Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Développement économique

Aide à l'acquisition des véhicules propres : le décret est paru

Article du 31/07/2012

Le décret modifiant le plafond des aides à l'acquisition des véhicules propres est publié aujourd’hui au Journal Officiel. Annoncée lors du Conseil des ministres du 25 juillet 2012, cette mesure s’inscrit dans le plan de soutien à la filière automobile (voir Maire Info du 26 juillet 2012).Pour les véhicules combinant l'énergie électrique ... Lire la suite


L'édition 2012 de "L'économie française - Comptes et dossiers" se penche sur les différentes approches «pour quantifier l'économie verte»

Article du 20/06/2012

"L'économie française - Comptes et dossiers" présente chaque année une synthèse des mouvements des économies française et mondiale. Appuyé sur les comptes de la Nation, cet ouvrage analyse les principaux évènements intervenus en 2011. Cette édition comprend également trois dossiers: - la redistribution intra-générationnelle opérée ... Lire la suite


Entreprises: l'INSEE publie des statistiques par communes sur les établissements de l'ensemble des activités marchandes hors agriculture

Article du 15/06/2012

L’Insee vient de mettre en ligne les données actualisées relatives aux créations et au stock d'établissements par commune en 2011. Ces fichiers donnent la répartition des établissements créés en 2011, 2010 et 2009, dans le champ marchand non agricole par commune selon l'activité principale exercée (regroupement en quatre grands secteurs de la ... Lire la suite


En 2009, l'INSEE a dénombré «2,69 millions d'entreprises dans les secteurs marchands non agricoles»

Article du 27/03/2012

En 2009, selon une première approche de la nouvelle définition de l’entreprise, introduite par le décret 18 décembre 2008 (1), l’Insee dénombre «2,69 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles: 2,65 millions correspondent chacune à une seule unité légale et 44 milliers englobent plusieurs unités. Parmi ces dernières, ... Lire la suite



Enseignement supérieur, recherche, innovation: le 24 juin, la rencontre nationale des villes moyennes sera consacrée à l'apport des villes moyennes à l'excellence nationale

Article du 10/06/2010

L’expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancée par la Datar fin 2007 est arrivée à son terme. La communauté d’agglomération du Grand Tarbes, la DATAR et la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organisent conjointement le 24 juin à Tarbes (Hautes-Pyrénées) la rencontre ... Lire la suite



La DATAR analyse la situation des «principales régions touchées par des faiblesses conjoncturelles ou un déclin économique»

Article du 18/03/2010

A l’occasion de la prochaine conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT), qui se tiendra les 8 et 9 juillet 2010 à Moscou sur le thème «les enjeux du futur: le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation», la DATAR a d’ores et déjà ... Lire la suite



Une étude de l'Institut Sage révèle qu'entreprises et collectivités locales sont peu conscientes des liens qui les unissent dans le plan de relance

Article du 18/02/2010

L’Institut Sage a interrogé des PME-PMI et des collectivités locales (1) sur le rôle des collectivités dans le plan de relance. Rappelons que les trois-quarts de l’investissement public sont réalisés par les collectivités locales, qui sont ainsi au centre du dispositif de relance. Il ressort de cette étude de tendance ... Lire la suite




Dérogations au repos dominical: un décret devrait préciser les modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce)

Article du 17/09/2009

Le ministre des Affaires sociales a, selon "Les Echos" (17/9), signé hier le décret en Conseil d'Etat précisant les modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) auquel renvoyait la loi du 10 août 2009 (1). Le texte réglementaire devrait, toujours selon le quotidien, ... Lire la suite


Repos dominical: la loi laisse aux élus locaux toute autorité pour «juger de la réalité économique et sociale sur le territoire des communes concernées par une fréquentation de fin de semaine importante»

Article du 04/09/2009

La loi sur les dérogations au repos dominical (1) prévoit, selon une circulaire du ministre du Travail (n° DGT/20 du 31 août 2009)(2), plusieurs dispositions pour «prolonger les adaptations régulières de la législation dans ce domaine pour tenir compte des évolutions des besoins de la population.» La ... Lire la suite


Les secrétaires nationaux aux collectivités territoriales et à l'industrie du PS soulignent que les collectivités soutiennent plus la relance que l'Etat

Article du 04/09/2009

Le Parti socialiste a estimé jeudi, à l'occasion de la visite du président de la République sur le site de l'équipementier automobile Faurecia à Caligny (Orne), que les collectivités soutiennent plus la relance que l’Etat. Dans un communiqué, Elisabeth Guigou et Guillaume Bachelet, respectivement secrétaire ... Lire la suite


Travail du dimanche: les «communes touristiques» mieux définies

Article du 10/07/2009

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement au texte UMP sur le travail dominical afin de mieux définir les «communes touristiques», où les salariés travaillant le dimanche n'auront pas de contrepartie et qui font débat entre l'opposition et la majorité. Cet amendement du Nouveau Centre, sous-amendé par ... Lire la suite


En dehors des communes d'affluence touristique, un salarié ne désirant plus travailler le dimanche devrait observer un préavis de trois mois après en avoir informé son employeur

Article du 08/07/2009

Examinant la proposition de loi sur le travail dominical, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée nationale, la commission des lois a adopté hier un amendement prévoyant qu’un salarié ne désirant plus travailler le dimanche, dans les commerces des grandes zones commerciales (périmètres d'usage de consommation exceptionnel ... Lire la suite


Aides d'État: la Commission européenne autorise les collectivités locales à intervenir dans le cadre du régime temporaire français de capital investissement

Article du 08/07/2009

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État (subventions et participations), une mesure adoptée par la France autorisant les autorités publiques nationales et territoriales à participer à des structures d'intervention en capital investissement, «afin de faciliter l'accès ... Lire la suite


Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce: les modalités d'intervention pour les création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services

Article du 03/07/2009

Une circulaire présente l’ensemble des procédures mises en œuvre par le ministre chargé du Commerce en faveur d’opérations territoriales de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat ... Lire la suite


Remboursement anticipé du FCTVA: l'Etat a déjà versé 1,86 milliard d'euros

Article du 03/07/2009

Le 15 mai dernier marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure «phare» du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales. Selon un communiqué du ministère ... Lire la suite





Filière française du bois: l'Etat s'engage à promouvoir la certification et l'emploi de bois certifié dans les constructions publiques

Article du 20/05/2009

Le président de la République a dévoilé hier une série de mesures pour promouvoir l'utilisation du bois dans la construction et l'énergie afin de mieux exploiter «cette gigantesque source de croissance durable». En déplacement à Urmatt, un village alsacien situé au pied de la forêt des Vosges, il a annoncé ... Lire la suite




La région Poitou-Charentes entre dans le capital d'Heuliez

Article du 05/05/2009

Le conseil régional de Poitou-Charentes, sous la présidence de Ségolène Royal, a voté son entrée à hauteur de cinq millions d'euros dans le capital de l'équipementier Heuliez, basé à Cerizay dans les Deux-Sèvres. La somme investie est destinée au capital d'une société en cours de création ... Lire la suite


Restructurations industrielles: les «commissaires à la réindustrialisation» travailleront avec les collectivités locales

Article du 16/04/2009

Le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au rôle de l’État dans les restructurations industrielles. La mission de coordonner l’action de l’Etat dans chaque bassin d’emploi en difficulté est confiée à de nouveaux acteurs: ... Lire la suite




Plus de 1.300 collectivités ont demandé un remboursement anticipé de TVA, en contrepartie d'un accroissement de leurs investissements par rapport aux années précédentes, selon Patrick Devedjian

Article du 25/03/2009

Après des dizaines de déplacements aux quatre coins de la France, Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en oeuvre du plan de relance, a présenté hier les premiers effets du plan de 26 milliards d'euros annoncé par le gouvernement, voilà quatre mois, pour faire face à la crise. Parmi les 1.000 opérations prévues, ... Lire la suite



Michèle Alliot-Marie évalue l'avancement des mesures prises par son ministère au titre du plan de relance, notamment le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités

Article du 13/03/2009

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a réuni hier jeudi 12 mars les préfets de région pour «évaluer l’avancement des mesures prises par le ministère au titre du plan de relance.» Ces mesures sont de trois ordres: - En faveur ... Lire la suite


Travaux publics: en 2008, le nombre de chantiers réalisés baisse de près de 5% en volume et, en janvier 2009, le ralentissement s'accentue

Article du 12/03/2009

Sur l’ensemble de l’année 2008, les facturations émises par les entreprises de travaux publics -dont 64% vers le secteur public, dans lequel 46% sont des collectivités locales- ont progressé de 1,4% en euros courants. Selon la dernière note de conjoncture de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), ... Lire la suite




Le PIB régional par habitant variait en 2006 entre 25% de la moyenne de l'UE27 dans la région du Nord-Est en Roumanie et 336% dans celle d'Inner London

Article du 24/02/2009

En 2006, exprimé en standards de pouvoir d'achat (SPA)(1), le PIB par habitant des 271 régions NUTS-23 des 27 Etats membres de l'Union européenne variait entre 25% de la moyenne de l'UE27 dans la région du Nord-Est en Roumanie et 336% de cette moyenne dans la région d'Inner London au Royaume-Uni. Ces informations ... Lire la suite



Guadeloupe: le Premier ministre soutient une proposition des médiateurs qui «permet de s'approcher des objectifs financiers que réclame le collectif»

Article du 19/02/2009

Les médiateurs envoyés par l'Etat en Guadeloupe, en grève contre la vie chère depuis un mois, vont faire des propositions s'approchant des demandes des grévistes, a annoncé jeudi François Fillon. «Les médiateurs ont mis sur place une proposition que je vais valider et qui sera soumise au patronat et au collectif», a dit ce ... Lire la suite



Si la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire ne fusionnent pas, l'Etat pourrait prendre «jusqu'à 30% du capital du futur groupe»

Article du 17/02/2009

Pressés par le gouvernement, la Caisse d'Epargne et Banque Populaire pourraient, selon plusieurs informations concordantes, annoncer leur mariage le 26 février et donner naissance à la deuxième banque française, a confirmé samedi une source proche du dossier. Cette date du 26 février coïncide avec celle de la publication par les ... Lire la suite


L'activité en France devrait être «inférieure à -1%, compte-tenu d'un acquis de croissance pour 2009 de -0,9%, à la fin du 4ème trimestre 2008», selon Christine Lagarde

Article du 13/02/2009

La France est bel et bien entrée en récession. C’est ce que confirme un communiqué de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. «Selon l’estimation provisoire rendue publique avant la date d’embargo prévue le 13 février par des statisticiens publics, la croissance en France aurait ... Lire la suite




«Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales», estime Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Article du 05/02/2009

Estimant que la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance ressort d’une «sorte d’inventaire à la Prévert», Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime dans un communiqué que «ce plan de relance n’a fait l’objet d’aucune consultation ... Lire la suite




Relance: les critères de financement par l'Etat de 1.000 projets

Article du 02/02/2009

Patrick Devedjian, ministre de la Relance, a précisé au "Figaro-Magazine" (31/1) que les 1.000 projets, qui doivent être annoncés par le Premier ministre ce lundi lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) - voir nos autres infos de ce jour -, répondent ... Lire la suite



Le «plan de relance économique» définitivement adopté

Article du 30/01/2009

Le parlement a définitivement adopté jeudi soir le «plan de relance économique» de 26 milliards d'euros (dont 6 milliards d'argent frais) qu'avait présenté Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier. Après les députés dans l'après-midi, les sénateurs ont entériné à leur tour en séance ... Lire la suite






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