Le Sénat simplifie le régime des vide-greniers

Dans le cadre de l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME), les sénateurs ont simplifié le régime des vide-greniers qui devront désormais simplement être déclarés au maire de la commune dans laquelle ils se déroulent. Un amendement harmonise au niveau national les critères de cette forme de vente qui s'est beaucoup développée ces dernières années. Il stipule que «les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente».» Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usages quatre fois par an au plus», ajoute-t-il. Jusqu'à présent, les vide-greniers devaient faire l'objet d'une autorisation administrative et les particuliers ne pouvaient y participer que deux fois par an.

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