Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/12/2013
Le ministre français du Travail, Michel Sapin, a obtenu hier de ses homologues européens à Bruxelles un accord sur la question du statut des « travailleurs détachés », sur les positions souhaitées par la France. Le gouvernement français – d’accord en cela avec l’exécutif allemand – se posait le problème ... Lire la suite
Article du 14/11/2013
À l’inverse des espoirs affichés à la rentrée de septembre par le gouvernement, la sortie de crise semble toujours aussi éloignée. Alors que l’exécutif tablait sur une croissance de 0,1 % au 3e trimestre, l’Insee a annoncé ce matin une diminution du PIB : - 0,1 %. Le même institut a publié hier son rapport annuel ... Lire la suite
Article du 06/11/2013
Après avoir, durant une semaine de débats, complètement détricoté le projet de loi sur les retraites, les sénateurs l’ont rejeté hier soir à l’unanimité, avec 346 voix contre – ce qui est « quasiment une première dans l’histoire parlementaire », a noté un sénateur. Chaque groupe ... Lire la suite
Article du 06/09/2013
Selon une étude publiée hier par le Secours populaire français, la pauvreté a progressé en France, en 2013, « de façon implacable ». Depuis 2008, l’enquête annuelle de l’association montre chaque année une progression de la pauvreté – mais cette fois, les choses s’accélèrent : 41 % des personnes ... Lire la suite
Article du 21/06/2013
Ecartant de nouveau une augmentation de l’âge légal du départ à la retraite, le président de la République, François Hollande, a également repoussé hier l’hypothèse d’un alignement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires sur le secteur privé, lors de l’ouverture de la deuxième conférence ... Lire la suite
Article du 17/06/2013
En 197 pages, le rapport Moreau, du nom de la présidente de la commission pour l'avenir des retraites, étudie plusieurs scénarios pour revenir à l’équilibre à court, moyen et long terme. La durée d'assurance, l'âge de départ en retraite, le niveau des cotisations, l'évolution des pensions ou de certains avantages ... Lire la suite
Article du 14/06/2013
Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l'Etat, ont augmenté de 4,4% en 2012, alors que les recettes départementales ne progressaient que d'un peu plus de 1%, selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Cette situation « inquiétante ... Lire la suite
Article du 10/04/2013
Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille (HCF), a remis hier au Premier ministre son rapport sur la réforme des prestations familiales, dans lequel il estime qu'il faut « purger le déficit » de la branche famille de la Sécurité sociale, pour ne pas accumuler de la dette.« Il n'est pas question de remettre en cause la politique familiale » ... Lire la suite
Article du 28/03/2013
Dans une enquête rendue publique hier, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) confirme la hausse des demandes d'aides à l'énergie (hors eau et carburant) reçues par les CCAS de son réseau. Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'une demande d’aide à la suite d’un impayé de plus de 200 euros, puis d'une aide au paiement ... Lire la suite
Article du 06/12/2012
Selon une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) dévoilée mardi dernier devant le Conseil économique, social et environnemental, la pauvreté dans la jeunesse augmente de façon alarmante. Conséquence de l’aggravation de la crise, le chômage frappe tout particulièrement la jeunesse, et ce ... Lire la suite
Article du 15/10/2012
Le secteur de l'aide à domicile bénéficiera l'an prochain de 50 millions d'euros supplémentaires, a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, lors du 65e congrès de l'Union des centres communaux d'action sociale (UNCCAS). Ces 50 millions renforceront en 2013 le fonds de restructuration ... Lire la suite
Article du 26/09/2012
Alors que les sénateurs entamaient la deuxième journée d'examen du projet de loi sur les emplois d'avenir, l'UNIOPSS (union nationale interfédérale des Å“uvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) a alerté hier, lors de sa conférence de rentrée sociale, sur les difficultés qu'auront les associations à s'engager sur ce dispositif ... Lire la suite
Article du 21/09/2012
Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), réunie hier en congrès à Metz, a demandé au gouvernement de « reconduire de façon exceptionnelle » le fonds d'urgence créé sous le gouvernement Fillon pour permettre aux conseils généraux de continuer à verser les aides sociales. Le président ... Lire la suite
Article du 19/09/2012
« Les CCAS au pied du mur » : tel est le sous-titre du 4e baromètre de l'action sociale locale, présenté ce matin devant le Conseil économique, social et environnemental par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) et la Gazette Santé Social. L'un « des plus inquiétants résultats de l'étude » porte sur « ... Lire la suite
Article du 12/09/2012
Emmanuel Sartorius, l’expert mandaté par le gouvernement pour étudier l’État de santé du groupe PSA, a rendu son rapport hier au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. Son rapport confirme la « fragilité » du groupe PSA et décrit la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) comme « inévitable ».Le ... Lire la suite
Article du 07/09/2012
Selon une étude de l’Insee rendue publique aujourd’hui, le niveau de vie médian en 2010 s’élevait à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5% par rapport à 2009. L’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee établit ainsi que les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
Selon une étude de l’INSEE (1), «en 2009, le niveau de vie médian augmente d'à peine 0,4% en euros constants, contre +1,4% par an de 1996 à 2008». Les personnes les plus modestes sont les plus touchées par la crise, affectées en premier lieu par la dégradation du marché du travail. Leur niveau de vie moyen «recule de 2,1%. Le taux de pauvreté ... Lire la suite
Article du 30/03/2012
Le septième rapport de l'ONPES, «Crise économique, marché du travail et pauvreté » qui a été remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale souligne qu'en 2009, «13,5 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire à 60 % du niveau de vie médian (+ 0,5 point en un an). Cela représente 8,2 millions de personnes (+ 350 000 sur douze ... Lire la suite
Article du 12/01/2012
Bérangère Poletti, députée des Ardennes, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur les services d’aides à domicile. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les difficultés rencontrées par un secteur ... Lire la suite
Article du 27/09/2011
La cinquième vague du baromètre de la pauvreté réalisé par Ipsos pour le Secours populaire dresse un panorama toujours plus alarmant de la situation (1). «Avec la crise, une majorité de plus en plus nette de Français (57%) déclare désormais avoir fait l'expérience de la pauvreté (35%), ou y avoir ... Lire la suite
Article du 13/09/2011
«75% des Français estiment vivre moins bien qu’avant et seulement 14% ont l’impression de vivre mieux», selon un sondage réalisé par à TNS Sofres (1), commandé par l’Association des Maires de grandes villes de France (AMGVF) dans le cadre de la préparation de la 11ème Conférence des Villes, qui se déroulera ... Lire la suite
Article du 21/02/2011
La semaine dernière, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), présidé par Etienne Pinte, député des Yvelines, a demandé «au gouvernement de prendre en 2011 les mesures nécessaires pour assurer les suites qui s’imposent à la forte mobilisation suscitée par l’Année ... Lire la suite
Article du 24/01/2011
Avec la publication au Journal officiel du 23 janvier 2011 du décret définissant les modalités de calcul de la part des allocations familiales afférentes à l'enfant en cas d'absentéisme scolaire (1), la mesure adoptée par la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire est désormais applicable. Cette ... Lire la suite
Article du 09/11/2010
Après une baisse observée en 2007, le nombre de situations de pauvreté rencontrées par le Secours Catholique augmente en 2009 pour la seconde année consécutive avec 1.480.000 personnes accueillies. Cette année, l’étude «Ressources, crise et pauvreté» publiée par le Secours Catholique analyse particulièrement ... Lire la suite
Article du 25/05/2010
Selon la députée du Calvados Laurence Dumont (PS), qui s'exprimait dans "Le Parisien-Aujourd'hui en France" (24/5), 150 millions d'euros collectés via la journée de solidarité pour les personnes âgées auraient servi à «colmater le trou de la Sécu». Depuis 2004, 1,855 milliard d'euros ... Lire la suite
Article du 15/04/2010
Le ministre du Travail Eric Woerth a proposé mercredi aux responsables des dix principaux partis politiques de les rencontrer individuellement d'ici la fin avril pour entendre leurs analyses et leurs propositions sur la réforme des retraites. Dans une lettre adressée à chacun des principaux responsables de tous les partis politiques, dont l'AFP a reçu ... Lire la suite
Article du 13/04/2010
Selon un sondage TNS-Sofrès (1), 56% des personnes interrogées sont opposées au report de l'âge légal de la retraite, contre 39% qui y sont favorables. Si cette opposition n'est pas massive, néanmoins une forte minorité de Français se déclarent susceptibles de se mobiliser sur ce thème: plus ... Lire la suite
Article du 12/04/2010
Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, à la suite du président de la République, vient de relancer la discussion sur l’absentéisme scolaire et annonce de nouvelles mesures visant à rendre incontournable la suspension des allocations familiales pour les familles des enfants concernés. «L’absentéisme, explique ... Lire la suite
Article du 02/04/2010
En 2007, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), commenté dans un ouvrage de l’Insee paru le 2 avril (1), 13,4% de la population, soit 8 millions de personnes, disposaient d’un revenu inférieur 908 euros mensuels. Le taux de pauvreté s’élevait à 13,1% l'année précédente. ... Lire la suite
Article du 22/02/2010
Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement «dans le courant du mois de septembre», a annoncé jeudi François Fillon, le Premier ministre, au Sénat. Cet agenda implique que Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire. Lundi, le président de laRépublique avait indiqué en clôture ... Lire la suite
Article du 16/11/2009
«Je demande à l'actuel gouvernement de faire preuve de courage politique. La société est prête». Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, a lancé samedi un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe», aux côtés de Patrick Bloche, député-maire PS du 11e arrondissement ... Lire la suite
Article du 10/11/2009
Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément. Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue ... Lire la suite
Article du 21/10/2009
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a publié de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage en France, alors que depuis bientôt deux ans, chacune de ses demandes est restée lettre morte. En effet, en décembre 2007, l'autorité administrative ... Lire la suite
Article du 14/10/2009
Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle «la gravité des enjeux de financement des politiques de dépendance, et les grandes préoccupations des conseils généraux quant aux moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.» Il ... Lire la suite
Article du 23/07/2009
Le Sénat a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime vote, le texte sur l'extension du travail dominical. Le projet de loi, adopté sans modification dans la version des députés, est donc définitif. Du moins jusqu’à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel, devant ... Lire la suite
Article du 21/07/2009
La proposition de loi «réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe», adoptée par l'Assemblée mercredi dernier, sera examinée à partir de ce mardi par le Sénat. Le texte pourrait être adopté rapidement -et définitivement-, du moins si les sénateurs ... Lire la suite
Article du 15/07/2009
Les députés ont autorisé, vendredi, le travail dominical dans les établissements de vente au détail, dans les communes «d'intérêt touristique» ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Les députés ont terminé en soirée l'examen ... Lire la suite
Article du 07/07/2009
A la veille de l’examen à l'Assemblée de la proposition de loi Mallié sur les «dérogations au repos dominical» examinée à partir de ce mardi, plusieurs mesures qualifiées de «garde-fous» ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche, afin de tenter de rassurer la majorité ... Lire la suite
Article du 24/06/2009
L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera dans la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer. Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres ... Lire la suite
Article du 11/06/2009
L’Association des maires de France et l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) lanceront officiellement le 2 juillet prochain les ateliers nationaux du «Vivre-ensemble et de la fraternité» (1), sous la présidence de Jacques Pélissard, président de l’AMF. «Parce que, dans une ... Lire la suite
Article du 04/06/2009
Après avoir dénoncé dans un courrier au Premier ministre et à la garde des Sceaux, en mars dernier, le risque de «justice au rabais» engendré par le décret n° 2009-285 et l'arrêté du 12 mars 2009, encadrant l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale ... Lire la suite
Article du 22/05/2009
Une nouvelle version de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée mardi par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. Cette nouvelle proposition, la quatrième qu'il dépose en moins d’un an, donne satisfaction aux trois animateurs de la fronde des députés ... Lire la suite
Article du 06/05/2009
Deux décrets prévoient, le premier l'institution d'une aide de 200 euros sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés par l'Etat pour les publics bénéficiaires de certaines prestations sociales – notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) – et certains demandeurs d'emploi, ... Lire la suite
Article du 27/04/2009
Il faut permettre «aux salariés qui le souhaitent dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement», affirme Brice Hortefeux, ministre du Travail, invité dimanche du «Grand rendez-vous Europe1 - Le Parisien. Le ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail ... Lire la suite
Article du 22/04/2009
La direction générale de l’action sociale (DGAS) vient de publier un guide offrant une procédure de référence nationale en matière de contrôle de la qualité des formations préparant aux diplômes du travail social. Selon l’hebdomadaire "Actualités sociales hebdomadaire" (ASH), ce «guide méthodologique», ... Lire la suite
Article du 17/04/2009
Le décret précisant les modalités d'application du revenu de solidarité active (RSA), qui doit entrer en vigueur le 1er juin pour de premiers versements début juillet, est paru jeudi 16 avril au Journal officiel (JO)(1). Ce décret définit notamment le barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture ... Lire la suite
Article du 27/02/2009
À l'occasion du 10ème anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS), le Médiateur de la République a formulé quatre propositions visant à: 1 - Etendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS Actuellement, les partenaires d'un fonctionnaire d'État ... Lire la suite
Article du 12/02/2009
Près de 2,15 millions de Français, soit un salarié sur dix, travaillent dans l'économie sociale, qui regroupe des associations comme la Croix-Rouge, mais aussi des mutuelles, des fondations et des coopératives, indique l'Insee (1). Ce chiffre, en légère progression par rapport à 2005, ne comprend pas ... Lire la suite
Article du 02/12/2008
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a annoncé dans un entretien accordé à "Télé Guyane" qu'il a demandé au conseil régional de Guyane d'abaisser le montant de sa taxe sur les carburants en échange d'une «enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros». La Guyane est paralysée ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
Après son rapport 2007 sur «Le développement des services à la personne» et deux ans après la mise en œuvre du plan sur les services à la personne (Plan I), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit un bilan du premier plan gouvernemental des services à la personne et propose de nouvelles mesures «pour ... Lire la suite
