Article du 04/04/2005
Pour Philippe Laurent, la « journée de solidarité » instituée par le gouvernement va coûter environ 90 millions d'euros aux communes, soit près de 0,3 point d'impôt direct local.
Selon lui, « en effet, si une cotisation supplémentaire de 0,3 % sur les salaires peut se justifier pour une entreprise qui ... Lire la suite
Article du 01/04/2005
Saisie de l’application « ANAISS » présentée par la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas autorisé la mise en œuvre d’un dispositif de pilotage de l’activité des personnels parce qu’il reposait sur la définition d’objectifs chiffrés ... Lire la suite
Article du 14/03/2005
Les députés examinent à partir de demain mardi la proposition de loi de Jean-Claude Sandrier, député PC du Cher, ancien maire de Bourges, sur le droit à vivre dans la dignité.
Le député propose de « prendre acte des insuffisances des dispositifs de lutte contre l'exclusion, de l'augmentation du nombre de situations ... Lire la suite
Article du 25/02/2005
Le comité directeur de l’AMF recevra mercredi 2 mars prochain Jean-Louis Borloo. Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale présentera aux instances dirigeantes de l’AMF la mise en œuvre de la loi de cohésion sociale dans ses trois volets, emploi, logement et égalité des chances.
Cette présentation ... Lire la suite
Article du 24/02/2005
La mobilisation de tous" autour du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo "ne doit connaître aucun relâchement", a souhaité mercredi le président de la République Jacques Chirac alors que le ministre de la Cohésion sociale a fait un premier bilan de son plan en Conseil des ministres.
M. Borloo et le Premier ministre Jean-Pierre ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale a tiré, hier, en Conseil des ministres, un premier bilan de la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Les financements programmés représentent 15 milliards d’euros sur cinq ans.
Voici un extrait du communiqué du Conseil des ministres.
1 - ... Lire la suite
Article du 01/02/2005
Le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé, lors de la troisième « Semaine de l'entrepreneur », la création d'un « Comité de suivi et d'évaluation » du plan de cohésion sociale.
Le comité veillera à la qualité des projets de rénovation urbaine ... Lire la suite
Article du 10/01/2005
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi, lors de ses voeux à la presse, qu'il réunirait le 3 février une Conférence nationale pour l'égalité des chances "avec les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées".
"L'Etat doit prendre ses responsabilités en organisant une politique ... Lire la suite
Article du 14/12/2004
Le Sénat devrait adopter jeudi 16 décembre - et l’Assemblée nationale le 20 - le texte de la commission mixte paritaire pour le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
Le texte, rappelons-le, prévoit une importante réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui se dénommera désormais "dotation ... Lire la suite
Article du 07/12/2004
Le député et président du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, vient de demander à Jean-Pierre Raffarin de « couvrir au plus vite » les dépenses engagées pour le RMI, estimant à 280 000 euros la somme manquante dans son département. « Je proteste énergiquement contre ... Lire la suite
Article du 24/11/2004
Jean-Louis Borloo a défendu mardi à l'Assemblée nationale comme "indispensable et urgent" son projet de loi de cohésion sociale, annonçant qu'il serait finalement doté de "près de 15 milliards d'euros sur cinq ans", la gauche dénonçant un "plan cache-misère".
Son texte est construit sur ... Lire la suite
Article du 23/11/2004
Les députés se saisissent en séance publique du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté par les sénateurs le 5 novembre dernier.
Le projet de loi de Jean-Louis Borloo propose un « plan de cohésion sociale » doté de 13 milliards d'euros sur cinq ans et articulé sur l'emploi, le logement ainsi ... Lire la suite
Article du 03/11/2004
Jean-Pierre Raffarin a accepté de mettre en place un comité d'évaluation sur le choix, dans les écoles, du lundi de Pentecôte pour la journée de solidarité en faveur des personnes dépendantes, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
"Le Premier ministre est d'accord pour la mise en place dès aujourd'hui ... Lire la suite
Article du 03/11/2004
Une dizaine de maires communistes et apparentés de Seine-Saint-Denis ont défendu, mardi, devant le tribunal administratif de Cergy, au lendemain du début de la trêve des expulsions locatives, leurs arrêtés anti-coupures d'électricité contestés par la préfecture.
Fin septembre, ces élus de Seine-Saint-Denis ... Lire la suite
Article du 29/10/2004
"Même si les intentions du projet de loi de cohésion sociale débattu au Sénat depuis mardi sont bonnes, les mesures proposées ne sont pas toujours à la hauteur du constat et des ambitions affichés", déclare la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (Fnars).
La Fédération, ... Lire la suite
Article du 01/10/2004
Jacques Chirac a apporté jeudi un soutien appuyé à Jean-Louis Borloo pour la réussite du plan de cohésion sociale.
Pour symboliser avec éclat ce soutien, le chef de l'Etat a ouvert, jeudi matin, à la Mutualité à Paris, une réunion des représentants des services de l'Etat impliqués dans la mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 17/09/2004
La Fondation de France organise un forum national les 12 et 13 octobre 2004 à Paris pour encourager une politique du vieillissement à l’échelle du quartier, du village, de l’agglomération.
Elle organisera, d’autre part, un colloque le 14 décembre 2004 sur le thème « Les Nouveaux commanditaires : l’art et les citoyens ... Lire la suite
Article du 15/09/2004
Les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pourraient bénéficier d'une revalorisation de 120 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 600 millions.
Telle est l'une des principales dispositions du projet de loi de ... Lire la suite
Article du 14/09/2004
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCIAS), qui fédère 3 300 CCAS/CIAS, organise son 54e Congrès sur fond de décentralisation de l’action sociale.
Ce congrès national se tiendra les 3 et 4 novembre 2004, au Palais des congrès de Paris, sous le thème de l’innovation ... Lire la suite
Article du 13/09/2004
La maire UMP de Strasbourg Fabienne Keller et le président UMP de la communauté urbaine Robert Grossmann ont regretté que les communes soient "exclues de la négociation" du projet de loi sur la cohésion sociale, dans une tribune publiée dans le Monde daté de dimanche-lundi.
Lors de la visite fin août à Strasbourg du ministre ... Lire la suite
Article du 13/09/2004
La semaine qui s'ouvre donnera pleinement les « trois coups » de la rentrée sociale avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo (voir nos infos de ce jour) et la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale.
Jeudi, ... Lire la suite
Article du 06/09/2004
Les membres du Conseil économique et social (CES) ont approuvé la semaine dernière un avis consultatif assez critique sur le plan de Cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, qui a tenté de les rassurer sur le financement de ce programme et le contenu de son volet emploi.
L'avis a été approuvé avec 151 voix pour, ... Lire la suite
Article du 23/06/2004
Le plan de cohésion sociale du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juin, comportera des mesures sur l'hébergement d'urgence, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat au logement Marc-Philippe Daubresse.
"Il faut créer un nombre de logements ... Lire la suite
Article du 09/06/2004
Les trois députés Verts ont déposé lundi à l'Assemblée une proposition de loi "clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe", deux jours après que Noël Mamère eut procédé à l'union d'un couple homosexuel.
Pour sa part, le Premier ministre a péféré ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
C'est à la fin du mois que Jean-Louis Borloo rendra public son « plan national de cohésion sociale ». Encore inachevé, le dispositif se précise cependant peu à peu au fil des rencontres entre ce ministre atypique et le patronat, les syndicats et les parlementaires.
Ses objectifs, détaillés récemment devant le bureau ... Lire la suite
Article du 23/04/2004
Quelque 12% des adultes vivant en France éprouvent des difficultés face à l'écrit (lecture, écriture et compréhension de textes simples), selon une étude de l'Insee auprès des 18-65 ans, rendue publique vendredi. Elle a été menée en novembre 2002 dans dix régions, auprès d'échantillons ... Lire la suite
Article du 07/04/2004
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé le lancement d'un "plan national de la cohésion sociale" qui inclura la mobilisation pour l'emploi, la crise du logement ou "les écarts entre les territoires".
"Il est question aujourd'hui de mettre noir sur blanc les dix plus graves dysfonctionnements de la société ... Lire la suite
Article du 10/03/2004
«La fraternité n'est pas qu'un joli mot suranné. Ni une façon d'enterrer les dispositifs sociaux. Elle est tout simplement essentielle si nous ne voulons pas foncer dans le mur», a lancé hier Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas), ... Lire la suite
Article du 19/02/2004
Le président Jacques Chirac a souhaité que "le Parlement soit saisi au printemps" d'un projet de loi créant une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité", affirmant que les discriminations sont "une atteinte aux fondements même de la démocratie".
Dans une déclaration faite en Conseil ... Lire la suite
Article du 16/02/2004
La mission Stasi propose, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, que la future Haute autorité de lutte contre les discriminations dispose de pouvoirs étendus, notamment de saisir la justice et de bénéficier de moyens d'investigation.
Le président Jacques Chirac avait annoncé la création en octobre 2002, à Troyes, ... Lire la suite
Article du 10/02/2004
Le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement a augmenté de 13,8% au cours de l'année 2003, atteignant le chiffre record de 165 478, selon les statistiques fournies lundi par la Banque de France (BdF).
En 2002, 145 348 dossiers de surendettement avaient été déposés, a-t-on précisé ... Lire la suite
Article du 28/01/2004
Le décret d'application sur la procédure de "redressement personnel" (aide aux personnes surendettées) sera publié au Journal officiel en "fin de semaine", a annoncé mardi aux députés le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo.
Le ministre a rappelé que la loi d'orientation et de ... Lire la suite
Article du 27/01/2004
Le phénomène sectaire en France semble maîtrisé mais il faut néanmoins améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes, estime la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dans son premier rapport publié lundi.
"Nous constatons l'existence de menaces mais ... Lire la suite
Article du 19/01/2004
L’union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - qui dit fédérer 3 300 des 5 000 centres communaux d'action sociale - s’inquiète vivement de l’avenir d’un amendement adopté par le Sénat dans le projet de loi sur les responsabilités locales. Proposé par le sénateur Jean-Pierre Schosteck (UMP, ... Lire la suite
Article du 02/12/2003
Un décret paru samedi dernier fixe l’organisation du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale qui a pour mission de promouvoir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux le développement de l'évaluation interne et de l'évaluation externe, respectivement mentionnées aux deux premiers alinéas ... Lire la suite
Article du 27/11/2003
Les députés devraient examiner ce jeudi à 15 heures en séance publique le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004.
L’examen de ce texte a été retardé pour des raisons de cohérence avec le projet de loi de finances pour 2004, actuellement ... Lire la suite
Article du 26/11/2003
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) destiné aux Rmistes de longue durée.
La mesure phare de ce projet est la création du RMA, qui s'adresse aux personnes au RMI depuis ... Lire la suite
Article du 21/11/2003
L'Assemblée nationale a entamé, hier, l'examen des articles du projet de réforme du revenu minimum d'insertion (RMI). Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a garanti aux départements, pour 2004, la compensation intégrale de leurs dépenses de RMI.
Les députés ont entériné, ... Lire la suite
Article du 19/11/2003
Le tribunal administratif de Caen a annulé mardi l'arrêté municipal du 8 novembre 2002 de la députée-maire UMP de Caen Brigitte Le Brethon, qui limitait notamment les lieux de prostitution aux rues où se trouvent le commissariat, la gendarmerie et la préfecture, a-t-on appris de source judiciaire.
Le préfet du Calvados, ... Lire la suite
Article du 23/06/2003
Lors des premières rencontres des villes sur la prostitution qui se tenaient à Nantes les 12 et 13 juin derniers, à l’initiative des mairies de Nantes et de Paris et des maires de grandes villes de France, les participants ont posé un diagnostic et formulé une série de propositions.
Ainsi, la mise en place de refuges sécurisés comme ... Lire la suite
Article du 04/06/2003
Plus d'un enfant sur dix vit au sein d'une famille recomposée, un modèle de famille qui a progressé de 10% en dix ans en France, indique mardi une étude de l'Insee, réalisée à partir des données du recensement de 1999.
Sur un total de 18,2 millions de jeunes de moins de 25 ans en 1999, 12,5 millions vivaient ... Lire la suite
Article du 03/06/2003
La future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations racistes, religieuses, sexistes ou homophobes verra le jour "au plus tard en 2004" après le dépôt d'un projet de loi, a annoncé lundi Matignon. A cet effet, une mission a été confiée au médiateur de la République Bernard Stasi.
"Cette ... Lire la suite
Article du 30/05/2003
Voici le texte intégral du communiqué du conseil des ministres qui, le 28 mai, a adopté le projet de loi portant réforme des retraites.
« Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l’équité des différents régimes de retraite.
« ... Lire la suite
Article du 23/05/2003
La Commission des affaires sociales du Sénat a examiné mercredi le rapport de Bernard Seillier (Aveyron) sur le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion (RMI) et créant un revenu minimum d’activité (RMA).
Selon ce rapport, quinze ans après sa création et cinq ans après ... Lire la suite
Article du 16/04/2003
Le Journal officiel (1) publie la liste des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont la création a été annoncée par le Premier ministre la semaine dernière.
Les membres représentants des collectivités territoriales sont les suivants :
- Représentants ... Lire la suite
Article du 06/11/2002
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, compte s’attaquer en 2003 à la question «primordiale» de l'intégration des personnes handicapées dans notre société, a-t-elle indiqué aux députés lors de la séance d’hier des questions orales.
La loi du ... Lire la suite
Article du 11/10/2002
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) organise une manifestation nationale, ce vendredi à Paris, afin d'interpeller le gouvernement et les collectivités locales sur le manque de moyens octroyés aux structures d'aide aux plus démunis.
Mercredi, la secrétaire d'Etat ... Lire la suite
Article du 06/09/2002
Le maire UDF de Strasbourg, Fabienne Keller, et son premier adjoint RPR, Robert Grossmann, ont donné leur feu vert au projet de grande mosquée bloqué depuis les élections municipales de mars 2001, en dépit des engagements pris par l'ancienne équipe socialiste. Il s'agira du premier lieu conçu dès l'origine pour le culte musulman ... Lire la suite
Article du 10/06/2002
Une récente circulaire interministérielle (1) précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001. Elle complète le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 susvisé portant application de l'article L.12-10-1 du ... Lire la suite
Article du 21/02/2002
Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a annoncé hier aux députés, lors de la dernière séance des questions de la législature, que le gouvernement a « trouvé une solution pour rétablir le Fonds d'investissement pour l’accueil de la ... Lire la suite
