Relance avec les collectivités locales: deux projets de loi et une réunion de la Conférence nationale des exécutifs

Recevant mardi les préfets avec le nouveau ministre de la Relance, Patrick Devedjian, le Premier ministre, François Fillon, a détaillé la mise en œuvre du plan de relance de l’économie française. Il a précisé que le gouvernement présentera au Parlement, dès le 6 janvier, un projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui comprendra toutes les mesures financières relatives à ce plan, «et en particulier, l’ajustement du Fonds de compensation de la TVA - puisque nous avons pris l’engagement de verser aux collectivités locales qui investiraient, par avance, le remboursement de TVA». Le Premier ministre souhaite que «toute collectivité territoriale qui accroît en 2009 son volume d’investissement par rapport à 2008, puisse se voir verser par anticipation par exemple un remboursement de FCTVA. J’ai envie de dire, il suffit qu’elle investisse 1 euro de plus pour que l’on fasse cette opération, mais on ne la fera que sur la base d’un contrat, dont vous aurez la maîtrise de la négociation.» Le texte prévoira aussi le versement de la prime de solidarité active (PSA), les aides à l’embauche pour les petites entreprises, et toutes les dotations en faveur de l’emploi, les mesures en faveur du logement, les investissements supplémentaires de l’Etat, notamment les «4 milliards supplémentaires destinés à accélérer les réalisations de grandes infrastructures», la prime de renouvellement de véhicule automobile et les mesures spécifiques d’octroi de garantie de l’Etat. Ce projet de loi est actuellement soumis au Conseil d’Etat et sera présenté au Conseil des ministres avant la fin de l’année. «C’est dire si les délais sont courts, a indiqué le Premier ministre, et s’il était nécessaire que le gouvernement se fixe aujourd’hui un calendrier extrêmement précis.» Il a aussi précisé qu’il y aura un deuxième projet de loi, discuté simultanément au Parlement début janvier, avec toutes les mesures de simplification des procédures, notamment en matière de simplification du Code des marchés publics, du Code de l’urbanisme et toutes les procédures qui permettent d’accélérer les investissements. Enfin, il a indiqué qu’il réunira également la Conférence nationale des exécutifs, qui regroupe les représentants des collectivités territoriales, «dans un délai très court, pour négocier avec eux l’implication des collectivités territoriales dans le plan de relance, notamment à travers le remboursement anticipé de la TVA.» Cette réunion devrait avoir lieu mardi 16 décembre. Avec le ministre de la Relance et les principaux ministres concernés, le Premier ministre tiendra «chaque semaine une réunion de suivi de la mise en œuvre du plan de relance.» Pour accéder au texte intégral de l'intervention du Premier ministre (en deux parties), voir les liens ci-dessous.

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