Social


Article du 2019-07-05

Aide alimentaire : un décret instaure de nouvelles règles pour la procédure d'habilitation

Dans un décret publié ce matin au Journal officiel, le gouvernement modifie la procédure d’habilitation de l’aide alimentaire en mettant en conformité les dispositions du Code de l'action sociale et des familles avec les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Égalim, adoptée à l’automne 2018, et avec le droit européen. Entrée ...

Article du 2019-06-21

Action sociale : les départements ont limité leurs dépenses pour respecter le pacte financier

C’est « la plus faible progression depuis des années ». Avec seulement 1,3 % d’augmentation, la dépense nette d’action sociale des départements a été particulièrement marquée par les contraintes budgétaires imposées par l’État dans le cadre des contrats financiers limitant l’augmentation ...

Article du 2019-06-20

Taxation des titres de séjour: un rapport parlementaire dénonce « un cercle vicieux » pesant en particulier sur les CCAS

La taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux », assure un rapport parlementaire publié mercredi. En France, les étrangers séjournant légalement ...

Article du 2019-06-06

L'Observatoire des inégalités publie son panorama 2019

Dans son dernier rapport publié mardi, l’Observatoire des inégalités dresse un panorama complet de la situation des inégalités en France, des revenus à l’éducation en passant par le logement, l’emploi, les modes de vie… et l’état des lieux est peu flatteur alors que la crise des Gilets jaunes a fait de ce thème ...

Article du 2019-06-03

Revenu universel d'activité : le remède aux non-recours aux aides sociales ?

Se dirige-t-on vers la fusion de plusieurs aides sociales ? Le gouvernement lance, ce lundi, une concertation – qui réunira bénéficiaires, associations, partenaires sociaux et collectivités – sur la création, en 2020, d’un revenu universel d’activité (RUA). La mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron à ...

Article du 2019-05-23

Points conseil budget : dernier jour pour déposer les dossiers de labellisation

Le ministre des Solidarits et de la Sant vient de rendre publique une instruction relative la gnralisation de l'exprimentation des Points conseil budget (PCB). Cette nouvelle tentative de gnralisation (prvue en fait depuis 2013) avait t annonce dbut avril par le dlgu interministriel la prvention et la lutte contre la pauvret, Olivier Noblecourt (lire Maire info du 9 avril). Les ...

Article du 2019-04-09

Le gouvernement veut (de nouveau) généraliser les Points conseil budget

La délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a annoncé hier le « lancement de la démarche de généralisation » des Points conseil budget (PCB), destinés à accompagner les personnes en difficultés financières. Il s’agit d’une nouvelle tentative, ...

Article du 2019-03-22

Le gouvernement fait le point sur sa stratégie pauvreté

Le gouvernement a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, un point sur l'état d'avancement de la stratégie de pauvreté. Une communication de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et de la secrétaire d’État, Christelle Dubos. Les maires seront plus particulièrement intéressés ...

Article du 2019-02-25

Les centres sociaux toujours plus proches des communes

Chaque année, l’observatoire national des centres sociaux, co-porté par la Cnaf et la FCSF (Fédération des centres sociaux et socioculturels de France), présente un panorama des centres sociaux, à partir de données renseignées par les centres sociaux et les espaces de vie sociale. L’édition synthétique 2018 vient de sortir, ...

Article du 2019-02-19

Plan pauvreté : l'AMF rappelle les exigences des élus

Le président de l’AMF, François Baroin, a écrit le 12 février au délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, pour lui fait part des positions de l’association – et de certaines inquiétudes – sur le Plan pauvreté présenté ...

Article du 2019-02-12

L'hébergement des personnes en difficulté sociale « en forte hausse »

Dans une étude publiée la semaine dernière, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) observe que le nombre de places d’hébergement proposées aux adultes et familles en difficulté sociale a augmenté de 39 % entre 2012 et 2016, pour atteindre 140 400 places parmi les 3 000 établissements ...

Article du 2019-02-08

L'expérimentation d'un revenu d'existence bute à l'Assemblée mais revient à Grande-Synthe

L’Assemblée nationale a rejeté sans discussion, jeudi 31 janvier, la proposition de loi du groupe socialiste visant à expérimenter un « revenu de base », après adoption d’une motion de rejet préalable déposée par le groupe La République en marche. Déjà, le 23 janvier, la commission des affaires sociales ...

Article du 2019-01-10

Travail social : « Nous sommes dans une crise de sens de l'accompagnement social », estime l'Igas

Dans un rapport publié en fin d’année dernière, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) fournit des « clefs de compréhension concernant l’évolution, l’organisation et la mise en œuvre des politiques d’accompagnement social dans notre pays ». Et constate que le travail social est en difficulté ...

Article du 2018-12-07

Avant le 8 décembre, les appels au calme se multiplient sur fond de montée de la contestation lycéenne

À la veille d’une journée de manifestations « à haut risque », selon l’Élysée, les appels au calme se sont multipliés depuis hier. Alors que les blocages, malgré les concessions du gouvernement, ne faiblissent pas, une partie de la jeunesse lycéenne est également entrée en mouvement. Avant-hier, le président ...

Article du 2018-12-06

Financement de la dépendance : la priorité sera donnée au « maintien à domicile »

La ministre des Solidarités Agnès Buzyn a assuré jeudi que le « maintien à domicile » serait privilégié dans le cadre de la réforme du financement de la dépendance des personnes âgées, en réponse aux aspirations des « 400 000 Français » ayant participé à la consultation en ligne ...

Article du 2018-12-04

Gilets jaunes : les élus locaux sont directement concernés

Après avoir reçu les représentants des collectivités territoriales la semaine dernière et les responsables de partis politiques, hier, le gouvernement a organisé une réunion de crise hier soir avec onze ministres. Il en est sorti de premières annonces, faites en milieu de journée, avec notamment un moratoire de six mois sur la taxe ...

Article du 2018-12-03

Plan pauvreté : début des conférences régionales visant à « identifier les chantiers prioritaires »

Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, entame un tour de France de 18 étapes. À partir d’aujourd’hui (en Auvergne-Rhône-Alpes) – et jusqu’au premier trimestre de l’année 2019 - il animera une série de conférences ...

Article du 2018-12-03

Gilets jaunes : des violences pas seulement à Paris

Le troisième week-end consécutif de mobilisation des gilets jaunes a été marqué par de nombreuses manifestations violentes, à Paris mais aussi dans de nombreuses villes de province – Saint-Étienne, Narbonne, Toulouse, Le Puy-en-Velay… Le Premier ministre reçoit aujourd’hui tous les responsables politiques pour tenter de trouver ...

Article du 2018-11-30

Vagues de froid : une instruction précise le rôle des maires

Les ministères de l’Intérieur, des Solidarités et de la Santé, du Travail, et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont publié une instruction présentant « le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019, ...

Article du 2018-11-19

Gilets jaunes : une mobilisation particulièrement forte hors des grandes villes

Le mouvement de protestation des « gilets jaunes », samedi, a été de grande ampleur. Selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, presque 290 000 personnes y ont participé sur « 2 034 sites ». Un décès est à déplorer, ainsi que « 409 blessés dont 14 graves », selon Christophe ...

Article du 2018-10-16

Les CCAS et CIAS plébiscités par le Premier ministre

En se déplaçant à Nantes, lundi matin, le Premier ministre a physiquement voulu témoigner de sa « gratitude » aux CCAS et CIAS réunis en congrès. « Vous êtes des partenaires fiables et légitimes », des acteurs « essentiels de notre cohésion sociale », les « relais locaux incassables ». En ...

Article du 2018-09-20

Petite enfance : les élus dans le flou sur les conditions de cofinancement des crèches

Il aura fallu attendre la rentrée pour avoir le texte intégral de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, signée cet été entre la Cnaf et l’État (lire Maire info du 20 juillet). Il a finalement été mis en ligne sur le site de la Cnaf fin août. En revanche, les lettres circulaires d'application se font ...

Article du 2018-09-18

Analyses des besoins sociaux : les petites communes en difficulté pour les réaliser

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce matin une étude sur la réalisation des ABS (Analyses des besoins sociaux) par les communes. L’étude repose sur les dernières données connues, celles de 2014. Bilan : les petites communes rencontrent de grandes difficultés pour réaliser ces analyses, et 90 % ...

Article du 2018-09-17

Plan pauvreté : l'AMF exprime une certaine « inquiétude »

De bonnes intentions, mais des moyens plus qu’insuffisants : c’est en substance le jugement que l’AMF émet sur la « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté » dévoilée jeudi par le président de la République. L’association dit, dans un communiqué publié vendredi, avoir ...

Article du 2018-09-14

Le plan de lutte contre la pauvreté aura besoin des territoires

« Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous ». Le titre du plan de lutte contre la pauvreté, promis il y a un an, et dévoilé jeudi 13 septembre par le président de la République ne trompe pas : il ne portera ses fruits que sur la durée (sa mise en œuvre elle-même s'étale sur le quinquennat), ...

Article du 2018-06-25

Le nombre d'emplois aidés en forte baisse au premier trimestre 2018

Comme attendu et redouté par les collectivités locales, le nombre d’emplois aidés a fortement baissé au cours du premier trimestre 2018 suite, notamment, à la décision du gouvernement de réduire de manière importante ces dispositifs. Selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ...

Article du 2018-05-31

Pauvreté, vieillissement : le gouvernement dévoile sa feuille de route

Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est exprimé hier à l’issue du sixième séminaire gouvernemental, en mettant l’accent sur les priorités du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté. Le même jour, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentait sa « feuille ...

Article du 2018-05-24

Départements : des dépenses sociales en « faible augmentation », mais des marges de manœuvre réduites

Malgré une augmentation « modérée » des dépenses sociales des départements en 2017, ceux-ci présentent « un effritement inquiétant de leurs marges de manœuvre ». C’est le constat fait par l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) dans son enquête annuelle sur le sujet, publiée hier ...

Article du 2018-02-13

Les CCAS revendiquent leur rôle dans la lutte contre le mal logement

Les CCAS et CIAS s'impliquent fortement face au mal logement, au delà de leurs compétences obligatoires que sont la domiciliation, l’information pour l’accès aux droits, et la pré-instruction d’aides sociales légales. C'est ce que révèle une enquête de l'Union des centres communaux (et intercommunaux) d'action ...

Article du 2018-02-12

La Cour des comptes juge que le service civique ne favorise pas assez la mixité sociale

Mis en place en 2010 par le président Sarkozy, le service civique a connu sa véritable montée en puissance pendant le quinquennat suivant, celui de François Hollande. La Cour des comptes, qui y consacre un chapitre de son rapport 2018, constate que la conjonction d’une volonté politique accrue et des attentats de 2015 ont permis un quadruplement des effectifs ...

Article du 2018-02-07

Les plus pauvres meurent beaucoup plus jeunes que les plus riches

Le chiffre est impressionnant : selon la dernière enquête de l’Insee, les 5 % de Français les plus pauvres vivent en moyenne 13 années de moins que les 5 % les plus riches. En France, les hommes dont le niveau de vie moyen est de 470 euros par mois ont une espérance de vie de 71,7 ans. Celle de ceux qui gagnent plus de 5 800 euros par mois est de 84,4 ans. La ...

Article du 2017-12-12

Une étude explore les conséquences de la loi Notre sur les services à domicile au niveau intercommunal

La loi Notre a-t-elle eu un impact sur l’organisation des services d’aide à domicile ? C’est ce qu’une étude laisse entrevoir mais sans pouvoir aller très loin dans l’analyse. Il est évidemment trop tôt pour mesurer ces impacts de la loi Notre sur les services à domicile pour les intercommunalités qui ont dû, au 1er ...

Article du 2017-11-07

Transferts sociaux: des effets différents selon les territoires, selon l'Insee

Les prestations sociales et les impôts réduisent davantage les inégalités au sein des régions les plus touchées par la pauvreté, notamment au Nord de la France, sur le pourtour méditerranéen et en Ile-de-France, selon une étude de l’Insee publiée hier. En 2014, les disparités de niveau de vie entre les 10 % de ...

Article du 2017-10-23

Mineurs non accompagnés, aide sociale : Édouard Philippe ne répond que partiellement à la demande des départements

Édouard Philippe a ouvert le dialogue avec les départements sur la prise en charge financière des allocations de solidarité et de l'accueil des mineurs étrangers isolés, sans apporter de réponses précises à leurs demandes, en clôture du congrès des départements vendredi à Marseille. Très attendu par ...

Article du 2017-10-19

Réunis en congrès, les CCAS revendiquent leur expertise

Les élus et responsables de CCAS et CIAS étaient réunis, hier et avant-hier, en congrès à Reims. Un congrès bousculé par l’invitation faite à l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) de participer au déjeuner de l’Elysée pour le lancement de la stratégie de lutte contre la pauvreté. ...

Article du 2017-09-11

Les communes et leurs CCAS, premiers relais des microcrédits personnels

Cela fait maintenant dix ans que le micro-crédit personnel existe. Sur le modèle du micro-crédit professionnel, il permet à une personne qui n'a pas accès au crédit bancaire classique de financer malgré tout un projet d'insertion sociale ou professionnelle. L'achat ou la réparation d'une voiture, l’obtention d'un permis ...

Article du 2017-07-10

Ehpad/aide à domicile : l'Unccas exprime ses « plus vives inquiétudes » face aux contraintes budgétaires pesant sur les CCAS

« Le service public [est] au bord de la rupture ». A l’occasion de son assemblée générale, la semaine dernière, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a exprimé ses « plus vives inquiétudes face aux contraintes budgétaires qui pèsent aujourd’hui sur les CCAS ...

Article du 2017-07-03

Protection de l'enfance: inquiétudes des professionnels, dix ans après la loi de 2007

Manque de moyens et de coordination entre partenaires, insuffisances au niveau de la prévention : les acteurs de la protection de l’enfance expriment leurs inquiétudes dans une enquête devant être présentée cet après-midi lors des 10e assises nationales de la protection de l’enfance à Paris. Cette enquête a été réalisée ...

Article du 2017-06-14

Action sociale : le Cnas, un cinquantenaire en forme avec 716 050 agents territoriaux bénéficiaires

Créé en 1967, le Comité national d’action sociale (Cnas) vient de fêter son 50e anniversaire lors de son dernier congrès qui s’est tenu, début juin, à Enghien-les-Bains. De quoi constater le chemin parcouru par cet organisme qui regroupe aujourd’hui 20 000 structures adhérentes (collectivités territoriales et leurs établissements ...

Article du 2017-05-10

Hausse des dépenses sociales des départements, 33 milliards d'euros en 2015

Les départements ont attribué en 2015 près de 4,3 millions de prestations au titre de l'aide sociale, en hausse de 2 %, pour une dépense nette estimée à 33 milliards d'euros, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée hier. Cette augmentation s'explique ...

Article du 2017-04-18

Les services à domicile toujours en quête d'équilibre financier

Les services à domicile auprès des personnes âgées ne sont pas sortis de leurs difficultés, comme en témoigne un nouveau rapport, remis fin mars à Pascale Boistard, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, par le sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Georges Labazée. Ce dernier avait reçu la mission ...

Article du 2017-04-10

Poursuite de la grève en Guyane et premières dissensions

La situation s’est tendue en Guyane vendredi, avec pour la première fois depuis le début de la grève des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre. La relative unanimité qui prévalait jusqu’alors dans le corps social guyanais semble se fissurer. Ce matin, la grève générale se poursuit, avec toutefois des barrages ...

Article du 2017-04-05

Guyane : moment de tension entre le collectif et les élus

Une série de communiqués publiés avant-hier et hier par la CTG (collectivité territoriale de Guyane) laisse poindre des tensions entre, d’une part, le collectif « Pour faire décoller la Guyane » et de l’autre les élus (CTG, maires et parlementaires). On se rappelle que dans le projet d’accord que le gouvernement avait proposé ...

Article du 2017-04-04

Guyane: Bernard Cazeneuve appelle à « poursuivre le dialogue », la mobilisation se durcit

Bernard Cazeneuve a appelé hier à « poursuivre le dialogue » en Guyane, mais sans promesses « irréalistes », à l’issue d’une réunion rassemblant une bonne partie du gouvernement sur la situation dans la collectivité d’outre-mer, où la mobilisation se durcit. Bernard Cazeneuve a déclaré « ...

Article du 2017-03-30

81 % des Français estiment que leur pouvoir d'achat est en baisse

L’institut Ipsos a publié hier une enquête réalisée du 24 au 25 mars sur « les Français et le pouvoir d’achat ». Son principal enseignement est qu’une écrasante majorité de personnes sondées (81 %) perçoit son pouvoir d’achat comme « en baisse » au cours des dernières années. C’est ...

Article du 2017-03-22

En 2014, plus de 80 % des communes menaient une action sociale

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les premiers résultats de l'enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (Asco) qui permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes et les intercommunalités ...

Article du 2017-02-03

10e Congrès de l'Odas à Angers : « La fraternité est l'affaire des communes »

Venus des quatre coins de l’Hexagone et des Outre-mer, plus de 500 élus locaux, cadres territoriaux des communes et des départements, responsables de CCAS ou encore travailleurs sociaux ont répondu présent à l’invitation de l’Odas, qui organisait les 1er et 2 février ses 10e Rencontres nationales à Angers. Thème à l’honneur ...

Article du 2017-01-06

Vague de froid : le rôle des maires

Venue de Scandinavie, une vague de froid est descendue depuis cette nuit sur la France, et devrait durer une partie du week-end. Dans l’est du pays, les températures descendent sous les -10° C, voire localement -15°C. Dans plusieurs départements, les dispositifs d’hébergement d’urgence ont été renforcés. Les maires sont déjà ...

Article du 2017-01-05

SDF : « Un des hivers les plus difficiles sur le front de l'hébergement » selon la Fnars

« C’est l’un des hivers les plus difficiles sur le front de l’hébergement », avec toujours plus de SDF contraints de dormir dehors malgré les froides températures, a dénoncé hier le directeur général de la Fnars, fédération d’associations de solidarité. Florent Gueguen, a exprimé « ...

Article du 2016-12-09

5 600 CCAS ont fermé leurs portes au premier semestre

Au moins 5 600 CCAS dissous au cours du premier semestre 2016. Le chiffre est important puisqu'il représente près de 20% des CCAS des communes de moins de 1500 habitants. C'est la première fois que le gouvernement donne une estimation de l'impact de la loi Notre, qui a rendu les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette information s'est ...

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