Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/01/2006
Après avoir été décrété grande cause nationale pour 2006, au lendemain des émeutes en banlieue, le thème de «l'égalité des chances» fait l'objet d'un projet de loi qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. S'adressant à la presse mardi, Jean-Louis Borloo, ministre de ... Lire la suite
Article du 15/11/2005
Georges Tron, député-maire UMP de Draveil (Essonne), a annoncé lundi 14 novembre la suspension «immédiate» dans sa commune des aides sociales aux familles des fauteurs de troubles. Georges Tron «a donné instruction aux services sociaux de sa mairie de suspendre immédiatement la distribution des aides du Centre communal d'action ... Lire la suite
Article du 28/10/2005
Début 2005, après une année où le nombre d’allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) a crû d’environ 8%, un nombre significatif de départements n’avait pas encore achevé les modifications d’organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié ... Lire la suite
Article du 01/09/2005
Après les deuxièmes rencontres sur les politiques urbaines face à la prostitution, organisées à Nantes en juin 2005 par les maires de grandes villes de France, la Fondation Scelles (1) souhaite « accélérer la prise de conscience du rôle moteur de la demande du client » dans le développement du « système prostitutionnel, ... Lire la suite
Article du 28/06/2005
Dominique de Villepin se dit opposé à l'instauration d'un âge limite pour les élus dans une série de 100 questions-réponses avec des lecteurs paraissant ce mardi dans le quotidien "Le Parisien-Aujourd'hui". "Il n'y a pas d'âge limite pour voter : pourquoi y aurait-il un âge limite pour être élu ... Lire la suite
Article du 23/06/2005
Une décision de la Commission européenne (1), publiée au Journal officiel de la Communauté européenne (JOCE), impose, à compter du 24 juin, aux services publics des pays de l’Union de détenir les formulaires (huit au total) dans chacune des 25 langues de l'Europe, soit un total de 200 documents différents. ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
La 6ème édition de l’opération « Immeubles en fête – La fête des voisins », créée par Atanase Périfan, se tient ce mardi 31 mai. Cette journée festive qui permet de « renforcer les solidarités de proximité et de voisinage » a, depuis 2003, pris une dimension européenne : en 2004, ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
Alors que, samedi prochain, 1 000 centres sociaux et socioculturels devraient montrer « ce qu'ils font et le sens de leurs actions au quotidien », les centres sociaux et socioculturels et leurs fédérations veulent affirmer leur projet. « Dans un contexte de transformation des modèles économiques, sociaux et culturels qui bouscule ... Lire la suite
Article du 25/05/2005
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo présente, mercredi, au Conseil des ministres, son projet de loi sur le développement des services à la personne qui représentent, selon lui, un gisement de 500 000 emplois dans les trois prochaines années. D'un coût total de 1,43 milliard d'euros jusqu'en 2008, ... Lire la suite
Article du 04/05/2005
Le secrétariat d’Etat aux Personnes âgées a rappelé que les collectivités territoriales sont tenues d’ouvrir leurs services le lundi 16 mai prochain, sauf délibération contraire prise, après avis du comité technique paritaire, avant le 31 décembre 2004. La loi du 30 juin 2004 crée une journée de solidarité ... Lire la suite
Article du 03/05/2005
Le Conseil d'Etat devait rendre mardi à 14h sa décision sur la demande de la CFTC de suspendre la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte. La CFTC avait déposé mercredi dernier une requête devant le Conseil d'Etat pour obtenir le sursis à exécution de la suppression du jour férié (16 mai), dont elle ... Lire la suite
Article du 02/05/2005
Les 5è rencontres de l’Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) se tiendront à Marseille les 7 et 8 juillet prochain, sur le thème « Les nouveaux paysages de la solidarité ». Les rencontres seront notamment l’occasion de traiter la question de la décentralisation et de ses enjeux sociaux. « ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a dénoncé, jeudi, le "socialisme égocentriste" de certains élus locaux socialistes qui ont décidé de ne pas faire travailler les fonctionnaires des collectivités locales le lundi de Pentecôte, le 16 mai. Interrogé sur LCI à propos de la décision du conseil régional ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
Jean-Pierre Raffarin a maintenu le cap sur le lundi de Pentecôte travaillé en réaffirmant hier, jeudi, que la "journée de solidarité" pour les personnes âgées et handicapées devait être respectée par tous, malgré la fronde qui s'organise dans le public comme dans le privé. "Je demande à ce ... Lire la suite
Article du 28/04/2005
Jean-Pierre Raffarin devait réunir jeudi matin ses ministres à Matignon pour "faire le point" sur l'application de la mesure de suppression d'un jour férié alors que la contestation monte à quelques jours du lundi de Pentecôte. Les syndicats multiplient en effet les mots d'ordre de grève pour le 16 mai. Objectif avoué ... Lire la suite
Article du 25/04/2005
Selon une enquête du service « régions » du quotidien « Les Echos » (25/04), « les collectivités locales ont généralement donné pour instruction à leur personnel de venir travailler le lundi de Pentecôte, mais cette consigne est loin de faire l'unanimité. » L’enquête cite, ... Lire la suite
Article du 25/04/2005
L'organisation du lundi de Pentecôte travaillé, largement désapprouvé par les salariés, apparaît de plus en plus confuse sur le terrain, alors que le gouvernement affiche sa fermeté à faire appliquer cette mesure à quelques jours d'un séminaire interministériel sur le sujet. Selon un sondage Ifop publié samedi, ... Lire la suite
Article du 04/04/2005
Pour Philippe Laurent, la « journée de solidarité » instituée par le gouvernement va coûter environ 90 millions d'euros aux communes, soit près de 0,3 point d'impôt direct local. Selon lui, « en effet, si une cotisation supplémentaire de 0,3 % sur les salaires peut se justifier pour une entreprise qui ... Lire la suite
Article du 01/04/2005
Saisie de l’application « ANAISS » présentée par la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas autorisé la mise en œuvre d’un dispositif de pilotage de l’activité des personnels parce qu’il reposait sur la définition d’objectifs chiffrés ... Lire la suite
Article du 14/03/2005
Les députés examinent à partir de demain mardi la proposition de loi de Jean-Claude Sandrier, député PC du Cher, ancien maire de Bourges, sur le droit à vivre dans la dignité. Le député propose de « prendre acte des insuffisances des dispositifs de lutte contre l'exclusion, de l'augmentation du nombre de situations ... Lire la suite
Article du 25/02/2005
Le comité directeur de l’AMF recevra mercredi 2 mars prochain Jean-Louis Borloo. Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale présentera aux instances dirigeantes de l’AMF la mise en œuvre de la loi de cohésion sociale dans ses trois volets, emploi, logement et égalité des chances. Cette présentation ... Lire la suite
Article du 24/02/2005
La mobilisation de tous" autour du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo "ne doit connaître aucun relâchement", a souhaité mercredi le président de la République Jacques Chirac alors que le ministre de la Cohésion sociale a fait un premier bilan de son plan en Conseil des ministres. M. Borloo et le Premier ministre Jean-Pierre ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale a tiré, hier, en Conseil des ministres, un premier bilan de la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Les financements programmés représentent 15 milliards d’euros sur cinq ans. Voici un extrait du communiqué du Conseil des ministres. 1 - ... Lire la suite
Article du 01/02/2005
Le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé, lors de la troisième « Semaine de l'entrepreneur », la création d'un « Comité de suivi et d'évaluation » du plan de cohésion sociale. Le comité veillera à la qualité des projets de rénovation urbaine ... Lire la suite
Article du 10/01/2005
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi, lors de ses voeux à la presse, qu'il réunirait le 3 février une Conférence nationale pour l'égalité des chances "avec les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées". "L'Etat doit prendre ses responsabilités en organisant une politique ... Lire la suite
Article du 14/12/2004
Le Sénat devrait adopter jeudi 16 décembre - et l’Assemblée nationale le 20 - le texte de la commission mixte paritaire pour le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le texte, rappelons-le, prévoit une importante réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui se dénommera désormais "dotation ... Lire la suite
Article du 07/12/2004
Le député et président du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, vient de demander à Jean-Pierre Raffarin de « couvrir au plus vite » les dépenses engagées pour le RMI, estimant à 280 000 euros la somme manquante dans son département. « Je proteste énergiquement contre ... Lire la suite
Article du 24/11/2004
Jean-Louis Borloo a défendu mardi à l'Assemblée nationale comme "indispensable et urgent" son projet de loi de cohésion sociale, annonçant qu'il serait finalement doté de "près de 15 milliards d'euros sur cinq ans", la gauche dénonçant un "plan cache-misère". Son texte est construit sur ... Lire la suite
Article du 23/11/2004
Les députés se saisissent en séance publique du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté par les sénateurs le 5 novembre dernier. Le projet de loi de Jean-Louis Borloo propose un « plan de cohésion sociale » doté de 13 milliards d'euros sur cinq ans et articulé sur l'emploi, le logement ainsi ... Lire la suite
Article du 03/11/2004
Jean-Pierre Raffarin a accepté de mettre en place un comité d'évaluation sur le choix, dans les écoles, du lundi de Pentecôte pour la journée de solidarité en faveur des personnes dépendantes, a-t-on appris mardi de source parlementaire. "Le Premier ministre est d'accord pour la mise en place dès aujourd'hui ... Lire la suite
Article du 03/11/2004
Une dizaine de maires communistes et apparentés de Seine-Saint-Denis ont défendu, mardi, devant le tribunal administratif de Cergy, au lendemain du début de la trêve des expulsions locatives, leurs arrêtés anti-coupures d'électricité contestés par la préfecture. Fin septembre, ces élus de Seine-Saint-Denis ... Lire la suite
Article du 29/10/2004
"Même si les intentions du projet de loi de cohésion sociale débattu au Sénat depuis mardi sont bonnes, les mesures proposées ne sont pas toujours à la hauteur du constat et des ambitions affichés", déclare la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (Fnars). La Fédération, ... Lire la suite
Article du 01/10/2004
Jacques Chirac a apporté jeudi un soutien appuyé à Jean-Louis Borloo pour la réussite du plan de cohésion sociale. Pour symboliser avec éclat ce soutien, le chef de l'Etat a ouvert, jeudi matin, à la Mutualité à Paris, une réunion des représentants des services de l'Etat impliqués dans la mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 17/09/2004
La Fondation de France organise un forum national les 12 et 13 octobre 2004 à Paris pour encourager une politique du vieillissement à l’échelle du quartier, du village, de l’agglomération. Elle organisera, d’autre part, un colloque le 14 décembre 2004 sur le thème « Les Nouveaux commanditaires : l’art et les citoyens ... Lire la suite
Article du 15/09/2004
Les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pourraient bénéficier d'une revalorisation de 120 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 600 millions. Telle est l'une des principales dispositions du projet de loi de ... Lire la suite
Article du 14/09/2004
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCIAS), qui fédère 3 300 CCAS/CIAS, organise son 54e Congrès sur fond de décentralisation de l’action sociale. Ce congrès national se tiendra les 3 et 4 novembre 2004, au Palais des congrès de Paris, sous le thème de l’innovation ... Lire la suite
Article du 13/09/2004
La maire UMP de Strasbourg Fabienne Keller et le président UMP de la communauté urbaine Robert Grossmann ont regretté que les communes soient "exclues de la négociation" du projet de loi sur la cohésion sociale, dans une tribune publiée dans le Monde daté de dimanche-lundi. Lors de la visite fin août à Strasbourg du ministre ... Lire la suite
Article du 13/09/2004
La semaine qui s'ouvre donnera pleinement les « trois coups » de la rentrée sociale avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo (voir nos infos de ce jour) et la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. Jeudi, ... Lire la suite
Article du 06/09/2004
Les membres du Conseil économique et social (CES) ont approuvé la semaine dernière un avis consultatif assez critique sur le plan de Cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, qui a tenté de les rassurer sur le financement de ce programme et le contenu de son volet emploi. L'avis a été approuvé avec 151 voix pour, ... Lire la suite
Article du 23/06/2004
Le plan de cohésion sociale du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juin, comportera des mesures sur l'hébergement d'urgence, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat au logement Marc-Philippe Daubresse. "Il faut créer un nombre de logements ... Lire la suite
Article du 09/06/2004
Les trois députés Verts ont déposé lundi à l'Assemblée une proposition de loi "clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe", deux jours après que Noël Mamère eut procédé à l'union d'un couple homosexuel. Pour sa part, le Premier ministre a péféré ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
C'est à la fin du mois que Jean-Louis Borloo rendra public son « plan national de cohésion sociale ». Encore inachevé, le dispositif se précise cependant peu à peu au fil des rencontres entre ce ministre atypique et le patronat, les syndicats et les parlementaires. Ses objectifs, détaillés récemment devant le bureau ... Lire la suite
Article du 23/04/2004
Quelque 12% des adultes vivant en France éprouvent des difficultés face à l'écrit (lecture, écriture et compréhension de textes simples), selon une étude de l'Insee auprès des 18-65 ans, rendue publique vendredi. Elle a été menée en novembre 2002 dans dix régions, auprès d'échantillons ... Lire la suite
Article du 07/04/2004
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé le lancement d'un "plan national de la cohésion sociale" qui inclura la mobilisation pour l'emploi, la crise du logement ou "les écarts entre les territoires". "Il est question aujourd'hui de mettre noir sur blanc les dix plus graves dysfonctionnements de la société ... Lire la suite
Article du 10/03/2004
«La fraternité n'est pas qu'un joli mot suranné. Ni une façon d'enterrer les dispositifs sociaux. Elle est tout simplement essentielle si nous ne voulons pas foncer dans le mur», a lancé hier Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas), ... Lire la suite
Article du 19/02/2004
Le président Jacques Chirac a souhaité que "le Parlement soit saisi au printemps" d'un projet de loi créant une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité", affirmant que les discriminations sont "une atteinte aux fondements même de la démocratie". Dans une déclaration faite en Conseil ... Lire la suite
Article du 16/02/2004
La mission Stasi propose, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, que la future Haute autorité de lutte contre les discriminations dispose de pouvoirs étendus, notamment de saisir la justice et de bénéficier de moyens d'investigation. Le président Jacques Chirac avait annoncé la création en octobre 2002, à Troyes, ... Lire la suite
Article du 10/02/2004
Le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement a augmenté de 13,8% au cours de l'année 2003, atteignant le chiffre record de 165 478, selon les statistiques fournies lundi par la Banque de France (BdF). En 2002, 145 348 dossiers de surendettement avaient été déposés, a-t-on précisé ... Lire la suite
Article du 28/01/2004
Le décret d'application sur la procédure de "redressement personnel" (aide aux personnes surendettées) sera publié au Journal officiel en "fin de semaine", a annoncé mardi aux députés le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo. Le ministre a rappelé que la loi d'orientation et de ... Lire la suite
Article du 27/01/2004
Le phénomène sectaire en France semble maîtrisé mais il faut néanmoins améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes, estime la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dans son premier rapport publié lundi. "Nous constatons l'existence de menaces mais ... Lire la suite
