Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Social

Retraites: le texte débattu en septembre au Parlement exclura une fin du système par répartition, promet François Fillon

Article du 22/02/2010

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement «dans le courant du mois de septembre», a annoncé jeudi François Fillon, le Premier ministre, au Sénat. Cet agenda implique que Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire. Lundi, le président de laRépublique avait indiqué en clôture ... Lire la suite



Adoption par un couple homosexuel: le tribunal administratif de Besançon annule totalement les décisions négatives du Conseil général du Jura

Article du 10/11/2009

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément. Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue ... Lire la suite



Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: les départements de France (ADF) demandent au gouvernement de «revenir rapidement à une gouvernance normale de la caisse»

Article du 14/10/2009

Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle «la gravité des enjeux de financement des politiques de dépendance, et les grandes préoccupations des conseils généraux quant aux moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.» Il ... Lire la suite


Travail dominical: le texte adopté définitivement

Article du 23/07/2009

Le Sénat a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime vote, le texte sur l'extension du travail dominical. Le projet de loi, adopté sans modification dans la version des députés, est donc définitif. Du moins jusqu’à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel, devant ... Lire la suite


Travail dominical: le Sénat pourrait entériner le texte des députés mais l'opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel

Article du 21/07/2009

La proposition de loi «réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe», adoptée par l'Assemblée mercredi dernier, sera examinée à partir de ce mardi par le Sénat. Le texte pourrait être adopté rapidement -et définitivement-, du moins si les sénateurs ... Lire la suite



Travail du dimanche: 500 ou 6.000 communes concernées?

Article du 07/07/2009

A la veille de l’examen à l'Assemblée de la proposition de loi Mallié sur les «dérogations au repos dominical» examinée à partir de ce mardi, plusieurs mesures qualifiées de «garde-fous» ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche, afin de tenter de rassurer la majorité ... Lire la suite




Les textes sur l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale et de protection juridique des majeurs attaqués devant le Conseil d'Etat

Article du 04/06/2009

Après avoir dénoncé dans un courrier au Premier ministre et à la garde des Sceaux, en mars dernier, le risque de «justice au rabais» engendré par le décret n° 2009-285 et l'arrêté du 12 mars 2009, encadrant l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale ... Lire la suite


Travail dominical: dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, l'ouverture ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement

Article du 22/05/2009

Une nouvelle version de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée mardi par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. Cette nouvelle proposition, la quatrième qu'il dépose en moins d’un an, donne satisfaction aux trois animateurs de la fronde des députés ... Lire la suite



Travail dominical: Brice Hortefeux estime qu'il doit être possible de faire ses courses «dans tous les commerces de détail», dans «les zones touristiques et thermales», ainsi que dans certaines «grandes agglomérations»

Article du 27/04/2009

Il faut permettre «aux salariés qui le souhaitent dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement», affirme Brice Hortefeux, ministre du Travail, invité dimanche du «Grand rendez-vous Europe1 - Le Parisien. Le ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail ... Lire la suite



Le décret sur le revenu de solidarité active publié au JO

Article du 17/04/2009

Le décret précisant les modalités d'application du revenu de solidarité active (RSA), qui doit entrer en vigueur le 1er juin pour de premiers versements début juillet, est paru jeudi 16 avril au Journal officiel (JO)(1). Ce décret définit notamment le barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture ... Lire la suite




Guyane: Paris demande un effort à la région sur la taxe sur le carburant moyennant une aide de 10 millions d'euros, prélevée sur le fonds exceptionnel d'investissement pour l'outre-mer

Article du 02/12/2008

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a annoncé dans un entretien accordé à "Télé Guyane" qu'il a demandé au conseil régional de Guyane d'abaisser le montant de sa taxe sur les carburants en échange d'une «enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros». La Guyane est paralysée ... Lire la suite


Le CESE propose un recentrage progressif des services à la personne sur la garde d'enfants et la prise en charge de la perte d'autonomie

Article du 19/11/2008

Après son rapport 2007 sur «Le développement des services à la personne» et deux ans après la mise en œuvre du plan sur les services à la personne (Plan I), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit un bilan du premier plan gouvernemental des services à la personne et propose de nouvelles mesures «pour ... Lire la suite


"France, portrait social": la photographie 2008 de l'INSEE

Article du 06/11/2008

Des services à la personne au risque de mortalité professionnelle en passant par l'inflation. L'Insee publie ce jeudi l'édition 2008 de son classique «France, portrait social», un condensé de données sur la vie quotidienne des Français. En voici une sélection des plus marquantes. - 3,95% d'inflation ... Lire la suite


Les comités locaux de lutte contre la fraude sont installés

Article du 13/10/2008

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé l'installation des comités locaux de lutte contre la fraude aux finances publiques. La liste de ces comités, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par un arrêté du 6 août 2008 (1). Ils ont pour mission d'assurer, d'une ... Lire la suite





Xavier Bertrand veut «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social

Article du 06/05/2008

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a récemment demandé au président de l'Assemblée des départements de France (ADF) de «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social qui ont manifesté mercredi dans plusieurs villes. Depuis un décret ... Lire la suite





Le revenu de solidarité active (RSA) étendu à 40 départements

Article du 19/11/2007

Le gouvernement a décidé d'étendre l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé dans un communiqué le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le 5 novembre, Martin Hirsch avait lancé officiellement cette opération dans 16 départements. Ces ... Lire la suite




La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité propose une campagne de communication clés en mains aux communes

Article du 18/09/2007

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) lance une action d’information civique auprès des collectivités pour lutter contre les discriminations. Un «kit de communication» a été envoyé aux 1.500 plus grandes villes, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux et ... Lire la suite







Politique familiale et sociale: l'Assemblée des départements de France et l'Union nationale des associations familiales signent une convention

Article du 22/06/2007

L’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ont signé une convention cadre en matière de politique familiale et sociale. La décentralisation a renforcé les responsabilités et missions sociales et médico-sociales des départements, particulièrement ... Lire la suite



Claude Domeizel (CNRACL) reconduit comme président du GIP Info retraite

Article du 15/06/2007

Le conseil d'administration du GIP Info retraite a réélu comme président Claude Domeizel, représentant la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Le GIP Info retraite coordonne depuis 2004 les travaux des 36 organismes de retraite obligatoire, en vue d’assurer la mise en œuvre progressive entre ... Lire la suite




Le réseaux européen des élus locaux pour l'inclusion et l'action sociale locale intègre la région italienne de Vénétie

Article du 07/06/2007

La région italienne de la Vénétie rejoint officiellement le ELISAN, réseau européen des élus locaux pour l’inclusion et l’action sociale locale. Le protocole de coopération a été signé le 31 mai dernier, à Venise, entre Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale ... Lire la suite


Un arrêté municipal interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté est légal, estime un tribunal administratif

Article du 04/06/2007

EDF et Gaz de France ont été débouté par le Tribunal administratif (TA) de Melun après avoir demandé l’annulation de l’arrêté du maire de Champigny-sur-Marne, en date du 7 avril 2005, interdisant sur le territoire de la commune les coupures d'eau d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté économique ... Lire la suite


Services à la personne: le CES invite les départements à conventionner systématiquement avec les services d'aide à domicile

Article du 23/05/2007

L’allongement de la durée de vie et la nécessaire conciliation entre famille et emploi entraînent un besoin accru de services à la personne. Dans un avis sur «le développement des services à la personne», le Conseil économique et social (CES) émet une cinquantaine de propositions de mesures dans quatre directions principales. ... Lire la suite


Le premier motif de sortie du RMI ou de l'ASS reste la reprise d'un emploi

Article du 16/04/2007

La reprise d’un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l’ASS: la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d’entre eux mais CDI pour environ un tiers. C'est ce que montre l’enquête menée mi-2006 auprès de 6.800 allocataires inscrits au RMI, à l’ASS ou à ... Lire la suite


Avec 22,45% des réclamations, le fonctionnement des services publics reste le deuxième motif de réclamations à la Halde, derrière l'emploi

Article du 12/04/2007

Représentant près de la moitié des réclamations adressées à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), l'emploi reste, de loin, le premier domaine où sévissent les discriminations en France, d'abord liées à l'origine, selon le deuxième rapport de l'institution ... Lire la suite


Une mission parlementaire propose de transférer aux départements l'ensemble de l'action sociale en faveur des personnes âgées

Article du 22/02/2007

La mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) propose de transférer aux départements l'ensemble de l'action sociale en faveur des personnes âgées, assurée aujourd'hui à la fois par les collectivités territoriales et par la branche vieillesse de la Sécurité ... Lire la suite




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