi ...

Article du 2007-07-13

Le serpent de mer de l'ouverture des magasins le dimanche resurgit

Le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche rebondit. Dans une lettre de mission publiée mercredi, le président invite la ministre de l'Economie Christine Lagarde à «compléter aussi rapidement que possible», «y compris dès cet été», la détaxation des heures supplémentaires «par toutes les dispositions ...

Article du 2007-07-12

Formation professionnelle: la mission commune d'information du Sénat veut donner le «droit de savoir»

Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission commune d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle a rendu public son rapport «Formation professionnelle: le droit de savoir». Le rapport, rédigé par Bernard Seillier, sénateur (RDSE) de l’Aveyron, dresse ...

Article du 2007-07-12

Loi de «modernisation de l'économie»: N. Sarkozy veut réserver une part de marchés publics aux petites et moyennes entreprises

Le président de la République demande pour la fin 2007 une «loi de modernisation de l'économie», comportant notamment la création d'une «action de groupe à la française», dans sa lettre de mission à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, rendue publique mercredi par l'Elysée. Alors que le projet ...

Article du 2007-03-26

Un rapport sénatorial tire un bilan des plates-formes d'initiative locale (PFIL)

Un rapport de la commission des finances du Sénat, rédigé par le sénateur du Cantal, Roger Besse (UMP), se penche sur les plates-formes d’initiative locale (PFIL). Ces dernières sont des associations de type «loi de 1901». Créées au début des années 1980, elles sont fédérées au sein ...

Article du 2007-03-07

Une journée d'information sur le développement économique des territoires ruraux

Le 20 mars se déroulera à Paris la seconde journée d'information et d'échange organisée par Mairie-conseils (Groupe Caisses des dépôts) dans le cadre de son nouveau chantier sur les activités et la vie économique des territoires ruraux. «Face à la désindustrialisation du milieu rural, l'interventionnisme ...

Article du 2007-03-07

L'enveloppe des 379 pôles d'excellence ruraux (PER) labellisés est portée à 235 millions d'euros

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a annoncé hier au Salon de l'agriculture à Paris que le gouvernement porte à 235 millions d'euros l'enveloppe budgétaire consacrée aux 379 pôles d'excellence ruraux (PER) labellisés. Le montant était initialement fixé à ...

Article du 2006-12-08

Dominique de Villepin labellise 200 nouveaux pôles d'excellence rurale

Le Premier ministre Dominique de Villepin a labellisé jeudi 200 nouveaux pôles d'excellence rurale destinés à soutenir l'emploi dans les campagnes, a annoncé Matignon. Ces 200 pôles, qui s'ajoutent aux 176 retenus le 23 juin derniers, ont été retenus parmi les 418 dossiers déposés le 30 septembre, après avis de la ...

Article du 2006-12-08

Vers la disparition de certains pôles de compétitivité ?

Un cabinet de conseil, KPMG, prévoit la disparition probable de plusieurs des 66 pôles de compétitivité. Dix de ces pôles ont des projets non aboutis, et plus d'une quinzaine présenteraient « de vrais problèmes ». Les auteurs de l'étude visent essentiellement les dizaines de réseaux les plus modestes, et non pas ...

Article du 2006-11-13

Deux-cents pôles d'excellence rurale vont être labellisés en décembre prochain

Dominique de Villepin a annoncé vendredi que le gouvernement allait labelliser 200 pôles d'excellence rurale en décembre au lieu des 125 prévus initialement, lors d'un déplacement en Haute-Saône consacré au développement des territoires ruraux. «Au total, ce seront 375 pôles d'excellence rurale qui auront été ...

Article du 2006-11-08

La Commission européenne simplifie les procédures d'approbation des aides régionales par un nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie

La Commission européenne a adopté un nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie pour les aides régionales à l'investissement (ces aides favorisent le développement économique des régions défavorisées). Les États membres ne devront plus notifier à la Commission leur régime d'aides régionales ...

Article du 2006-09-05

La petite ville qui veut devenir la «vallée du silicium»

Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes de Haute-Provence) se prend à rêver de devenir la «vallée du silicium», où se développerait une filière française de l'énergie solaire. Cette ville de 5.000 habitants, surplombant la Durance, est le «site préféré», mais pas encore définitif, ...

Article du 2006-07-24

Pôles de compétitivité: un troisième appel à projets pour 2006 sera lancé le 1er octobre prochain

L'Etat a annoncé le financement, pour un montant «de l'ordre de 80 millions d'euros», de 68 projets de recherche et de développement issus de 39 pôles de compétitivité dans le cadre du deuxième appel à projets de 2006, clos le 15 mai dernier. Les collectivités territoriales concernées ont indiqué leur ...

Article du 2006-06-30

L'ouverture des commerces le dimanche détruirait «des centaines de milliers» d'emplois, prévient Renaud Dutreil

L'ouverture des commerces le dimanche entraînerait «la destruction de centaines de milliers» d'emplois dans les petits commerces, a mis en garde jeudi le ministre des PME et du commerce Renaud Dutreil, estimant que «ce n'est pas une solution que nous pouvons souhaiter». Alors que l'UMP demande une «réflexion» sur cette question, ...

Article du 2006-05-23

Le gouvernement prend de nouvelles mesures pour attirer les investisseurs étrangers

Le gouvernement a adopté lundi une trentaine de mesures concrètes mais modestes pour améliorer l'attractivité de la France auprès des investisseurs, étudiants et chercheurs étrangers et favoriser le retour des Français expatriés. Les investissements directs étrangers en France ont doublé en 2005, avec plus de 40 milliards ...

Article du 2006-04-24

Pôles de compétitivité 2006 : 300 millions d'euros – dont 100 par l'Etat - de financements accordés à 72 projets

Au final, 72 projets ont été retenus par le groupe de travail interministériel chargé d'attribuer les financements aux pôles de compétitivité dans le cadre du premier appel à projets 2006, clos mi-février dernier. Selon des informations publiées par le quotidien « Les Echos », 200 nouveaux projets avaient été ...

Article du 2006-04-10

Concours «Talents des Cités 2006» : les participants doivent concourir avant le 31 mai 2006

Le concours «Talents des Cités 2006» (1) est un concours de la création d'entreprise ouvert aux candidats de moins de 40 ans, installés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et/ou en zone franche urbaine (ZFU). Pour la 5ème édition, les participants doivent télécharger leur dossier sur le site ...