Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Développement économique

Le travail dominical de nouveau autorisé pour les magasins de bricolage

Article du 10/03/2014

Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche en toute légalité après la publication samedi au Journal officiel d'un nouveau décret les autorisant à déroger au repos dominical, cette fois-ci, de manière permanente. Ce décret, signé par le Premier ministre et le ministre du Travail et qui est entré en vigeur au lendemain ... Lire la suite


ZRR : des critères « à revoir » et des objectifs à redéfinir

Article du 07/03/2014

Il faut revoir « au plus tôt » les critères de classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), qui posent actuellement un problème juridique et ne remplissent pas leur but de revitalisation des territoires les plus fragiles : c’est le premier bilan de la mission parlementaire d’information sur les ZRR, menée par les députés ... Lire la suite


Création d'une nouvelle Compagnie nationale minière

Article du 21/02/2014

En pleine refonte du Code minier, et alors que l’État est en train d’accorder de nouveaux permis pour l’exploitation de mines d’or ou d’argent en France, Arnaud Montebourg a annoncé ce matin la « renaissance » d’une compagnie nationale des mines. Certes, il ne s’agit pas de rouvrir les mines de charbon, comme l’idée en ... Lire la suite


La proposition de loi « Florange » revenue à l'Assemblée

Article du 18/02/2014

L'Assemblée nationale a de nouveau adopté hier la proposition de loi « Florange » sur la reprise de sites industriels rentables, rejetée par le Sénat, et elle devrait l'adopter définitivement lundi prochain par un ultime vote. Socialistes et écologistes ont voté pour le texte, qui comporte aussi des mesures favorisant les actionnaires ... Lire la suite



Magasins de bricolage : le Conseil d'État dit non à l'ouverture du dimanche

Article du 13/02/2014

Un petit tour, et puis s’en vont… À peine ouvertes, les portes des magasins de bricolage vont se refermer dès dimanche prochain. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, qui a suspendu l’application du décret du 30 décembre dernier, autorisant l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage jusqu’au 1er juillet 2015. Le ... Lire la suite




L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est à présent autorisée

Article du 02/01/2014

Le décret est paru dans le dernier Journal officiel de l’année 2013, et aura probablement égayé le réveillon des gérants des grandes enseignes : le travail du dimanche est désormais officiellement autorisé pour les magasins de bricolage – plus précisément, pour les enseignes Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy ... Lire la suite


Les « Sem contrat » approuvées par le Sénat

Article du 12/12/2013

Le Sénat a adopté hier en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique, dites « Sem contrat ». Il s’agit d’un type nouveau d’opérateur d’économie mixte dans lequel la ... Lire la suite


Bretagne : un Pacte d'avenir à 2 milliards d'euros

Article du 05/12/2013

Le pacte d’avenir pour la Bretagne a été présenté hier en Conseil des ministres. Ce texte, qui veut répondre à la mobilisation des « Bonnets rouges » et à l’exaspération sociale qui s’est exprimée ces dernières semaines dans la région, l’écotaxe ayant été l’étincelle ... Lire la suite


Travail du dimanche : Jean-Paul Bailly préconise la fin des « Puce »

Article du 02/12/2013

Jean-Paul Bailly a remis ce matin au Premier ministre son rapport sur l’ouverture des commerces le dimanche. Si elles sont retenues, les propositions de l’ancien patron de La Poste amèneront une refonte en profondeur de tous les dispositifs actuels, le rapport proposant en particulier la disparition des actuelles zones touristiques et Puce (Périmètres d’usage ... Lire la suite


Arnaud Montebourg charge les régions du plan de modernisation industrielle des PME

Article du 27/11/2013

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a lancé hier la mise en oeuvre des 34 plans de la Nouvelle France industrielle dans les régions, qui auront notamment en charge le dispositif « Usine du futur » pour la modernisation de leurs PME. « Vous êtes chargés par l'Etat de mettre en oeuvre ce plan Usine du futur et de moderniser à ... Lire la suite


Un « plan de résistance » pour sauver des entreprises en péril

Article du 14/11/2013

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a présenté hier en Conseil des ministres un plan de « résistance économique », doté de 380 millions d'euros, pour faire face à la vague de plans sociaux qui se multiplient actuellement dans l'industrie française. « Nous avons décidé d'organiser la résistance ... Lire la suite


Les « Sem contrat » portées par deux propositions de loi

Article du 31/10/2013

Des parlementaires ont déposé à l’Assemblée nationale comme au Sénat des propositions de loi identiques visant à inscrire dans le droit le principe d’une « Sem contrat », type nouveau de société d’économie mixte (Sem) défendu par la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL), qui ... Lire la suite



Travail du dimanche : Matignon confie une mission à Jean-Paul Bailly

Article du 01/10/2013

Le Premier ministre a confié hier une mission sur le travail dominical à Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste, qui avait déjà travaillé sur le sujet en 2007, pour le Conseil économique et social (Cese). Il s’agira pour ce dernier de « clarifier le cadre juridique » des dérogations et exceptions à la fermeture ... Lire la suite


Travail du dimanche : le gouvernement ne veut pas du statu quo

Article du 30/09/2013

Pour tenter de calmer la polémique sur le travail du dimanche, qui a enflé ces derniers jours, le Premier ministre a convoqué ce matin une réunion des quatre ministres concernés (Économie, Travail, Commerce et Consommation). Après la polémique sur le travail de nuit dans les magasins des Champs-Élysées de Paris, la semaine dernière, ... Lire la suite


Emploi dans le secteur compétitif : 40% des territoires en difficulté

Article du 17/09/2013

Plus de 40% des zones d’emploi en France sont des territoires en difficulté, essentiellement situés dans le Nord-Est industriel, tandis que 27% de ces zones d’emplois sont en « croissance globale », selon une étude publiée le 12 septembre par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des dépôts. L’étude ... Lire la suite


Jean-Marc Ayrault lance les contrats de plan Etat-Régions 2014-2020

Article du 12/09/2013

Jean-Marc Ayrault a donné hier le coup d'envoi de la préparation des contrats de plan Etat-Régions 2014-2020 en recevant à Matignon les présidents des conseils régionaux. Ces contrats arrêtent les projets stratégiques qui devront être menés à terme dans les six ans à venir. La génération 2007-2013 comportait ... Lire la suite


Menaces sur les aides aux aéroports régionaux

Article du 11/09/2013

Deux sénateurs, Jean Bizet (Manche) et Bernard Saugey (Isère) viennent de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de résolution européenne pour demander au gouvernement de défendre le système actuel des aides publiques dont bénéficient les aéroports régionaux. En effet, la Commission européenne a prévu ... Lire la suite




Sites industriels : l'aéronautique détrône l'automobile

Article du 24/07/2013

Une enquête réalisée par la revue L’Usine nouvelle permet de faire le point sur l’état de la grande industrie en France. Si elle confirme, d’une part, le lent processus de désindustrialisation, elle souligne également que certains grands groupes restent attachés à leurs territoires d’origine. Premier enseignement de cette ... Lire la suite



Un premier pas vers le retour des mines en France

Article du 09/07/2013

En pleine réflexion sur la réforme du Code minier, un permis d’exploration a été délivré fin juin par l’État à une société minière, pour la première fois depuis trente ans. C’est entre la Sarthe et la Mayenne que la société Variscan Mines va lancer des opérations de prospection ... Lire la suite


La protection du nom des collectivités adoptée à l'Assemblée

Article du 04/07/2013

Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté hier soir à l’Assemblée nationale, par 326 voix contre 182. Il propose notamment de rendre possible les actions de groupe, pour que des consommateurs puissent demander collectivement réparation d’un préjudice subi. Le texte contient aussi des dispositions protégeant les ... Lire la suite



Jean-Marc Ayrault annonce des propositions sur les contrats de projets État-régions d'ici à l'été

Article du 29/05/2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier qu'il fera des propositions d'ici à l'été sur les contrats de plan, un dispositif par lequel l'État et des collectivités s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants. « J'ai (...) annoncé aux sénateurs socialistes que le gouvernement travaillait à relancer ... Lire la suite


110 sociétés publiques locales créées en trois ans

Article du 22/05/2013

A la veille du troisième anniversaire de la loi du 28 mai 2010 qui a permis leur création, il existe 110 sociétés publiques locales (SPL), et 150 sont en projet, selon la Fédération nationale des entreprises publiques locales. « Cela démontre que ce format correspondait à une demande des élus locaux », a déclaré hier Jean-Léonce ... Lire la suite



Les grandes entreprises continuent de peser sur l'économie

Article du 08/04/2013

Les grandes entreprises ont un poids plus important que l’on ne le pensait dans l’activité économique en France ; elles pèsent particulièrement en Ile-de-France et dans certains régions industrielles, qui concentrent plus de la moitié des salariés du pays, alors que le poids des microentreprises est plus important dans le Sud, selon une étude de l’Insee ... Lire la suite




Le gouvernement va appuyer 13 territoires dans leur mutation économique

Article du 12/03/2013

Le gouvernement a sélectionné treize territoires en mutation ou en reconversion économique où les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier, dans le cadre du pacte de compétitivité, d'un « guichet unique » d'accompagnement et de mutualisation des services, a-t-on appris hier auprès du ministère du Travail. « La création ... Lire la suite


Premier conseil d'administration pour la BPI

Article du 22/02/2013

La Banque publique d'investissement (BPI), qui doit financer et accompagner les PME prometteuses dans toutes les régions de France, a tenu hier son premier conseil d'administration, en présence des ministres de l'Economie et du Redressement productif.Cette banque, dont sont actionnaires à 50% chacun l’Etat et la Caisse des dépôts (CDC), doit réunir dans chaque région, ... Lire la suite


Les maires forestiers veulent développer la construction publique

Article du 18/12/2012

Jean-Claude Monin, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), a plaidé hier au Sénat en faveur du développement des constructions publiques en bois local. « Nous devons reconquérir le marché de la construction bois qui est en plein développement, mais envahi par les produits standardisés en bois d’importation. ... Lire la suite


Les sénateurs votent la création de la Banque publique d'investissement

Article du 12/12/2012

Après l'Assemblée, le Sénat a approuvé hier, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI), le nouvel outil de l'Etat pour redresser l'économie du pays, qui était en tête des 60 promesses électorales de François Hollande. L'ensemble de la gauche sénatoriale, y compris les communistes, a voté pour ... Lire la suite




Les principales mesures du « Pacte de compétitivité »

Article du 07/11/2012

Crédit d'impôt de 20 milliards d'euros par an à terme pour les entreprises, hausses de TVA et économies budgétaires pour le financer : Jean-Marc Ayrault a annoncé hier soir sur TF1 une série de mesures pour relancer la compétitivité, dans la foulée d’un séminaire gouvernemental sur le sujet tenu dans la matinée. Invité au journal ... Lire la suite



Le rapport Gallois remis aujourd'hui au gouvernement

Article du 05/11/2012

C’est une semaine riche en annonces sur le terrain économique qui s’ouvre aujourd’hui, avec la remise ce matin au Premier ministre du rapport Gallois sur la compétitivité – remise qui sera suivie ce soir d’une intervention de Louis Gallois sur France 2 pour détailler ses propositions. Demain, le gouvernement réunira un séminaire pour discuter ... Lire la suite


La BPI sur ses rails

Article du 18/10/2012

La Banque publique d'investissement (BPI), créée pour financer les PME prometteuses, et dont l'ambition est de contribuer à développer en France des filières d'avenir, disposera d'une force de frappe de 42 milliards d'euros et ouvrira ses portes en début d'année.Le projet de loi, présenté hier en conseil des ministres, sera voté d'ici à fin de ... Lire la suite


La nouvelle banque publique des PME françaises dévoilée mercredi

Article du 15/10/2012

Le gouvernement dévoilera mercredi en Conseil des ministres l'architecture de la future Banque publique d'investissement (BPI), qui devrait disposer d'une « force de frappe » de 35 à 40 milliards d'euros pour financer les petites et moyennes entreprises prometteuses.Ce nouveau bras armé de la politique économique regroupera les activités d'Oséo, l'actuelle banque ... Lire la suite



Quelles perspectives pour les agences de développement économique ?

Article du 24/09/2012

Le Conseil national de l’économie régionale (CNER), qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre derniers à Vichy, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique. Face au contexte de crise et d’incertitude sur les réformes institutionnelles à venir, ces agences qui existent depuis maintenant 60 ... Lire la suite


26 projets retenus pour le développement économique du Grand Paris

Article du 10/09/2012

26 projets ont t retenus pour encourager le dveloppement conomique du Grand Paris, a annonc mercredi 5 septembre, le prfet de rgion, Daniel Canepa. Ces derniers, qui ont t retenus dans le cadre de l'appel projets Emergence et dveloppement des ples conomiques du Grand Paris lanc par la prfecture d'Ile de France en fvrier dernier, se rpartiront 2,7 millions d'euros de subventions. ... Lire la suite


Canal Seine-Nord : le projet suspendu, les maires «assommés»

Article du 03/09/2012

L’opération d’attribution du partenariat public-privé (PPP) pour la construction du canal à grand gabarit Seine-Nord a été suspendue. L’information, livrée le 29 août par Bouygues Construction, a été confirmée par le ministère des Transports et Voies navigables de France (VNF). Long de 106 km et reliant Compiègne à ... Lire la suite


55 des 71 pôles de compétitivité sont jugés «performants»

Article du 31/07/2012

Les 71 pôles de compétitivité ont fait l'objet d'une évaluation individuelle réalisée par le consortium BearingPoint-Erdyn-Technopolis ITD. Les conclusions des évaluateurs, présentées hier, sont dans leur ensemble positives. Le gouvernement se félicite de ce «retour positif sur l'activité des pôles». Selon le classement réalisé ... Lire la suite






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