Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/05/2016
La huitième journée de mobilisation contre le projet de loi Travail a connu une légère hausse du nombre de manifestants, selon les chiffres des préfectures (153 000 au total contre 128 000 la semaine dernière). Alors que les difficultés d’approvisionnement en carburant tendent à diminuer – quatorze dépôts ont été ... Lire la suite
Article du 24/05/2016
Trois décrets parus samedi fixent les nouvelles règles en vigueur concernant la domiciliation dans les communes des personnes « sans domicile stable ». Il s’agit de décrets d’application de la loi Alur du 24 mars 2014. Ils entrent en application immédiatement. La loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) a ... Lire la suite
Article du 26/02/2016
Annoncée comme la réunion de la dernière chance, la rencontre, hier en fin d'après-midi, entre une délégation de l'Assemblée des départements de France et le Premier ministre, a visiblement réussi à éviter le pire. Depuis plusieurs années, les départements alertent sur leur asphyxie financière. ... Lire la suite
Article du 19/02/2016
Le Collectif Alerte et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) viennent de rendre chacun un bilan, mercredi et jeudi, sur l’avancement du plan national contre la pauvreté et pour l’inclusion, lancé en 2013. Sur la progression de la pauvreté, le constat est le même que les années précédentes ... Lire la suite
Article du 21/01/2016
« Des vœux frisquets à l’image de notre relation avec l’Etat ». Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a clairement affiché hier son mécontentement, lors de la présentation de ses vœux, suite aux réunions tenues avec le gouvernement sur le financement des allocations ... Lire la suite
Article du 25/11/2015
La CNAF et la Fédération des centres sociaux et socio culturels de France (FCSF) ont décidé de mettre un « coup de projecteur » sur les 2 171 centres sociaux, qui, à la ville et à la campagne, ont au cœur de leur mission le lien social et la citoyenneté. Ces équipements de proximité seraient « trop méconnus, ... Lire la suite
Article du 10/11/2015
L’initiative d’un certain nombre de préfectures incitant fortement les maires de petites communes à fermer leur CCAS avant la fin de l’année continue de faire des remous (lire Maire info du 15 octobre). C’est cette fois l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité qui a très officiellement ... Lire la suite
Article du 15/10/2015
L’information est arrivée à l’AMF il y a quelques semaines via des associations départementales de maires : les maires des petites communes de leur département avaient reçu un courrier de la préfecture, parfois co-signé par la DGFIP, les encourageant à supprimer leur CCAS avant la fin de l’année. Le cas notamment en Mayenne, ... Lire la suite
Article du 18/09/2015
« Abrogation de l’obligation de réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux par les centres communaux d’action sociale ». Discrètement intégrée dans la liste des 21 nouvelles mesures prises lors du Comité interministériel aux Ruralités, lundi 14 septembre, cette mesure n'a pas tardé à faire réagir ... Lire la suite
Article du 08/09/2015
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lance une vaste enquête nationale sur l’action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) afin de dresser un état des lieux complet sur le territoire français. Cette étude est relayée, depuis hier, auprès de 10 000 collectivités, ... Lire la suite
Article du 27/07/2015
Le nombre de sans-abri ayant sollicité un hébergement en 2014 a augmenté de 4 % par rapport à 2012, avec davantage de femmes et d’enfants, mais près de la moitié n’ont jamais obtenu de places, révèle lundi le baromètre du 115, numéro d’urgence des SDF. « Depuis le début du quinquennat de François ... Lire la suite
Article du 24/07/2015
Un groupe de travail sur le financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le coût explose, va être mis en place entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France, a indiqué hier l'ADF jeudi, après une entrevue avec Manuel Valls. « Les AIS représentent en 2014 un coût brut de 17 milliards d'euros ... Lire la suite
Article du 11/06/2015
L’édition 2013 de la vaste enquête sur le temps de travail réalisée par la Dares (ministère du Travail) a été rendue publique hier. Elle montre que les horaires de travail sont de moins en moins réguliers, que le travail de nuit et du dimanche progressent, et que les salariés qui travaillent 35 heures et moins sont minoritaires. Y ... Lire la suite
Article du 10/06/2015
Des recettes exceptionnelles ont permis aux départements de financer leur action sociale en 2014 mais ils craignent de ne plus pouvoir équilibrer leurs budgets dans un proche avenir, si le mode de financement des allocations de solidarité n'évolue pas, selon une étude publiée ce matin. Au total, les départements ont dépensé 35 milliards ... Lire la suite
Article du 02/06/2015
Une note de l’Insee publiée ce matin livre une analyse très intéressante de la localisation de la pauvreté en France. Contrairement à une idée reçue, l’étude montre que principaux foyers de pauvreté sont dans les villes centres et non dans les banlieues. L’Insee dispose aujourd’hui de nouveaux outils permettant ... Lire la suite
Article du 10/04/2015
Depuis le 1er avril, 81 missions locales couvrant 26 départements en métropole et en outre-mer ( Martinique et Guadeloupe) sont entrées à leur tour dans le dispositif de la « Garantie Jeunes » selon un arrêté publié aujourd'hui au Journal officiel. Le 1er décembre 2014, François Rebsamen, le ministre du travail, avait annoncé ... Lire la suite
Article du 04/03/2015
Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté hier son « plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ». Au menu, 49 mesures annoncées mais une seule réellement nouvelle, la « prime d’activité », qui va remplacer la prime pour l’emploi et le RSA-activité. La plupart des mesures listées ... Lire la suite
Article du 03/02/2015
Les dépenses des conseils généraux consacrés aux aides sociales se sont élevées à 33,9 milliards d'euros en 2013, en hausse de 2% par rapport à 2012 et de près de 10% depuis 2009, selon une étude publiée lundi par la Drees, service de statistiques ministérielles. Sur ce total, 8,7 milliards d'euros étaient ... Lire la suite
Article du 23/01/2015
Dans le cadre de l'examen, en première lecture au Sénat, du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les sénateurs ont adopté mercredi un nouvel article qui rend les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cet article ouvre également la possibilité de dissoudre les CCAS existants. L'examen ... Lire la suite
Article du 06/01/2015
Paru pendant la trêve des confiseurs, le 27 décembre, un décret du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique modifie les règles relatives à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il tend à donner des droits plus étendus aux organisations syndicales (OS) et rapproche en partie les règles ... Lire la suite
Article du 19/11/2014
L’Insee publie ce matin la nouvelle édition de son Portrait social de la France – une volumineuse étude de presque 300 pages qui trace, chaque année, les grandes lignes de l’état social du pays. Sans surprise, le bilan n’est pas réjouissant, avec une aggravation de la pauvreté partout visible. En cause, bien sûr, le chômage, ... Lire la suite
Article du 06/11/2014
« Une pauvreté désormais profondément ancrée dans notre pays ». C’est par ces mots que les deux dirigeants du Secours catholique, Bernard Thibaud et Véronique Fayet (ancienne vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux), introduisent le rapport 2013 de leur association. Avec un constat qui se répète, année ... Lire la suite
Article du 20/10/2014
Une étude commandée par l’Union nationale des CCAS, et réalisée par les élèves de l’Institut national des études territoriales, a été rendue publique mi-octobre. Cette étude porte sur le personnel des CCAS et sur les évolutions de ses métiers. Pour la réaliser, ses auteurs ont interrogé les ... Lire la suite
Article du 16/10/2014
Le baromètre de l'action sociale locale, divulgué chaque année par l'UNCCAS lors de son congrès qui se tient à Nice ces 15 et 16 octobre, n'apporte aucun élément réjouissant : persistance de l'augmentation des demandes d'aides, avec comme premier motif les difficultés à payer loyer et factures d'énergie, ... Lire la suite
Article du 23/09/2014
Intéressante étude que celle publiée par la Drees il y a quelques jours. Le sujet : l'action sociale facultative des communes et des intercommunalités. Un sujet vague et vaste tant « les objectifs, périmètres d'intervention ou encore les modalités d'organisation varient fortement » d'une commune à l'autre. C'est ... Lire la suite
Article du 09/09/2014
Selon le dernier baromètre statistique publié ce matin par l’Insee, et portant sur l’année 2012, le niveau de vie médian de la population française a encore baissé de 1 % cette année-là – le recul étant constant, année après année, depuis 2008. Le niveau de vie médian des Français était ... Lire la suite
Article du 30/07/2014
Le Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en place hier sur son site Internet une carte interactive de toutes les initiatives offrant, pour les vacances d’été, des activités sportives ou culturelles aux jeunes et aux habitants des quartiers populaires. Plusieurs milliers de ces opérations y sont recensées, organisées ... Lire la suite
Article du 09/07/2014
En ouverture de la conférence sociale, le président de la République avait insisté sur « la relance » nécessaire de l'apprentissage, se servant du contre exemple de la fonction publique d’État qui n'en a recruté « que 700 ». En clôture, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé hier l'objectif ... Lire la suite
Article du 08/07/2014
« Chaque année, entre 35 et 46% des Français ne partent pas ou plus en vacances », a rappelé la CNAF lors d'un point presse vendredi 4 juillet. Celle qui se présente comme un « acteur majeur du soutien aux départs en vacances des plus modestes et des plus vulnérables d’entre eux », met comme chaque année l'accent ... Lire la suite
Article du 07/07/2014
C'est dans une ambiance très tendue, avec une menace de boycott de la part de certains syndicats, que débute cet après-midi la 3è "grande Conférence sociale". Ce rendez-vous annuel fixé par le gouvernement aux partenaires sociaux, représentants des collectivités territoriales ainsi que des chambres consulaires doit déboucher ... Lire la suite
Article du 26/06/2014
Les services à domicile sont dans l'impasse et, sans une réforme en profondeur, leur avenir est menacé prévient un rapport sénatorial qui vient d'être rendu public. Ce constat corrobore celui relayé depuis des années par les professionnels de ce secteur, en venant lui donner un écho « plus officiel », reconnaît ... Lire la suite
Article du 20/06/2014
« La crise financière due à la montée en charge du RSA aggrave l’inquiétude sur l’avenir des politiques sociales qui concernent plus de 5 millions de personnes, dont 60% pour le seul RSA ». Cette sentence résume le constat posé par l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) à l’occasion de son rapport ... Lire la suite
Article du 17/06/2014
La conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains devra déboucher sur des « mesures concrètes », a annoncé hier le Premier ministre Manuel Valls, au terme d'une réunion de préparation avec les partenaires sociaux à Matignon. Le Premier ministre a appelé à la « responsabilité collective » pour une ... Lire la suite
Article du 10/12/2013
Le ministre français du Travail, Michel Sapin, a obtenu hier de ses homologues européens à Bruxelles un accord sur la question du statut des « travailleurs détachés », sur les positions souhaitées par la France. Le gouvernement français – d’accord en cela avec l’exécutif allemand – se posait le problème ... Lire la suite
Article du 14/11/2013
À l’inverse des espoirs affichés à la rentrée de septembre par le gouvernement, la sortie de crise semble toujours aussi éloignée. Alors que l’exécutif tablait sur une croissance de 0,1 % au 3e trimestre, l’Insee a annoncé ce matin une diminution du PIB : - 0,1 %. Le même institut a publié hier son rapport annuel ... Lire la suite
Article du 06/11/2013
Après avoir, durant une semaine de débats, complètement détricoté le projet de loi sur les retraites, les sénateurs l’ont rejeté hier soir à l’unanimité, avec 346 voix contre – ce qui est « quasiment une première dans l’histoire parlementaire », a noté un sénateur. Chaque groupe ... Lire la suite
Article du 06/09/2013
Selon une étude publiée hier par le Secours populaire français, la pauvreté a progressé en France, en 2013, « de façon implacable ». Depuis 2008, l’enquête annuelle de l’association montre chaque année une progression de la pauvreté – mais cette fois, les choses s’accélèrent : 41 % des personnes ... Lire la suite
Article du 21/06/2013
Ecartant de nouveau une augmentation de l’âge légal du départ à la retraite, le président de la République, François Hollande, a également repoussé hier l’hypothèse d’un alignement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires sur le secteur privé, lors de l’ouverture de la deuxième conférence ... Lire la suite
Article du 17/06/2013
En 197 pages, le rapport Moreau, du nom de la présidente de la commission pour l'avenir des retraites, étudie plusieurs scénarios pour revenir à l’équilibre à court, moyen et long terme. La durée d'assurance, l'âge de départ en retraite, le niveau des cotisations, l'évolution des pensions ou de certains avantages ... Lire la suite
Article du 14/06/2013
Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l'Etat, ont augmenté de 4,4% en 2012, alors que les recettes départementales ne progressaient que d'un peu plus de 1%, selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Cette situation « inquiétante ... Lire la suite
Article du 10/04/2013
Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille (HCF), a remis hier au Premier ministre son rapport sur la réforme des prestations familiales, dans lequel il estime qu'il faut « purger le déficit » de la branche famille de la Sécurité sociale, pour ne pas accumuler de la dette.« Il n'est pas question de remettre en cause la politique familiale » ... Lire la suite
Article du 28/03/2013
Dans une enquête rendue publique hier, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) confirme la hausse des demandes d'aides à l'énergie (hors eau et carburant) reçues par les CCAS de son réseau. Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'une demande d’aide à la suite d’un impayé de plus de 200 euros, puis d'une aide au paiement ... Lire la suite
Article du 06/12/2012
Selon une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) dévoilée mardi dernier devant le Conseil économique, social et environnemental, la pauvreté dans la jeunesse augmente de façon alarmante. Conséquence de l’aggravation de la crise, le chômage frappe tout particulièrement la jeunesse, et ce ... Lire la suite
Article du 15/10/2012
Le secteur de l'aide à domicile bénéficiera l'an prochain de 50 millions d'euros supplémentaires, a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, lors du 65e congrès de l'Union des centres communaux d'action sociale (UNCCAS). Ces 50 millions renforceront en 2013 le fonds de restructuration ... Lire la suite
Article du 26/09/2012
Alors que les sénateurs entamaient la deuxième journée d'examen du projet de loi sur les emplois d'avenir, l'UNIOPSS (union nationale interfédérale des Å“uvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) a alerté hier, lors de sa conférence de rentrée sociale, sur les difficultés qu'auront les associations à s'engager sur ce dispositif ... Lire la suite
Article du 21/09/2012
Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), réunie hier en congrès à Metz, a demandé au gouvernement de « reconduire de façon exceptionnelle » le fonds d'urgence créé sous le gouvernement Fillon pour permettre aux conseils généraux de continuer à verser les aides sociales. Le président ... Lire la suite
Article du 19/09/2012
« Les CCAS au pied du mur » : tel est le sous-titre du 4e baromètre de l'action sociale locale, présenté ce matin devant le Conseil économique, social et environnemental par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) et la Gazette Santé Social. L'un « des plus inquiétants résultats de l'étude » porte sur « ... Lire la suite
Article du 12/09/2012
Emmanuel Sartorius, l’expert mandaté par le gouvernement pour étudier l’État de santé du groupe PSA, a rendu son rapport hier au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. Son rapport confirme la « fragilité » du groupe PSA et décrit la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) comme « inévitable ».Le ... Lire la suite
Article du 07/09/2012
Selon une étude de l’Insee rendue publique aujourd’hui, le niveau de vie médian en 2010 s’élevait à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5% par rapport à 2009. L’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee établit ainsi que les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
Selon une étude de l’INSEE (1), «en 2009, le niveau de vie médian augmente d'à peine 0,4% en euros constants, contre +1,4% par an de 1996 à 2008». Les personnes les plus modestes sont les plus touchées par la crise, affectées en premier lieu par la dégradation du marché du travail. Leur niveau de vie moyen «recule de 2,1%. Le taux de pauvreté ... Lire la suite
