Social


Article du 2016-11-29

Hors Île-de-France, les salaires relativement homogènes sur le territoire

Une étude de l’Insee, rendue publique ce matin, fait le point sur le niveau des salaires en France et sur les disparités territoriales. Sans surprise, l’Île-de-France est à classer à part dans ce palmarès. Le niveau des salaires est en effet très supérieur dans la région capitale à ce qui se passe dans le reste du pays ...

Article du 2016-11-22

Zéro chômeur : 10 territoires, ruraux et urbains, retenus pour l'expérimentation

Le ministère du Travail a publié hier la liste des 10 territoires retenus pour l’expérimentation contre le chômage de longue durée. Neuf mois après l'adoption de la loi éponyme (lire Maire info du 1er mars 2016), l’expérimentation, à l’origine portée par l’association ATD Quart Monde, va donc devenir concrète. ...

Article du 2016-10-21

Un CIAS sur deux va voir son périmètre redéfini

L'Unccas, en partenariat avec Mairie-conseils, vient de publier les résultats d'une étude sur la réalité des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Premier constat, il existe une diversité de profils derrière une même forme juridique. Cette variété serait le révélateur de la souplesse des CIAS qui s'adaptent ...

Article du 2016-10-04

Journée décisive à Belfort pour sauver l'usine d'Alstom

Achat direct de trains par l’État, nouvelles commandes de TGV par la SNCF, bus du futur... Le gouvernement dévoilera aujourd’hui lesquelles de ces pistes seront retenues pour sauver le site Alstom de Belfort. Trois semaines après sa première rencontre avec les syndicats, le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christophe Sirugue, se déplace ...

Article du 2016-09-07

Faute d'argent, les plus pauvres sacrifient leur santé

Manger sainement, prendre rendez-vous chez le dentiste ou l’ophtalmo... Des comportements indispensables pour rester en bonne santé mais dont se privent les plus pauvres en raison de leur coût, révèle une étude publiée mardi pour le Secours populaire. Parmi les Français les plus pauvres (ceux qui appartiennent à un ménage dont le ...

Article du 2016-07-21

Domiciliation des SDF : une instruction rappelle les nouvelles règles

Trois décrets d’application de la loi Alur du 24 mars 2014, publiés en mai dernier, avaient défini les nouvelles règles de domiciliation dans les communes des personnes « sans domicile stable » (lire Maire info du 24 mai). Une instruction du ministère des Affaires sociales et de la Santé vient préciser la façon de mettre en œuvre ...

Article du 2016-06-24

CCAS : l'analyse des besoins sociaux reste obligatoire

Les centres communaux (ou intercommunaux) d'action sociale (CCAS et CIAS) devront bien toujours réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS), comme le confirme un décret, publié hier. L'ABS reste donc dans leurs missions obligatoires. Le gouvernement avait pourtant envisagé de la rendre facultative à l'automne dernier. Cela avait été présenté ...

Article du 2016-06-13

Un nouveau comparateur pour confronter les niveaux de vie dans les territoires

Le bureau d’études spécialisé dans l’analyse des données sociales, Compas, a mis en place un nouveau comparateur des territoires (1). Disponible pour chaque commune de France métropolitaine, il met à disposition le revenu médian pour l’équivalent d’une personne adulte seule ainsi que le décile des 10 % les plus pauvres ...

Article du 2016-05-27

Loi Travail : la mobilisation repart à la hausse, un maire décède en marge du mouvement

La huitième journée de mobilisation contre le projet de loi Travail a connu une légère hausse du nombre de manifestants, selon les chiffres des préfectures (153 000 au total contre 128 000 la semaine dernière). Alors que les difficultés d’approvisionnement en carburant tendent à diminuer – quatorze dépôts ont été ...

Article du 2016-05-24

Domiciliation des SDF dans les communes : les nouvelles règles

Trois décrets parus samedi fixent les nouvelles règles en vigueur concernant la domiciliation dans les communes des personnes « sans domicile stable ». Il s’agit de décrets d’application de la loi Alur du 24 mars 2014. Ils entrent en application immédiatement. La loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) a ...

Article du 2016-02-26

Manuel Valls accepte le principe d'une recentralisation du RSA

Annoncée comme la réunion de la dernière chance, la rencontre, hier en fin d'après-midi, entre une délégation de l'Assemblée des départements de France et le Premier ministre, a visiblement réussi à éviter le pire. Depuis plusieurs années, les départements alertent sur leur asphyxie financière. ...

Article du 2016-02-19

Toujours des « insuffisances » et des « retards » dans la lutte contre la pauvreté

Le Collectif Alerte et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) viennent de rendre chacun un bilan, mercredi et jeudi, sur l’avancement du plan national contre la pauvreté et pour l’inclusion, lancé en 2013. Sur la progression de la pauvreté, le constat est le même que les années précédentes ...

Article du 2016-01-21

Les départements maintiennent la pression sur le financement des allocations de solidarité

« Des vœux frisquets à l’image de notre relation avec l’Etat ». Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a clairement affiché hier son mécontentement, lors de la présentation de ses vœux, suite aux réunions tenues avec le gouvernement sur le financement des allocations ...

Article du 2015-11-25

Une enquête sur le profil type des centres sociaux

La CNAF et la Fédération des centres sociaux et socio culturels de France (FCSF) ont décidé de mettre un « coup de projecteur » sur les 2 171 centres sociaux, qui, à la ville et à la campagne, ont au cœur de leur mission le lien social et la citoyenneté. Ces équipements de proximité seraient « trop méconnus, ...

Article du 2015-11-10

Demandes de fermeture de CCAS : l'AMF intervient

L’initiative d’un certain nombre de préfectures incitant fortement les maires de petites communes à fermer leur CCAS avant la fin de l’année continue de faire des remous (lire Maire info du 15 octobre). C’est cette fois l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité qui a très officiellement ...

Article du 2015-10-15

Des préfectures pressent le pas à la dissolution de CCAS

L’information est arrivée à l’AMF il y a quelques semaines via des associations départementales de maires : les maires des petites communes de leur département avaient reçu un courrier de la préfecture, parfois co-signé par la DGFIP, les encourageant à supprimer leur CCAS avant la fin de l’année. Le cas notamment en Mayenne, ...

Article du 2015-09-18

Les CCAS discrètement dépossédés d'une de leur principale mission

« Abrogation de l’obligation de réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux par les centres communaux d’action sociale ». Discrètement intégrée dans la liste des 21 nouvelles mesures prises lors du Comité interministériel aux Ruralités, lundi 14 septembre, cette mesure n'a pas tardé à faire réagir ...

Article du 2015-09-08

La Drees lance une enquête nationale sur l'action sociale des communes et des intercommunalités

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lance une vaste enquête nationale sur l’action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) afin de dresser un état des lieux complet sur le territoire français. Cette étude est relayée, depuis hier, auprès de 10 000 collectivités, ...

Article du 2015-07-27

Les SDF plus nombreux à avoir appelé le 115 en 2014

Le nombre de sans-abri ayant sollicité un hébergement en 2014 a augmenté de 4 % par rapport à 2012, avec davantage de femmes et d’enfants, mais près de la moitié n’ont jamais obtenu de places, révèle lundi le baromètre du 115, numéro d’urgence des SDF. « Depuis le début du quinquennat de François ...

Article du 2015-07-24

Un groupe de travail Etat-départements sur le financement des allocations de solidarité

Un groupe de travail sur le financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le coût explose, va être mis en place entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France, a indiqué hier l'ADF jeudi, après une entrevue avec Manuel Valls. « Les AIS représentent en 2014 un coût brut de 17 milliards d'euros ...

Article du 2015-06-11

Temps de travail : pas de différence notable entre public et privé, selon la Dares

L’édition 2013 de la vaste enquête sur le temps de travail réalisée par la Dares (ministère du Travail) a été rendue publique hier. Elle montre que les horaires de travail sont de moins en moins réguliers, que le travail de nuit et du dimanche progressent, et que les salariés qui travaillent 35 heures et moins sont minoritaires. Y ...

Article du 2015-06-10

Dépenses sociales : les départements craignent de ne plus pouvoir équilibrer leurs budgets

Des recettes exceptionnelles ont permis aux départements de financer leur action sociale en 2014 mais ils craignent de ne plus pouvoir équilibrer leurs budgets dans un proche avenir, si le mode de financement des allocations de solidarité n'évolue pas, selon une étude publiée ce matin. Au total, les départements ont dépensé 35 milliards ...

Article du 2015-06-02

Ce sont les villes-centres qui concentrent le plus de pauvreté

Une note de l’Insee publiée ce matin livre une analyse très intéressante de la localisation de la pauvreté en France. Contrairement à une idée reçue, l’étude montre que principaux foyers de pauvreté sont dans les villes centres et non dans les banlieues. L’Insee dispose aujourd’hui de nouveaux outils permettant ...

Article du 2015-04-10

La « Garantie Jeunes » expérimentée dans 26 nouveaux départements

Depuis le 1er avril, 81 missions locales couvrant 26 départements en métropole et en outre-mer ( Martinique et Guadeloupe) sont entrées à leur tour dans le dispositif de la « Garantie Jeunes » selon un arrêté publié aujourd'hui au Journal officiel. Le 1er décembre 2014, François Rebsamen, le ministre du travail, avait annoncé ...

Article du 2015-03-04

Plan pauvreté : peu de mesures nouvelles

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté hier son « plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ». Au menu, 49 mesures annoncées mais une seule réellement nouvelle, la « prime d’activité », qui va remplacer la prime pour l’emploi et le RSA-activité. La plupart des mesures listées ...

Article du 2015-02-03

Les dépenses en aides sociales des départements augmentent de façon continue

Les dépenses des conseils généraux consacrés aux aides sociales se sont élevées à 33,9 milliards d'euros en 2013, en hausse de 2% par rapport à 2012 et de près de 10% depuis 2009, selon une étude publiée lundi par la Drees, service de statistiques ministérielles. Sur ce total, 8,7 milliards d'euros étaient ...

Article du 2015-01-23

Le Sénat rend les CCAS facultatifs pour près de 30 000 communes

Dans le cadre de l'examen, en première lecture au Sénat, du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les sénateurs ont adopté mercredi un nouvel article qui rend les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cet article ouvre également la possibilité de dissoudre les CCAS existants. L'examen ...

Article du 2015-01-06

Droit syndical dans la FPT : nouvelles règles

Paru pendant la trêve des confiseurs, le 27 décembre, un décret du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique modifie les règles relatives à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il tend à donner des droits plus étendus aux organisations syndicales (OS) et rapproche en partie les règles ...

Article du 2014-11-19

L'état social de la France se dégrade profondément

L’Insee publie ce matin la nouvelle édition de son Portrait social de la France – une volumineuse étude de presque 300 pages qui trace, chaque année, les grandes lignes de l’état social du pays. Sans surprise, le bilan n’est pas réjouissant, avec une aggravation de la pauvreté partout visible. En cause, bien sûr, le chômage, ...

Article du 2014-11-06

Pauvreté : le Secours catholique tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme

« Une pauvreté désormais profondément ancrée dans notre pays ». C’est par ces mots que les deux dirigeants du Secours catholique, Bernard Thibaud et Véronique Fayet (ancienne vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux), introduisent le rapport 2013 de leur association. Avec un constat qui se répète, année ...

Article du 2014-10-20

L'explosion de la demande sociale modifie le travail des agents des CCAS

Une étude commandée par l’Union nationale des CCAS, et réalisée par les élèves de l’Institut national des études territoriales, a été rendue publique mi-octobre. Cette étude porte sur le personnel des CCAS et sur les évolutions de ses métiers. Pour la réaliser, ses auteurs ont interrogé les ...

Article du 2014-10-16

Le renoncement aux soins s'amplifie, alerte l'UNCCAS

Le baromètre de l'action sociale locale, divulgué chaque année par l'UNCCAS lors de son congrès qui se tient à Nice ces 15 et 16 octobre, n'apporte aucun élément réjouissant : persistance de l'augmentation des demandes d'aides, avec comme premier motif les difficultés à payer loyer et factures d'énergie, ...

Article du 2014-09-23

L'action sociale facultative des communes trop incertaine ?

Intéressante étude que celle publiée par la Drees il y a quelques jours. Le sujet : l'action sociale facultative des communes et des intercommunalités. Un sujet vague et vaste tant « les objectifs, périmètres d'intervention ou encore les modalités d'organisation varient fortement » d'une commune à l'autre. C'est ...

Article du 2014-09-09

La population française s'appauvrit

Selon le dernier baromètre statistique publié ce matin par l’Insee, et portant sur l’année 2012, le niveau de vie médian de la population française a encore baissé de 1 % cette année-là – le recul étant constant, année après année, depuis 2008. Le niveau de vie médian des Français était ...

Article du 2014-07-30

Une carte interactive des activités sportives et culturelles pour l'été

Le Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en place hier sur son site Internet une carte interactive de toutes les initiatives offrant, pour les vacances d’été, des activités sportives ou culturelles aux jeunes et aux habitants des quartiers populaires. Plusieurs milliers de ces opérations y sont recensées, organisées ...

Article du 2014-07-09

Le Premier ministre annonce 200 millions d'euros en faveur de l'apprentissage

En ouverture de la conférence sociale, le président de la République avait insisté sur « la relance » nécessaire de l'apprentissage, se servant du contre exemple de la fonction publique d’État qui n'en a recruté « que 700 ». En clôture, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé hier l'objectif ...

Article du 2014-07-08

Le gouvernement veut inverser la chute libre des départs en colonies de vacances

« Chaque année, entre 35 et 46% des Français ne partent pas ou plus en vacances », a rappelé la CNAF lors d'un point presse vendredi 4 juillet. Celle qui se présente comme un « acteur majeur du soutien aux départs en vacances des plus modestes et des plus vulnérables d’entre eux », met comme chaque année l'accent ...

Article du 2014-07-07

Ouverture de la 3e Conférence sociale

C'est dans une ambiance très tendue, avec une menace de boycott de la part de certains syndicats, que débute cet après-midi la 3è "grande Conférence sociale". Ce rendez-vous annuel fixé par le gouvernement aux partenaires sociaux, représentants des collectivités territoriales ainsi que des chambres consulaires doit déboucher ...

Article du 2014-06-26

Des sénateurs exigent une « réforme d'urgence » pour les services à domicile

Les services à domicile sont dans l'impasse et, sans une réforme en profondeur, leur avenir est menacé prévient un rapport sénatorial qui vient d'être rendu public. Ce constat corrobore celui relayé depuis des années par les professionnels de ce secteur, en venant lui donner un écho « plus officiel », reconnaît ...

Article du 2014-06-20

Des « inquiétudes graves sur l'avenir des politiques sociales », selon l'Odas

« La crise financière due à la montée en charge du RSA aggrave l’inquiétude sur l’avenir des politiques sociales qui concernent plus de 5 millions de personnes, dont 60% pour le seul RSA ». Cette sentence résume le constat posé par l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) à l’occasion de son rapport ...

Article du 2014-06-17

Manuel Valls veut que la conférence sociale débouche sur des « mesures concrètes »

La conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains devra déboucher sur des « mesures concrètes », a annoncé hier le Premier ministre Manuel Valls, au terme d'une réunion de préparation avec les partenaires sociaux à Matignon. Le Premier ministre a appelé à la « responsabilité collective » pour une ...

Article du 2013-12-10

Vers plus de régulation sur la question des « travailleurs détachés » dans le bâtiment

Le ministre français du Travail, Michel Sapin, a obtenu hier de ses homologues européens à Bruxelles un accord sur la question du statut des « travailleurs détachés », sur les positions souhaitées par la France. Le gouvernement français – d’accord en cela avec l’exécutif allemand – se posait le problème ...

Article du 2013-11-14

Les préfets s'inquiètent des risques d'une explosion sociale

À l’inverse des espoirs affichés à la rentrée de septembre par le gouvernement, la sortie de crise semble toujours aussi éloignée. Alors que l’exécutif tablait sur une croissance de 0,1 % au 3e trimestre, l’Insee a annoncé ce matin une diminution du PIB : - 0,1 %. Le même institut a publié hier son rapport annuel ...

Article du 2013-11-06

Retraites : le projet de loi rejeté à l'unanimité du Sénat

Après avoir, durant une semaine de débats, complètement détricoté le projet de loi sur les retraites, les sénateurs l’ont rejeté hier soir à l’unanimité, avec 346 voix contre – ce qui est « quasiment une première dans l’histoire parlementaire », a noté un sénateur. Chaque groupe ...

Article du 2013-09-06

La pauvreté s'aggrave, surtout chez les femmes

Selon une étude publiée hier par le Secours populaire français, la pauvreté a progressé en France, en 2013, « de façon implacable ». Depuis 2008, l’enquête annuelle de l’association montre chaque année une progression de la pauvreté – mais cette fois, les choses s’accélèrent : 41 % des personnes ...

Article du 2013-06-21

Retraites des fonctionnaires, emplois d'avenir : François Hollande maintient ses positions

Ecartant de nouveau une augmentation de l’âge légal du départ à la retraite, le président de la République, François Hollande, a également repoussé hier l’hypothèse d’un alignement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires sur le secteur privé, lors de l’ouverture de la deuxième conférence ...

Article du 2013-06-17

Retraites : François Hollande repousse une nouvelle convergence entre public et privé

En 197 pages, le rapport Moreau, du nom de la présidente de la commission pour l'avenir des retraites, étudie plusieurs scénarios pour revenir à l’équilibre à court, moyen et long terme. La durée d'assurance, l'âge de départ en retraite, le niveau des cotisations, l'évolution des pensions ou de certains avantages ...

Article du 2013-06-14

Nouvelle hausse des dépenses sociales des départements

Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l'Etat, ont augmenté de 4,4% en 2012, alors que les recettes départementales ne progressaient que d'un peu plus de 1%, selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Cette situation « inquiétante ...

Article du 2013-04-10

Rapport Fragonard : le Haut conseil de la famille demande des moyens à la hauteur pour la CNAF

Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille (HCF), a remis hier au Premier ministre son rapport sur la réforme des prestations familiales, dans lequel il estime qu'il faut « purger le déficit » de la branche famille de la Sécurité sociale, pour ne pas accumuler de la dette.« Il n'est pas question de remettre en cause la politique familiale » ...

Article du 2013-03-28

Les communes confirment la montée en puissance de la précarité énergétique

Dans une enquête rendue publique hier, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) confirme la hausse des demandes d'aides à l'énergie (hors eau et carburant) reçues par les CCAS de son réseau. Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'une demande d’aide à la suite d’un impayé de plus de 200 euros, puis d'une aide au paiement ...

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