Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/11/2014
La suppression des aides destinées aux stations-service indépendantes sera compensée – en partie du moins – par l’augmentation des crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), a annoncé devant les députés le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, mercredi lors de l’examen ... Lire la suite
Article du 23/10/2014
C’est une carte impressionnante qu’a réalisée CCI France, l’établissement fédérateur des chambres de commerce et d’industrie, au lendemain du vote d’une ponction de 713 millions d’euros sur leurs ressources : il s’agit de la « carte de la casse territoriale », où sont représentés les quelque ... Lire la suite
Article du 16/10/2014
Plus de travail le dimanche, plus de transports en autocar, et moins de monopole pour les professions réglementées : ce sont les grandes lignes du futur projet de loi visant à « libérer » l'économie française de ses blocages et corporatismes qui ont été présentées hier par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Ces ... Lire la suite
Article du 06/06/2014
Le Sénat a approuvé à son tour hier les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce, rendant ainsi définitive l'adoption du texte. Les députés s'étaient déjà prononcés le 26 mai en faveur de ce texte destiné notamment à ... Lire la suite
Article du 03/06/2014
Alors que le gouvernement s’apprête à remanier la carte des régions (lire ci-dessus), l’Insee révèle dans une étude publiée aujourd’hui que les disparités entre celles-ci n’ont fait que s’aggraver depuis la crise de 2008, enfonçant les régions du centre et du quart nord-est du pays, qui « n'ont ... Lire la suite
Article du 27/05/2014
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Elle devait statuer sur le texte issu d’une commission mixte paritaire Assemblée/Sénat. Le texte propose également d’engager une « expérimentation » en cinq ans de « contrats de revitalisation ... Lire la suite
Article du 21/05/2014
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont contesté hier le diagnostic et les préconisations d'un rapport d'inspection ministériel qui appelle à une refonte radicale de leur réseau, à des fins d'économies budgétaires. Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Igas (Inspection générale ... Lire la suite
Article du 19/05/2014
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, est intervenue vendredi dernier lors d’un forum de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), et a tenté de rassurer les entrepreneurs sur les craintes que ceux-ci ont exprimées conjointement avec les maires (lire Maire info du 13 mai). Conséquence de la baisse des dotations aux collectivités ... Lire la suite
Article du 23/04/2014
Si Laurent Fabius a gardé, dans le nouveau gouvernement, le portefeuille des Affaires étrangères, il a aussi récupéré celui du Tourisme, auparavant détenu par Sylvia Pinel. C’est à ce titre qu’il s’est exprimé hier sur la question du travail du dimanche, qui a fait l’objet ces derniers mois, on s’en souvient, ... Lire la suite
Article du 11/04/2014
Le feuilleton de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche semble toucher à sa fin. En effet, le Conseil d'Etat a rejeté hier la demande des syndicats de suspendre le décret du 7 mars autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage. Le juge des référés a estimé « qu'aucun des moyens invoqués n'était ... Lire la suite
Article du 10/03/2014
Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche en toute légalité après la publication samedi au Journal officiel d'un nouveau décret les autorisant à déroger au repos dominical, cette fois-ci, de manière permanente. Ce décret, signé par le Premier ministre et le ministre du Travail et qui est entré en vigeur au lendemain ... Lire la suite
Article du 07/03/2014
Il faut revoir « au plus tôt » les critères de classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), qui posent actuellement un problème juridique et ne remplissent pas leur but de revitalisation des territoires les plus fragiles : c’est le premier bilan de la mission parlementaire d’information sur les ZRR, menée par les députés ... Lire la suite
Article du 21/02/2014
En pleine refonte du Code minier, et alors que l’État est en train d’accorder de nouveaux permis pour l’exploitation de mines d’or ou d’argent en France, Arnaud Montebourg a annoncé ce matin la « renaissance » d’une compagnie nationale des mines. Certes, il ne s’agit pas de rouvrir les mines de charbon, comme l’idée en ... Lire la suite
Article du 18/02/2014
L'Assemblée nationale a de nouveau adopté hier la proposition de loi « Florange » sur la reprise de sites industriels rentables, rejetée par le Sénat, et elle devrait l'adopter définitivement lundi prochain par un ultime vote. Socialistes et écologistes ont voté pour le texte, qui comporte aussi des mesures favorisant les actionnaires ... Lire la suite
Article du 17/02/2014
Les députés ont voté la fusion des procédures d’autorisation commerciale et de permis de construire, tout en donnant plus de leviers aux collectivités pour revitaliser leur commerce de proximité, en adoptant jeudi 13 février dernier le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dans le ... Lire la suite
Article du 13/02/2014
Un petit tour, et puis s’en vont… À peine ouvertes, les portes des magasins de bricolage vont se refermer dès dimanche prochain. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, qui a suspendu l’application du décret du 30 décembre dernier, autorisant l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage jusqu’au 1er juillet 2015. Le ... Lire la suite
Article du 15/01/2014
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en rendu en milieu de journée son avis sur le bilan et le devenir des zones franches urbaines, comme le lui avait demandé le ministre de la Ville il y a quelques mois. Pour le Cese, ce bilan conduit à conclure que ce dispositif d'exonérations fiscales et sociales doit être « poursuivi » ... Lire la suite
Article du 13/01/2014
C’est l’une des principales mesures du gouvernement visant à favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires, et notamment dans les territoires urbains ou ruraux en difficulté. Vingt-trois pôles territoriaux de coopération économiques, des structures rassemblant autour d’un même projet ... Lire la suite
Article du 02/01/2014
Le décret est paru dans le dernier Journal officiel de l’année 2013, et aura probablement égayé le réveillon des gérants des grandes enseignes : le travail du dimanche est désormais officiellement autorisé pour les magasins de bricolage – plus précisément, pour les enseignes Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy ... Lire la suite
Article du 12/12/2013
Le Sénat a adopté hier en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique, dites « Sem contrat ». Il s’agit d’un type nouveau d’opérateur d’économie mixte dans lequel la ... Lire la suite
Article du 05/12/2013
Le pacte d’avenir pour la Bretagne a été présenté hier en Conseil des ministres. Ce texte, qui veut répondre à la mobilisation des « Bonnets rouges » et à l’exaspération sociale qui s’est exprimée ces dernières semaines dans la région, l’écotaxe ayant été l’étincelle ... Lire la suite
Article du 02/12/2013
Jean-Paul Bailly a remis ce matin au Premier ministre son rapport sur l’ouverture des commerces le dimanche. Si elles sont retenues, les propositions de l’ancien patron de La Poste amèneront une refonte en profondeur de tous les dispositifs actuels, le rapport proposant en particulier la disparition des actuelles zones touristiques et Puce (Périmètres d’usage ... Lire la suite
Article du 27/11/2013
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a lancé hier la mise en oeuvre des 34 plans de la Nouvelle France industrielle dans les régions, qui auront notamment en charge le dispositif « Usine du futur » pour la modernisation de leurs PME. « Vous êtes chargés par l'Etat de mettre en oeuvre ce plan Usine du futur et de moderniser à ... Lire la suite
Article du 14/11/2013
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a présenté hier en Conseil des ministres un plan de « résistance économique », doté de 380 millions d'euros, pour faire face à la vague de plans sociaux qui se multiplient actuellement dans l'industrie française. « Nous avons décidé d'organiser la résistance ... Lire la suite
Article du 31/10/2013
Des parlementaires ont déposé à l’Assemblée nationale comme au Sénat des propositions de loi identiques visant à inscrire dans le droit le principe d’une « Sem contrat », type nouveau de société d’économie mixte (Sem) défendu par la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL), qui ... Lire la suite
Article du 21/10/2013
En réponse à une question du sénateur de l’Isère Michel Savin, le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a précisé en fin de semaine dernière les intentions du gouvernement sur l’évolution du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Michel Savin avait relayé ... Lire la suite
Article du 01/10/2013
Le Premier ministre a confié hier une mission sur le travail dominical à Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste, qui avait déjà travaillé sur le sujet en 2007, pour le Conseil économique et social (Cese). Il s’agira pour ce dernier de « clarifier le cadre juridique » des dérogations et exceptions à la fermeture ... Lire la suite
Article du 30/09/2013
Pour tenter de calmer la polémique sur le travail du dimanche, qui a enflé ces derniers jours, le Premier ministre a convoqué ce matin une réunion des quatre ministres concernés (Économie, Travail, Commerce et Consommation). Après la polémique sur le travail de nuit dans les magasins des Champs-Élysées de Paris, la semaine dernière, ... Lire la suite
Article du 17/09/2013
Plus de 40% des zones d’emploi en France sont des territoires en difficulté, essentiellement situés dans le Nord-Est industriel, tandis que 27% de ces zones d’emplois sont en « croissance globale », selon une étude publiée le 12 septembre par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des dépôts. L’étude ... Lire la suite
Article du 12/09/2013
Jean-Marc Ayrault a donné hier le coup d'envoi de la préparation des contrats de plan Etat-Régions 2014-2020 en recevant à Matignon les présidents des conseils régionaux. Ces contrats arrêtent les projets stratégiques qui devront être menés à terme dans les six ans à venir. La génération 2007-2013 comportait ... Lire la suite
Article du 11/09/2013
Deux sénateurs, Jean Bizet (Manche) et Bernard Saugey (Isère) viennent de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de résolution européenne pour demander au gouvernement de défendre le système actuel des aides publiques dont bénéficient les aéroports régionaux. En effet, la Commission européenne a prévu ... Lire la suite
Article du 05/09/2013
Le projet de loi d’habilitation intitulé « Simplification et sécurisation de la vie des entreprises » a été présenté hier en Conseil des ministres par Pierre Moscovici. « Frapper vite et fort », entreprendre « une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire », telles sont ... Lire la suite
Article du 25/07/2013
Pôles territoriaux de coopération économique et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) seront les principaux piliers du développement économique et de la création d’emplois non délocalisables dans les territoires, tels que l’envisage le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire ... Lire la suite
Article du 24/07/2013
Une enquête réalisée par la revue L’Usine nouvelle permet de faire le point sur l’état de la grande industrie en France. Si elle confirme, d’une part, le lent processus de désindustrialisation, elle souligne également que certains grands groupes restent attachés à leurs territoires d’origine. Premier enseignement de cette ... Lire la suite
Article du 16/07/2013
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, ont lancé hier un appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), des structures ... Lire la suite
Article du 09/07/2013
En pleine réflexion sur la réforme du Code minier, un permis d’exploration a été délivré fin juin par l’État à une société minière, pour la première fois depuis trente ans. C’est entre la Sarthe et la Mayenne que la société Variscan Mines va lancer des opérations de prospection ... Lire la suite
Article du 04/07/2013
Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté hier soir à l’Assemblée nationale, par 326 voix contre 182. Il propose notamment de rendre possible les actions de groupe, pour que des consommateurs puissent demander collectivement réparation d’un préjudice subi. Le texte contient aussi des dispositions protégeant les ... Lire la suite
Article du 30/05/2013
L’Etat et les Chambres de commerce et d’industrie de France se proposent de « systématiser les contrats de développement économique avec les collectivités et les territoires », dans le cadre d’un « pacte de confiance » et d’un « contrat d’objectifs et de performance » signés mardi à Bercy par le Premier ministre ... Lire la suite
Article du 29/05/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier qu'il fera des propositions d'ici à l'été sur les contrats de plan, un dispositif par lequel l'État et des collectivités s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants. « J'ai (...) annoncé aux sénateurs socialistes que le gouvernement travaillait à relancer ... Lire la suite
Article du 22/05/2013
A la veille du troisième anniversaire de la loi du 28 mai 2010 qui a permis leur création, il existe 110 sociétés publiques locales (SPL), et 150 sont en projet, selon la Fédération nationale des entreprises publiques locales. « Cela démontre que ce format correspondait à une demande des élus locaux », a déclaré hier Jean-Léonce ... Lire la suite
Article du 19/04/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a regretté hier que la mesure-phare du plan gouvernemental pour la compétitivité, le crédit d'impôt pour les entreprises, ne soit pas encore assez « connu » et donc « pas suffisamment utilisé ». Le Premier ministre a réuni à Matignon une vingtaine de ministres pour faire un « bilan d'étape ... Lire la suite
Article du 08/04/2013
Les grandes entreprises ont un poids plus important que l’on ne le pensait dans l’activité économique en France ; elles pèsent particulièrement en Ile-de-France et dans certains régions industrielles, qui concentrent plus de la moitié des salariés du pays, alors que le poids des microentreprises est plus important dans le Sud, selon une étude de l’Insee ... Lire la suite
Article du 18/03/2013
Le Premier ministre a confié à Jean-Pierre Aubert, président de SNCF Développement, une mission visant à renforcer l’accompagnement des territoires fragilisés par la crise économique, afin « d’y développer des activités nouvelles », a fait savoir Matignon dans un communiqué publié vendredi dernier. Jean-Pierre Aubert, « ... Lire la suite
Article du 12/03/2013
Le gouvernement a sélectionné treize territoires en mutation ou en reconversion économique où les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier, dans le cadre du pacte de compétitivité, d'un « guichet unique » d'accompagnement et de mutualisation des services, a-t-on appris hier auprès du ministère du Travail. « La création ... Lire la suite
Article du 12/03/2013
Le développement économique des territoires passe par une « nouvelle impulsion » donnée à l’aménagement régional du territoire, et par la construction de « stratégies cohérentes » définies par les régions, devant la multiplication du nombre d’acteurs dans le domaine, selon un rapport sénatorial fait au nom de la ... Lire la suite
Article du 22/02/2013
La Banque publique d'investissement (BPI), qui doit financer et accompagner les PME prometteuses dans toutes les régions de France, a tenu hier son premier conseil d'administration, en présence des ministres de l'Economie et du Redressement productif.Cette banque, dont sont actionnaires à 50% chacun l’Etat et la Caisse des dépôts (CDC), doit réunir dans chaque région, ... Lire la suite
Article du 18/12/2012
Jean-Claude Monin, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), a plaidé hier au Sénat en faveur du développement des constructions publiques en bois local. « Nous devons reconquérir le marché de la construction bois qui est en plein développement, mais envahi par les produits standardisés en bois d’importation. ... Lire la suite
Article du 12/12/2012
Après l'Assemblée, le Sénat a approuvé hier, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI), le nouvel outil de l'Etat pour redresser l'économie du pays, qui était en tête des 60 promesses électorales de François Hollande. L'ensemble de la gauche sénatoriale, y compris les communistes, a voté pour ... Lire la suite
Article du 11/12/2012
Le conseil général de l’Eure a voté hier le rachat intégral du site de l’usine de papeterie M-Real à Alizay, pour un total de 22,2 millions d’euros. Le montage unique de cette opération de portage prévoit de découper le site pour le revendre aussitôt à deux repreneurs pour un montant de 18 millions d’euros, d’autres parcelles ... Lire la suite
Article du 07/12/2012
Les pôles de compétitivité doivent se concentrer sur leurs « retombées économiques » pour devenir des « usines à produits d’avenir », plutôt que des usines à projets, ont déclaré mardi dans un communiqué conjoint Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée ... Lire la suite
