Développement économique


Article du 2010-02-18

Une étude de l'Institut Sage révèle qu'entreprises et collectivités locales sont peu conscientes des liens qui les unissent dans le plan de relance

L’Institut Sage a interrogé des PME-PMI et des collectivités locales (1) sur le rôle des collectivités dans le plan de relance. Rappelons que les trois-quarts de l’investissement public sont réalisés par les collectivités locales, qui sont ainsi au centre du dispositif de relance. Il ressort de cette étude de tendance ...

Article du 2009-12-15

Grand emprunt: les collectivités pourraient être appelées à compléter l'action de l'Etat

Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales sont appelées à participer, en janvier 2010, à la conférence sur le déficit. C’est ce qu’a annoncé le président de la République, hier 14 décembre, lors de sa conférence de presse portant sur le grand emprunt national. Cette conférence ...

Article du 2009-10-28

L'INSEE met en ligne un outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (Odil) des activités économiques

L'Insee propose en ligne le système Odil aux créateurs d'entreprises pour les aider dans la préparation de leur projet et mieux choisir l’implantation géographique de leur activité. Selon l’institut, Odil permet: - de sélectionner une ou plusieurs activités et les produits associés dans les secteurs du commerce, ...

Article du 2009-09-17

Dérogations au repos dominical: un décret devrait préciser les modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce)

Le ministre des Affaires sociales a, selon "Les Echos" (17/9), signé hier le décret en Conseil d'Etat précisant les modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) auquel renvoyait la loi du 10 août 2009 (1). Le texte réglementaire devrait, toujours selon le quotidien, ...

Article du 2009-09-04

Les secrétaires nationaux aux collectivités territoriales et à l'industrie du PS soulignent que les collectivités soutiennent plus la relance que l'Etat

Le Parti socialiste a estimé jeudi, à l'occasion de la visite du président de la République sur le site de l'équipementier automobile Faurecia à Caligny (Orne), que les collectivités soutiennent plus la relance que l’Etat. Dans un communiqué, Elisabeth Guigou et Guillaume Bachelet, respectivement secrétaire ...

Article du 2009-09-04

Repos dominical: la loi laisse aux élus locaux toute autorité pour «juger de la réalité économique et sociale sur le territoire des communes concernées par une fréquentation de fin de semaine importante»

La loi sur les dérogations au repos dominical (1) prévoit, selon une circulaire du ministre du Travail (n° DGT/20 du 31 août 2009)(2), plusieurs dispositions pour «prolonger les adaptations régulières de la législation dans ce domaine pour tenir compte des évolutions des besoins de la population.» La ...

Article du 2009-07-10

Travail du dimanche: les «communes touristiques» mieux définies

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement au texte UMP sur le travail dominical afin de mieux définir les «communes touristiques», où les salariés travaillant le dimanche n'auront pas de contrepartie et qui font débat entre l'opposition et la majorité. Cet amendement du Nouveau Centre, sous-amendé par ...

Article du 2009-07-08

Aides d'État: la Commission européenne autorise les collectivités locales à intervenir dans le cadre du régime temporaire français de capital investissement

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État (subventions et participations), une mesure adoptée par la France autorisant les autorités publiques nationales et territoriales à participer à des structures d'intervention en capital investissement, «afin de faciliter l'accès ...

Article du 2009-07-08

En dehors des communes d'affluence touristique, un salarié ne désirant plus travailler le dimanche devrait observer un préavis de trois mois après en avoir informé son employeur

Examinant la proposition de loi sur le travail dominical, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée nationale, la commission des lois a adopté hier un amendement prévoyant qu’un salarié ne désirant plus travailler le dimanche, dans les commerces des grandes zones commerciales (périmètres d'usage de consommation exceptionnel ...

Article du 2009-07-03

Remboursement anticipé du FCTVA: l'Etat a déjà versé 1,86 milliard d'euros

Le 15 mai dernier marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure «phare» du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales. Selon un communiqué du ministère ...

Article du 2009-07-03

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce: les modalités d'intervention pour les création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services

Une circulaire présente l’ensemble des procédures mises en œuvre par le ministre chargé du Commerce en faveur d’opérations territoriales de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat ...

Article du 2009-06-25

Le «regain des espaces ruraux et des villes-centres n'est pas encore perceptible sur le tissu commercial», selon l'INSEE

Depuis le début des années 2000, la baisse du nombre de commerces traditionnels s’atténue, selon une étude de l’INSEE. «Dans le même temps, note l’institut, l’essor des grandes surfaces alimentaires commence à ralentir. Pour la plupart des types de commerces, la part des communes pourvues d’un équipement commercial ...

Article du 2009-06-15

Les pôles de compétitivité veulent des financements publics supplémentaires

Les présidents des 17 pôles de compétitivité français à vocation mondiale ont réclamé vendredi de l'Etat l'apport de 900 millions d'euros supplémentaires au budget de 1,5 milliard prévu sur la période 2009-2011, afin d'amplifier le développement des pôles. Entre 2005, date de leur création, ...

Article du 2009-06-12

Dexia et la Fédération des entreprises publiques locales renouvellent leur engagement de partenariat

Dexia et la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) ont reconduit leur engagement de partenariat, conclu hier entre Martial Passi, président de la Fédération des EPL, et Pascal Poupelle, directeur général de Dexia Crédit local. L’objet du partenariat est de «soutenir le développement des entreprises ...

Article du 2009-05-20

Le comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) labellise quatre premiers territoires

A l’issue de la réunion du premier comité de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, annoncent qu’une enveloppe de prêts de 6,5 ...

Article du 2009-05-20

Filière française du bois: l'Etat s'engage à promouvoir la certification et l'emploi de bois certifié dans les constructions publiques

Le président de la République a dévoilé hier une série de mesures pour promouvoir l'utilisation du bois dans la construction et l'énergie afin de mieux exploiter «cette gigantesque source de croissance durable». En déplacement à Urmatt, un village alsacien situé au pied de la forêt des Vosges, il a annoncé ...

Article du 2009-05-06

Conventions FCTVA: plus de 16.800 signatures pour 45,5 milliards d'euros d'investissement, selon Patrick Devedjian

Lors de la présentation, hier, d’un second bilan du plan de relance, le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, a indiqué que les collectivités territoriales ont «massivement adhéré» au dispositif de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). A cette date, selon lui, 16.811 conventions ...

Article du 2009-05-05

La région Poitou-Charentes entre dans le capital d'Heuliez

Le conseil régional de Poitou-Charentes, sous la présidence de Ségolène Royal, a voté son entrée à hauteur de cinq millions d'euros dans le capital de l'équipementier Heuliez, basé à Cerizay dans les Deux-Sèvres. La somme investie est destinée au capital d'une société en cours de création ...

Article du 2009-04-16

Fonds d'investissement social: les régions pourront soutenir ses actions, dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle

La ministre de l’Economie et le secrétaire d’État chargé de l’emploi ont présenté hier en conseil des ministres deux communications, l'une sur le Fonds d’investissement social (FIS), l'autre sur le Fonds stratégique d’investissement (FSI). Ce fonds «à vocation conjoncturelle», créé ...

Article du 2009-04-16

Restructurations industrielles: les «commissaires à la réindustrialisation» travailleront avec les collectivités locales

Le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au rôle de l’État dans les restructurations industrielles. La mission de coordonner l’action de l’Etat dans chaque bassin d’emploi en difficulté est confiée à de nouveaux acteurs: ...

Article du 2009-04-01

FCTVA : la liste indicative des investissements n'a pas à être jointe au dossier de demande de versement anticipé

Par courrier en date du 23 mars 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, vient de répondre favorablement à une demande de Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires, concernant les obligations des collectivités pour leur permettre de bénéficier de la disposition concernant le fonds de compensation ...

Article du 2009-03-25

Plus de 1.300 collectivités ont demandé un remboursement anticipé de TVA, en contrepartie d'un accroissement de leurs investissements par rapport aux années précédentes, selon Patrick Devedjian

Après des dizaines de déplacements aux quatre coins de la France, Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en oeuvre du plan de relance, a présenté hier les premiers effets du plan de 26 milliards d'euros annoncé par le gouvernement, voilà quatre mois, pour faire face à la crise. Parmi les 1.000 opérations prévues, ...

Article du 2009-03-18

Très forte hausse des créations d'entreprises en janvier dernier, selon l'INSEE

En février 2009, le nombre de créations d'entreprises est en très forte hausse par rapport au mois de janvier 2009 (+29 % en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables), indique l’INSEE. Cette progression, surprenante dans le contexte de crise financière et économique, s’explique ...

Article du 2009-03-13

Michèle Alliot-Marie évalue l'avancement des mesures prises par son ministère au titre du plan de relance, notamment le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a réuni hier jeudi 12 mars les préfets de région pour «évaluer l’avancement des mesures prises par le ministère au titre du plan de relance.» Ces mesures sont de trois ordres: - En faveur ...

Article du 2009-03-12

Travaux publics: en 2008, le nombre de chantiers réalisés baisse de près de 5% en volume et, en janvier 2009, le ralentissement s'accentue

Sur l’ensemble de l’année 2008, les facturations émises par les entreprises de travaux publics -dont 64% vers le secteur public, dans lequel 46% sont des collectivités locales- ont progressé de 1,4% en euros courants. Selon la dernière note de conjoncture de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), ...

Article du 2009-03-10

La Fédération nationale des travaux publics recense 10.705 projets pour 2009 et 2010, financés à 90% par les collectivités locales

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a recensé 10.705 projets financés par les collectivités locales, l’Etat, les sociétés d’autoroutes ou les opérateurs ferroviaires ou énergétiques, dans près de 4.500 communes différentes. Il s’agit de projets d’infrastructures ayant vocation, ...

Article du 2009-02-26

Zones franches urbaines: le Conseil économique, social et environnemental propose de simplifier le zonage

Dans son rapport adopté hier sur «Les entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU): bilan et perspectives», le Conseil économique, social et environnemental (CESE) souligne que «si l’on peut se féliciter que 80% des territoires classés en ZFU font l’objet d’une rénovation urbaine, diverses difficultés ...

Article du 2009-02-24

Le PIB régional par habitant variait en 2006 entre 25% de la moyenne de l'UE27 dans la région du Nord-Est en Roumanie et 336% dans celle d'Inner London

En 2006, exprimé en standards de pouvoir d'achat (SPA)(1), le PIB par habitant des 271 régions NUTS-23 des 27 Etats membres de l'Union européenne variait entre 25% de la moyenne de l'UE27 dans la région du Nord-Est en Roumanie et 336% de cette moyenne dans la région d'Inner London au Royaume-Uni. Ces informations ...

Article du 2009-02-19

Guadeloupe: le Premier ministre soutient une proposition des médiateurs qui «permet de s'approcher des objectifs financiers que réclame le collectif»

Les médiateurs envoyés par l'Etat en Guadeloupe, en grève contre la vie chère depuis un mois, vont faire des propositions s'approchant des demandes des grévistes, a annoncé jeudi François Fillon. «Les médiateurs ont mis sur place une proposition que je vais valider et qui sera soumise au patronat et au collectif», a dit ce ...

Article du 2009-02-19

Travaux publics: à -4,8% sur l'ensemble de l'année 2008, la Fédération nationale des travaux publics parle de «baisse modérée» de l'activité

Sur l’ensemble de l’année 2008, les facturations émises par les entreprises de travaux publics progressent de 1,4% en euros courants, indique la dernière note de conjoncture de la Fédération nationale des travaux publics (1). Hors «effet-prix», mesuré par l’index de coûts TP01, les travaux ...

Article du 2009-02-18

La loi «pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés» est publiée

La loi «pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés», adoptée fin janvier, est publiée ce matin au JO (1). Elle contient de nombreuses dispositions visant les collectivités dans le domaine urbanistique ou des marchés publics et vise ainsi directement l'intervention des collectivités ...

Article du 2009-02-17

Si la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire ne fusionnent pas, l'Etat pourrait prendre «jusqu'à 30% du capital du futur groupe»

Pressés par le gouvernement, la Caisse d'Epargne et Banque Populaire pourraient, selon plusieurs informations concordantes, annoncer leur mariage le 26 février et donner naissance à la deuxième banque française, a confirmé samedi une source proche du dossier. Cette date du 26 février coïncide avec celle de la publication par les ...

Article du 2009-02-13

L'activité en France devrait être «inférieure à -1%, compte-tenu d'un acquis de croissance pour 2009 de -0,9%, à la fin du 4ème trimestre 2008», selon Christine Lagarde

La France est bel et bien entrée en récession. C’est ce que confirme un communiqué de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. «Selon l’estimation provisoire rendue publique avant la date d’embargo prévue le 13 février par des statisticiens publics, la croissance en France aurait ...

Article du 2009-02-10

Aide au secteur automobile: l'Etat compte aussi sur les collectivités locales

«Les collectivités territoriales, indique l’Elysée, seront sollicitées pour s’associer aux mesures prévues par le plan, en vue de permettre à la filière automobile de consolider son ancrage territorial», indique l’Elysée dans son dossier de presse (voir lien ci-dessous). Commentant hier le plan de soutien ...

Article du 2009-02-06

Les mesures de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Le projet de loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, qui constitue l'un des volets du plan de relance de l'économie, a été adopté définitivement par les deux assemblées le 29 janvier dernier. Parmi les mesures adoptées pour «accélérer les programmes ...

Article du 2009-02-05

FCTVA, aides économiques, la loi de finances rectificative pour 2009 est publiée

La loi de finances rectificative pour 2009 est publiée aujourd’hui au JO (1). Ce texte constitue le volet financier et fiscal du plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 à Douai par le président de la République afin de répondre à la crise économique que connaît la France actuellement. Deux dispositions concernent plus ...

Article du 2009-02-05

«Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales», estime Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Estimant que la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance ressort d’une «sorte d’inventaire à la Prévert», Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime dans un communiqué que «ce plan de relance n’a fait l’objet d’aucune consultation ...

Article du 2009-02-03

Les décisions du CIACT dépendent largement des investissements de collectivités locales

Le Premier ministre François Fillon a réuni hier à Lyon le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) consacré au «plan de relance de l’économie». Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans ...

Article du 2009-02-02

CIADT de Lyon: les 50 «premières réalisations» annoncées mobiliseraient 5,85 milliards d'euros de financements publics

Quelque mille chantiers «labellisés» par l'Etat dans le cadre du plan de relance devaient être annoncés ce lundi par le Premier ministre, à l'occasion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui se tient à Lyon. Une liste des 50 «premières réalisations», ...

Article du 2009-02-02

Relance: les critères de financement par l'Etat de 1.000 projets

Patrick Devedjian, ministre de la Relance, a précisé au "Figaro-Magazine" (31/1) que les 1.000 projets, qui doivent être annoncés par le Premier ministre ce lundi lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) - voir nos autres infos de ce jour -, répondent ...

Article du 2009-01-30

Le «plan de relance économique» définitivement adopté

Le parlement a définitivement adopté jeudi soir le «plan de relance économique» de 26 milliards d'euros (dont 6 milliards d'argent frais) qu'avait présenté Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier. Après les députés dans l'après-midi, les sénateurs ont entériné à leur tour en séance ...

Article du 2009-01-29

Infrastructures (routes, réseaux de transport et énergie): le niveau actuel d'investissement ne serait pas suffisant pour soutenir la croissance, indique une étude sur 21 pays

Une étude menée par KPMG avec l'Economist Intelligence Unit (EIU) auprès de 328 dirigeants issus de différents secteurs d'activité dans 21 pays du monde (dont 19% en Europe occidentale) souligne «le lien critique entre infrastructure et croissance économique.» 77% des dirigeants interrogés pensent que le niveau ...

Article du 2009-01-23

Contrats de partenariats public-privé: le Sénat pourrait libérer davantage leurs conditions de signature

A l'instar d'autres sénateurs, Philippe Marini (sénateur UMP de l’Oise, maire de Compiègne et président de l'agglomération de la région de Compiègne) devrait défendre plusieurs amendements au projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, pour ...

Article du 2009-01-22

La France devrait demander à Bruxelles l'extension du zonage d'aides à finalité régionale (AFR)

«Afin de pouvoir apporter un soutien efficace à de nouveaux territoires et entreprises qui seraient victimes de la crise économique dans les mois à venir», les ministres Jean-Louis Borloo et Hubert Falco ont proposé au Premier ministre de demander que la France réclame un «geste fort» de la Commission européenne pour étendre les zones d’aides ...

Article du 2009-01-22

Jean-Louis Borloo défend la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement

Jean-Louis Borloo, ministre en charge de l’Ecologie, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Il représente plus de 40% de la consommation ...

Article du 2009-01-22

Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires se réunira le 2 février prochain

Le Premier ministre François Fillon réunira un Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), le lundi 2 février 2009, à Lyon. A cette occasion, il présentera la déclinaison, territoire par territoire, du plan de relance de l’économie annoncé par le ...

Article du 2009-01-19

Vente au déballage: une déclaration préalable doit être adressée par l'organisateur au maire de la commune dans laquelle l'opération est prévue

Un décret (1), pris en application de l'article L. 310-2 du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), modifie les articles R. 310-8 et R. 310-9, qui prévoient désormais qu'une déclaration préalable de vente au déballage ...

Article du 2009-01-08

Équipements commerciaux acquis par les communes: le FISAC prend en charge jusqu'à 50% des intérêts des emprunts

Un décret (1), pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du Code de commerce, prévoit que les dépenses liées aux intérêts des emprunts contractés par les communes pour l'acquisition (en application de l'article L. 214-1 du Code l’urbanisme) de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de ...

Article du 2009-01-08

Plan de relance: les investissements des collectivités locales ne seront soutenus qu'à travers le dispositif de remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, confirme P. Devedjian

«Quelles sont les mesures concrètes que vous allez prendre (…) en faveur de l’investissement des collectivités locales?», a demandé hier Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de la séance des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, à Patrick Devedjian, ministre en charge ...

Article du 2008-12-19

L'Insee estime que la croissance française va s'effondrer à la fin de l'année et que l'activité continuera à reculer au 1er semestre 2009, pesant fortement sur l'emploi

Selon la dernière note de conjoncture de l'Insee, publiée ce 19 décembre 2008, la situation de l’économie française est aujourd'hui comparable à celle de la dernière récession qu'a connue le pays en 1993. Fortement affectée par le ralentissement mondial, l'activité devrait nettement reculer à la fin ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr