Menaces sur les aides aux aéroports régionaux

Deux sénateurs, Jean Bizet (Manche) et Bernard Saugey (Isère) viennent de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de résolution européenne pour demander au gouvernement de défendre le système actuel des aides publiques dont bénéficient les aéroports régionaux. En effet, la Commission européenne a prévu de modifier les règles d’attribution de ces aides en abaissant le seuil de un million à 200 000 passagers annuels au-dessus duquel les aides seront désormais interdites. « Il y en France 79 aéroports, dont 62 ont eu un trafic inférieur à un million de passagers en 2012. Mais seulement 21 de ces aéroports ont connu un trafic inférieur à 200 000 passagers par an. C’est donc près de 40 aéroports qui pourraient se voir contestées les aides publiques dont ils bénéficient si la proposition de la Commission européenne était adoptée en l’état », s’inquiètent les deux parlementaires.
Après avoir instruit plusieurs dossiers jugés contraires à la doctrine des aides d’Etat admises par le droit européen, la Direction générale de la concurrence de Bruxelles avait lancé, dès 2011, une consultation pour revoir ces aides avec l’objectif de mieux encadrer les aides aux petits aéroports et en particulier le soutien des collectivités françaises aux aéroports décentralisés.
« Disposer d’un aéroport est un atout pour la compétitivité de nos régions et de nos villes », soulignent Jean Bizet et Bernard Saugey qui demandent donc au gouvernement de défendre le maintien du seuil actuel.
Pour aller plus loin lire notre enquête « menaces sur les aéroports régionaux ». Maires de France. Avril 2013.

Télécharger la proposition de résolution européenne.

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