Développement économique


Article du 2013-12-12

Les « Sem contrat » approuvées par le Sénat

Le Sénat a adopté hier en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique, dites « Sem contrat ». Il s’agit d’un type nouveau d’opérateur d’économie mixte dans lequel la ...

Article du 2013-12-05

Bretagne : un Pacte d'avenir à 2 milliards d'euros

Le pacte d’avenir pour la Bretagne a été présenté hier en Conseil des ministres. Ce texte, qui veut répondre à la mobilisation des « Bonnets rouges » et à l’exaspération sociale qui s’est exprimée ces dernières semaines dans la région, l’écotaxe ayant été l’étincelle ...

Article du 2013-12-02

Travail du dimanche : Jean-Paul Bailly préconise la fin des « Puce »

Jean-Paul Bailly a remis ce matin au Premier ministre son rapport sur l’ouverture des commerces le dimanche. Si elles sont retenues, les propositions de l’ancien patron de La Poste amèneront une refonte en profondeur de tous les dispositifs actuels, le rapport proposant en particulier la disparition des actuelles zones touristiques et Puce (Périmètres d’usage ...

Article du 2013-11-27

Arnaud Montebourg charge les régions du plan de modernisation industrielle des PME

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a lancé hier la mise en oeuvre des 34 plans de la Nouvelle France industrielle dans les régions, qui auront notamment en charge le dispositif « Usine du futur » pour la modernisation de leurs PME. « Vous êtes chargés par l'Etat de mettre en oeuvre ce plan Usine du futur et de moderniser à ...

Article du 2013-11-14

Un « plan de résistance » pour sauver des entreprises en péril

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a présenté hier en Conseil des ministres un plan de « résistance économique », doté de 380 millions d'euros, pour faire face à la vague de plans sociaux qui se multiplient actuellement dans l'industrie française. « Nous avons décidé d'organiser la résistance ...

Article du 2013-10-31

Les « Sem contrat » portées par deux propositions de loi

Des parlementaires ont déposé à l’Assemblée nationale comme au Sénat des propositions de loi identiques visant à inscrire dans le droit le principe d’une « Sem contrat », type nouveau de société d’économie mixte (Sem) défendu par la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL), qui ...

Article du 2013-10-21

Le Fisac sera « recentré » sur les territoires ruraux et les quartiers prioritaires

En réponse à une question du sénateur de l’Isère Michel Savin, le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a précisé en fin de semaine dernière les intentions du gouvernement sur l’évolution du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Michel Savin avait relayé ...

Article du 2013-10-01

Travail du dimanche : Matignon confie une mission à Jean-Paul Bailly

Le Premier ministre a confié hier une mission sur le travail dominical à Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste, qui avait déjà travaillé sur le sujet en 2007, pour le Conseil économique et social (Cese). Il s’agira pour ce dernier de « clarifier le cadre juridique » des dérogations et exceptions à la fermeture ...

Article du 2013-09-30

Travail du dimanche : le gouvernement ne veut pas du statu quo

Pour tenter de calmer la polémique sur le travail du dimanche, qui a enflé ces derniers jours, le Premier ministre a convoqué ce matin une réunion des quatre ministres concernés (Économie, Travail, Commerce et Consommation). Après la polémique sur le travail de nuit dans les magasins des Champs-Élysées de Paris, la semaine dernière, ...

Article du 2013-09-17

Emploi dans le secteur compétitif : 40% des territoires en difficulté

Plus de 40% des zones d’emploi en France sont des territoires en difficulté, essentiellement situés dans le Nord-Est industriel, tandis que 27% de ces zones d’emplois sont en « croissance globale », selon une étude publiée le 12 septembre par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des dépôts. L’étude ...

Article du 2013-09-12

Jean-Marc Ayrault lance les contrats de plan Etat-Régions 2014-2020

Jean-Marc Ayrault a donné hier le coup d'envoi de la préparation des contrats de plan Etat-Régions 2014-2020 en recevant à Matignon les présidents des conseils régionaux. Ces contrats arrêtent les projets stratégiques qui devront être menés à terme dans les six ans à venir. La génération 2007-2013 comportait ...

Article du 2013-09-11

Menaces sur les aides aux aéroports régionaux

Deux sénateurs, Jean Bizet (Manche) et Bernard Saugey (Isère) viennent de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de résolution européenne pour demander au gouvernement de défendre le système actuel des aides publiques dont bénéficient les aéroports régionaux. En effet, la Commission européenne a prévu ...

Article du 2013-09-05

Simplification de la vie des entreprises : les communes également concernées

Le projet de loi d’habilitation intitulé « Simplification et sécurisation de la vie des entreprises » a été présenté hier en Conseil des ministres par Pierre Moscovici. « Frapper vite et fort », entreprendre « une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire », telles sont ...

Article du 2013-07-25

Economie sociale et solidaire : les collectivités invitées à s'impliquer davantage

Pôles territoriaux de coopération économique et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) seront les principaux piliers du développement économique et de la création d’emplois non délocalisables dans les territoires, tels que l’envisage le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire ...

Article du 2013-07-24

Sites industriels : l'aéronautique détrône l'automobile

Une enquête réalisée par la revue L’Usine nouvelle permet de faire le point sur l’état de la grande industrie en France. Si elle confirme, d’une part, le lent processus de désindustrialisation, elle souligne également que certains grands groupes restent attachés à leurs territoires d’origine. Premier enseignement de cette ...

Article du 2013-07-16

Appel à projets pour des pôles territoriaux de coopération économique

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, ont lancé hier un appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), des structures ...

Article du 2013-07-09

Un premier pas vers le retour des mines en France

En pleine réflexion sur la réforme du Code minier, un permis d’exploration a été délivré fin juin par l’État à une société minière, pour la première fois depuis trente ans. C’est entre la Sarthe et la Mayenne que la société Variscan Mines va lancer des opérations de prospection ...

Article du 2013-07-04

La protection du nom des collectivités adoptée à l'Assemblée

Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté hier soir à l’Assemblée nationale, par 326 voix contre 182. Il propose notamment de rendre possible les actions de groupe, pour que des consommateurs puissent demander collectivement réparation d’un préjudice subi. Le texte contient aussi des dispositions protégeant les ...

Article du 2013-05-30

L'Etat et les CCI appellent à une « systématisation » des contrats avec les collectivités

L’Etat et les Chambres de commerce et d’industrie de France se proposent de « systématiser les contrats de développement économique avec les collectivités et les territoires », dans le cadre d’un « pacte de confiance » et d’un « contrat d’objectifs et de performance » signés mardi à Bercy par le Premier ministre ...

Article du 2013-05-29

Jean-Marc Ayrault annonce des propositions sur les contrats de projets État-régions d'ici à l'été

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier qu'il fera des propositions d'ici à l'été sur les contrats de plan, un dispositif par lequel l'État et des collectivités s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants. « J'ai (...) annoncé aux sénateurs socialistes que le gouvernement travaillait à relancer ...

Article du 2013-05-22

110 sociétés publiques locales créées en trois ans

A la veille du troisième anniversaire de la loi du 28 mai 2010 qui a permis leur création, il existe 110 sociétés publiques locales (SPL), et 150 sont en projet, selon la Fédération nationale des entreprises publiques locales. « Cela démontre que ce format correspondait à une demande des élus locaux », a déclaré hier Jean-Léonce ...

Article du 2013-04-19

Compétitivité : le crédit d'impôt « pas encore suffisamment utilisé » selon le Premier ministre

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a regretté hier que la mesure-phare du plan gouvernemental pour la compétitivité, le crédit d'impôt pour les entreprises, ne soit pas encore assez « connu » et donc « pas suffisamment utilisé ». Le Premier ministre a réuni à Matignon une vingtaine de ministres pour faire un « bilan d'étape ...

Article du 2013-04-08

Les grandes entreprises continuent de peser sur l'économie

Les grandes entreprises ont un poids plus important que l’on ne le pensait dans l’activité économique en France ; elles pèsent particulièrement en Ile-de-France et dans certains régions industrielles, qui concentrent plus de la moitié des salariés du pays, alors que le poids des microentreprises est plus important dans le Sud, selon une étude de l’Insee ...

Article du 2013-03-18

Le Premier ministre lance une mission pour revitaliser les bassins fragilisés par la crise

Le Premier ministre a confié à Jean-Pierre Aubert, président de SNCF Développement, une mission visant à renforcer l’accompagnement des territoires fragilisés par la crise économique, afin « d’y développer des activités nouvelles », a fait savoir Matignon dans un communiqué publié vendredi dernier. Jean-Pierre Aubert, « ...

Article du 2013-03-12

Le gouvernement va appuyer 13 territoires dans leur mutation économique

Le gouvernement a sélectionné treize territoires en mutation ou en reconversion économique où les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier, dans le cadre du pacte de compétitivité, d'un « guichet unique » d'accompagnement et de mutualisation des services, a-t-on appris hier auprès du ministère du Travail. « La création ...

Article du 2013-03-12

Un rapport du Sénat appelle à construire le développement économique autour des régions

Le développement économique des territoires passe par une « nouvelle impulsion » donnée à l’aménagement régional du territoire, et par la construction de « stratégies cohérentes » définies par les régions, devant la multiplication du nombre d’acteurs dans le domaine, selon un rapport sénatorial fait au nom de la ...

Article du 2013-02-22

Premier conseil d'administration pour la BPI

La Banque publique d'investissement (BPI), qui doit financer et accompagner les PME prometteuses dans toutes les régions de France, a tenu hier son premier conseil d'administration, en présence des ministres de l'Economie et du Redressement productif.Cette banque, dont sont actionnaires à 50% chacun l’Etat et la Caisse des dépôts (CDC), doit réunir dans chaque région, ...

Article du 2012-12-18

Les maires forestiers veulent développer la construction publique

Jean-Claude Monin, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), a plaidé hier au Sénat en faveur du développement des constructions publiques en bois local. « Nous devons reconquérir le marché de la construction bois qui est en plein développement, mais envahi par les produits standardisés en bois d’importation. ...

Article du 2012-12-12

Les sénateurs votent la création de la Banque publique d'investissement

Après l'Assemblée, le Sénat a approuvé hier, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI), le nouvel outil de l'Etat pour redresser l'économie du pays, qui était en tête des 60 promesses électorales de François Hollande. L'ensemble de la gauche sénatoriale, y compris les communistes, a voté pour ...

Article du 2012-12-11

Le conseil général de l'Eure vote le rachat d'une usine fermée par une multinationale

Le conseil général de l’Eure a voté hier le rachat intégral du site de l’usine de papeterie M-Real à Alizay, pour un total de 22,2 millions d’euros. Le montage unique de cette opération de portage prévoit de découper le site pour le revendre aussitôt à deux repreneurs pour un montant de 18 millions d’euros, d’autres parcelles ...

Article du 2012-12-07

Pour Arnaud Montebourg, les pôles de compétitivité doivent devenir des « usines à produits d'avenir »

Les pôles de compétitivité doivent se concentrer sur leurs « retombées économiques » pour devenir des « usines à produits d’avenir », plutôt que des usines à projets, ont déclaré mardi dans un communiqué conjoint Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée ...

Article du 2012-11-07

Les principales mesures du « Pacte de compétitivité »

Crédit d'impôt de 20 milliards d'euros par an à terme pour les entreprises, hausses de TVA et économies budgétaires pour le financer : Jean-Marc Ayrault a annoncé hier soir sur TF1 une série de mesures pour relancer la compétitivité, dans la foulée d’un séminaire gouvernemental sur le sujet tenu dans la matinée. Invité au journal ...

Article du 2012-11-06

Le gouvernement reprend « la quasi –totalité » des propositions du rapport Gallois

Après la publication du rapport Gallois hier, le gouvernement a tenu un séminaire ce matin sur la question de la compétitivité. Le gouvernement reprend « la quasi-totalité » des préconisations du rapport de Louis Gallois, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui s'est exprimé devant la presse à la sortie de ce séminaire. Le ...

Article du 2012-11-05

Le rapport Gallois remis aujourd'hui au gouvernement

C’est une semaine riche en annonces sur le terrain économique qui s’ouvre aujourd’hui, avec la remise ce matin au Premier ministre du rapport Gallois sur la compétitivité – remise qui sera suivie ce soir d’une intervention de Louis Gallois sur France 2 pour détailler ses propositions. Demain, le gouvernement réunira un séminaire pour discuter ...

Article du 2012-10-18

La BPI sur ses rails

La Banque publique d'investissement (BPI), créée pour financer les PME prometteuses, et dont l'ambition est de contribuer à développer en France des filières d'avenir, disposera d'une force de frappe de 42 milliards d'euros et ouvrira ses portes en début d'année.Le projet de loi, présenté hier en conseil des ministres, sera voté d'ici à fin de ...

Article du 2012-10-15

La nouvelle banque publique des PME françaises dévoilée mercredi

Le gouvernement dévoilera mercredi en Conseil des ministres l'architecture de la future Banque publique d'investissement (BPI), qui devrait disposer d'une « force de frappe » de 35 à 40 milliards d'euros pour financer les petites et moyennes entreprises prometteuses.Ce nouveau bras armé de la politique économique regroupera les activités d'Oséo, l'actuelle banque ...

Article du 2012-10-11

Les régions souhaitent confirmer leur rôle de chef de file pour le développement économique

Les régions souhaitent que l’ensemble des schémas régionaux soient prescriptifs et puissent confirmer leur position de « chef de file » auprès des autres collectivités en matière de développement économique, de transport et de recherche, ou de formation professionnelle qui « doit être de la compétence pleine et entière ...

Article du 2012-09-24

Quelles perspectives pour les agences de développement économique ?

Le Conseil national de l’économie régionale (CNER), qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre derniers à Vichy, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique. Face au contexte de crise et d’incertitude sur les réformes institutionnelles à venir, ces agences qui existent depuis maintenant 60 ...

Article du 2012-09-10

26 projets retenus pour le développement économique du Grand Paris

26 projets ont t retenus pour encourager le dveloppement conomique du Grand Paris, a annonc mercredi 5 septembre, le prfet de rgion, Daniel Canepa. Ces derniers, qui ont t retenus dans le cadre de l'appel projets Emergence et dveloppement des ples conomiques du Grand Paris lanc par la prfecture d'Ile de France en fvrier dernier, se rpartiront 2,7 millions d'euros de subventions. ...

Article du 2012-09-03

Canal Seine-Nord : le projet suspendu, les maires «assommés»

L’opération d’attribution du partenariat public-privé (PPP) pour la construction du canal à grand gabarit Seine-Nord a été suspendue. L’information, livrée le 29 août par Bouygues Construction, a été confirmée par le ministère des Transports et Voies navigables de France (VNF). Long de 106 km et reliant Compiègne à ...

Article du 2012-07-31

Aide à l'acquisition des véhicules propres : le décret est paru

Le décret modifiant le plafond des aides à l'acquisition des véhicules propres est publié aujourd’hui au Journal Officiel. Annoncée lors du Conseil des ministres du 25 juillet 2012, cette mesure s’inscrit dans le plan de soutien à la filière automobile (voir Maire Info du 26 juillet 2012).Pour les véhicules combinant l'énergie électrique ...

Article du 2012-07-31

55 des 71 pôles de compétitivité sont jugés «performants»

Les 71 pôles de compétitivité ont fait l'objet d'une évaluation individuelle réalisée par le consortium BearingPoint-Erdyn-Technopolis ITD. Les conclusions des évaluateurs, présentées hier, sont dans leur ensemble positives. Le gouvernement se félicite de ce «retour positif sur l'activité des pôles». Selon le classement réalisé ...

Article du 2012-06-20

L'édition 2012 de "L'économie française - Comptes et dossiers" se penche sur les différentes approches «pour quantifier l'économie verte»

"L'économie française - Comptes et dossiers" présente chaque année une synthèse des mouvements des économies française et mondiale. Appuyé sur les comptes de la Nation, cet ouvrage analyse les principaux évènements intervenus en 2011. Cette édition comprend également trois dossiers: - la redistribution intra-générationnelle opérée ...

Article du 2012-06-15

Entreprises: l'INSEE publie des statistiques par communes sur les établissements de l'ensemble des activités marchandes hors agriculture

L’Insee vient de mettre en ligne les données actualisées relatives aux créations et au stock d'établissements par commune en 2011. Ces fichiers donnent la répartition des établissements créés en 2011, 2010 et 2009, dans le champ marchand non agricole par commune selon l'activité principale exercée (regroupement en quatre grands secteurs de la ...

Article du 2012-03-27

En 2009, l'INSEE a dénombré «2,69 millions d'entreprises dans les secteurs marchands non agricoles»

En 2009, selon une première approche de la nouvelle définition de l’entreprise, introduite par le décret 18 décembre 2008 (1), l’Insee dénombre «2,69 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles: 2,65 millions correspondent chacune à une seule unité légale et 44 milliers englobent plusieurs unités. Parmi ces dernières, ...

Article du 2011-02-23

Selon l'INSEE, qui publie aujourd'hui les "Tableaux de l'économie française", le secteur communal réalise à lui seul la moitié de l'investissement public

Aujourd’hui, l’INSEE publie dans sa collection Références, les "Tableaux de l'économie française". Cet ouvrage annuel, organisé en 88 fiches, couvre cinq grands domaines: «territoire-population», «emploi-revenus», «conditions de vie-société», «économie-finances» ...

Article du 2010-06-10

Enseignement supérieur, recherche, innovation: le 24 juin, la rencontre nationale des villes moyennes sera consacrée à l'apport des villes moyennes à l'excellence nationale

L’expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancée par la Datar fin 2007 est arrivée à son terme. La communauté d’agglomération du Grand Tarbes, la DATAR et la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organisent conjointement le 24 juin à Tarbes (Hautes-Pyrénées) la rencontre ...

Article du 2010-05-04

Les collectivités locales ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour réaliser l'ensemble des engagements du plan de relance, indique Patrick Devedjian

Interrogé par "Les Echos" (4/5), Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, fait le point sur le plan qui, selon lui, a permis d’injecter dans l’économie plus de 80% des sommes prévues par l'ensemble du plan, soit 33,8 milliards d'euros à fin avril Il confirme que ...

Article du 2010-03-18

Grand emprunt: François Fillon fait le point sur la mise en oeuvre du «programme d'investissements d'avenir»

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en oeuvre du «programme d’investissements d’avenir» (anciennement dénommé «Grand emprunt»). A la suite de la remise en novembre dernier, par la commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, de propositions ...

Article du 2010-03-18

La DATAR analyse la situation des «principales régions touchées par des faiblesses conjoncturelles ou un déclin économique»

A l’occasion de la prochaine conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT), qui se tiendra les 8 et 9 juillet 2010 à Moscou sur le thème «les enjeux du futur: le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation», la DATAR a d’ores et déjà ...

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