Article du 30/03/2012
Le septième rapport de l'ONPES, «Crise économique, marché du travail et pauvreté » qui a été remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale souligne qu'en 2009, «13,5 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire à 60 % du niveau de vie médian (+ 0,5 point en un an). Cela représente 8,2 millions de personnes (+ 350 000 sur douze ... Lire la suite
Article du 12/01/2012
Bérangère Poletti, députée des Ardennes, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur les services d’aides à domicile. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les difficultés rencontrées par un secteur ... Lire la suite
Article du 27/09/2011
La cinquième vague du baromètre de la pauvreté réalisé par Ipsos pour le Secours populaire dresse un panorama toujours plus alarmant de la situation (1). «Avec la crise, une majorité de plus en plus nette de Français (57%) déclare désormais avoir fait l'expérience de la pauvreté (35%), ou y avoir ... Lire la suite
Article du 13/09/2011
«75% des Français estiment vivre moins bien qu’avant et seulement 14% ont l’impression de vivre mieux», selon un sondage réalisé par à TNS Sofres (1), commandé par l’Association des Maires de grandes villes de France (AMGVF) dans le cadre de la préparation de la 11ème Conférence des Villes, qui se déroulera ... Lire la suite
Article du 21/02/2011
La semaine dernière, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), présidé par Etienne Pinte, député des Yvelines, a demandé «au gouvernement de prendre en 2011 les mesures nécessaires pour assurer les suites qui s’imposent à la forte mobilisation suscitée par l’Année ... Lire la suite
Article du 24/01/2011
Avec la publication au Journal officiel du 23 janvier 2011 du décret définissant les modalités de calcul de la part des allocations familiales afférentes à l'enfant en cas d'absentéisme scolaire (1), la mesure adoptée par la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire est désormais applicable.
Cette ... Lire la suite
Article du 09/11/2010
Après une baisse observée en 2007, le nombre de situations de pauvreté rencontrées par le Secours Catholique augmente en 2009 pour la seconde année consécutive avec 1.480.000 personnes accueillies.
Cette année, l’étude «Ressources, crise et pauvreté» publiée par le Secours Catholique analyse particulièrement ... Lire la suite
Article du 25/05/2010
Selon la députée du Calvados Laurence Dumont (PS), qui s'exprimait dans "Le Parisien-Aujourd'hui en France" (24/5), 150 millions d'euros collectés via la journée de solidarité pour les personnes âgées auraient servi à «colmater le trou de la Sécu». Depuis 2004, 1,855 milliard d'euros ... Lire la suite
Article du 15/04/2010
Le ministre du Travail Eric Woerth a proposé mercredi aux responsables des dix principaux partis politiques de les rencontrer individuellement d'ici la fin avril pour entendre leurs analyses et leurs propositions sur la réforme des retraites.
Dans une lettre adressée à chacun des principaux responsables de tous les partis politiques, dont l'AFP a reçu ... Lire la suite
Article du 13/04/2010
Selon un sondage TNS-Sofrès (1), 56% des personnes interrogées sont opposées au report de l'âge légal de la retraite, contre 39% qui y sont favorables.
Si cette opposition n'est pas massive, néanmoins une forte minorité de Français se déclarent susceptibles de se mobiliser sur ce thème: plus ... Lire la suite
Article du 12/04/2010
Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, à la suite du président de la République, vient de relancer la discussion sur l’absentéisme scolaire et annonce de nouvelles mesures visant à rendre incontournable la suspension des allocations familiales pour les familles des enfants concernés.
«L’absentéisme, explique ... Lire la suite
Article du 02/04/2010
En 2007, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), commenté dans un ouvrage de l’Insee paru le 2 avril (1), 13,4% de la population, soit 8 millions de personnes, disposaient d’un revenu inférieur 908 euros mensuels. Le taux de pauvreté s’élevait à 13,1% l'année précédente. ... Lire la suite
Article du 22/02/2010
Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement «dans le courant du mois de septembre», a annoncé jeudi François Fillon, le Premier ministre, au Sénat. Cet agenda implique que Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire. Lundi, le président de laRépublique avait indiqué en clôture ... Lire la suite
Article du 16/11/2009
«Je demande à l'actuel gouvernement de faire preuve de courage politique. La société est prête». Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, a lancé samedi un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe», aux côtés de Patrick Bloche, député-maire PS du 11e arrondissement ... Lire la suite
Article du 10/11/2009
Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément.
Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue ... Lire la suite
Article du 21/10/2009
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a publié de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage en France, alors que depuis bientôt deux ans, chacune de ses demandes est restée lettre morte.
En effet, en décembre 2007, l'autorité administrative ... Lire la suite
Article du 14/10/2009
Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle «la gravité des enjeux de financement des politiques de dépendance, et les grandes préoccupations des conseils généraux quant aux moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.»
Il ... Lire la suite
Article du 23/07/2009
Le Sénat a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime vote, le texte sur l'extension du travail dominical.
Le projet de loi, adopté sans modification dans la version des députés, est donc définitif. Du moins jusqu’à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel, devant ... Lire la suite
Article du 21/07/2009
La proposition de loi «réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe», adoptée par l'Assemblée mercredi dernier, sera examinée à partir de ce mardi par le Sénat.
Le texte pourrait être adopté rapidement -et définitivement-, du moins si les sénateurs ... Lire la suite
Article du 15/07/2009
Les députés ont autorisé, vendredi, le travail dominical dans les établissements de vente au détail, dans les communes «d'intérêt touristique» ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Les députés ont terminé en soirée l'examen ... Lire la suite
Article du 07/07/2009
A la veille de l’examen à l'Assemblée de la proposition de loi Mallié sur les «dérogations au repos dominical» examinée à partir de ce mardi, plusieurs mesures qualifiées de «garde-fous» ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche, afin de tenter de rassurer la majorité ... Lire la suite
Article du 24/06/2009
L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera dans la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer.
Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres ... Lire la suite
Article du 11/06/2009
L’Association des maires de France et l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) lanceront officiellement le 2 juillet prochain les ateliers nationaux du «Vivre-ensemble et de la fraternité» (1), sous la présidence de Jacques Pélissard, président de l’AMF.
«Parce que, dans une ... Lire la suite
Article du 04/06/2009
Après avoir dénoncé dans un courrier au Premier ministre et à la garde des Sceaux, en mars dernier, le risque de «justice au rabais» engendré par le décret n° 2009-285 et l'arrêté du 12 mars 2009, encadrant l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale ... Lire la suite
Article du 22/05/2009
Une nouvelle version de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée mardi par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. Cette nouvelle proposition, la quatrième qu'il dépose en moins d’un an, donne satisfaction aux trois animateurs de la fronde des députés ... Lire la suite
Article du 06/05/2009
Deux décrets prévoient, le premier l'institution d'une aide de 200 euros sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés par l'Etat pour les publics bénéficiaires de certaines prestations sociales – notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) – et certains demandeurs d'emploi, ... Lire la suite
Article du 27/04/2009
Il faut permettre «aux salariés qui le souhaitent dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement», affirme Brice Hortefeux, ministre du Travail, invité dimanche du «Grand rendez-vous Europe1 - Le Parisien. Le ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail ... Lire la suite
Article du 22/04/2009
La direction générale de l’action sociale (DGAS) vient de publier un guide offrant une procédure de référence nationale en matière de contrôle de la qualité des formations préparant aux diplômes du travail social.
Selon l’hebdomadaire "Actualités sociales hebdomadaire" (ASH), ce «guide méthodologique», ... Lire la suite
Article du 17/04/2009
Le décret précisant les modalités d'application du revenu de solidarité active (RSA), qui doit entrer en vigueur le 1er juin pour de premiers versements début juillet, est paru jeudi 16 avril au Journal officiel (JO)(1).
Ce décret définit notamment le barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture ... Lire la suite
Article du 27/02/2009
À l'occasion du 10ème anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS), le Médiateur de la République a formulé quatre propositions visant à:
1 - Etendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS
Actuellement, les partenaires d'un fonctionnaire d'État ... Lire la suite
Article du 12/02/2009
Près de 2,15 millions de Français, soit un salarié sur dix, travaillent dans l'économie sociale, qui regroupe des associations comme la Croix-Rouge, mais aussi des mutuelles, des fondations et des coopératives, indique l'Insee (1). Ce chiffre, en légère progression par rapport à 2005, ne comprend pas ... Lire la suite
Article du 02/12/2008
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a annoncé dans un entretien accordé à "Télé Guyane" qu'il a demandé au conseil régional de Guyane d'abaisser le montant de sa taxe sur les carburants en échange d'une «enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros».
La Guyane est paralysée ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
Après son rapport 2007 sur «Le développement des services à la personne» et deux ans après la mise en œuvre du plan sur les services à la personne (Plan I), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit un bilan du premier plan gouvernemental des services à la personne et propose de nouvelles mesures «pour ... Lire la suite
Article du 06/11/2008
Des services à la personne au risque de mortalité professionnelle en passant par l'inflation. L'Insee publie ce jeudi l'édition 2008 de son classique «France, portrait social», un condensé de données sur la vie quotidienne des Français. En voici une sélection des plus marquantes.
- 3,95% d'inflation ... Lire la suite
Article du 13/10/2008
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé l'installation des comités locaux de lutte contre la fraude aux finances publiques. La liste de ces comités, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par un arrêté du 6 août 2008 (1). Ils ont pour mission d'assurer, d'une ... Lire la suite
Article du 01/09/2008
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publie trois nouvelles recommandations de «bonnes pratiques professionnelles», sur la «bientraitance», l’«adaptation à l'emploi des personnels» et la «prévention des conduites violentes ... Lire la suite
Article du 28/07/2008
Jeudi dernier, en déplacement à la Rochelle, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué qu’en accord avec le Premier ministre, le projet de loi relatif au Revenu de solidarité active (RSA) a été transmis jeudi matin au Conseil d'État. Il a aussi précisé que la date de généralisation ... Lire la suite
Article du 14/05/2008
Nicolas Sarkozy s’est rendu mardi 13 mai à Vienne (Isère) pour se faire l'avocat de la loi sur la modernisation de l'économie (LME) (voir aussi nos informations de ce jour sur les intentions du rapporteur du texte à l'Assemblée).
Ce texte a pour ambition de faire baisser les prix des produits de grande consommation en renforçant ... Lire la suite
Article du 06/05/2008
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a récemment demandé au président de l'Assemblée des départements de France (ADF) de «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social qui ont manifesté mercredi dans plusieurs villes.
Depuis un décret ... Lire la suite
Article du 23/04/2008
Jean-François Mattei, le président de la Croix-Rouge française, a réclamé mardi 22 avril «un droit opposable à l'alimentation» pour faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires.
Rappelant dans un entretien à l'AFP que l'association caritative craint de ne pouvoir offrir cette année aux plus ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
Les faux souvenirs induits, la vente multi-niveaux, certaines techniques de coaching en entreprise et le datura font partie de la moisson de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) dans son rapport 2007 publié jeudi.
Il s'agit du 5ème rapport annuel de la Miviludes, qui fait également ... Lire la suite
Article du 03/01/2008
Selon l'enquête «Budget de famille 2006» réalisée par l'INSEE, à niveau de consommation égal, le logement pèse moins chez les familles les plus nombreuses, ce poste est plus lourd pour les personnes seules (23% de leur consommation en 2006) et les familles monoparentales (21%), que chez les couples avec enfants ... Lire la suite
Article du 19/11/2007
Le gouvernement a décidé d'étendre l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé dans un communiqué le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le 5 novembre, Martin Hirsch avait lancé officiellement cette opération dans 16 départements.
Ces ... Lire la suite
Article du 02/10/2007
Un décret (1) publie la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (simplification de l'accès aux contrats de travail aidés) et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 ... Lire la suite
Article du 19/09/2007
Nicolas Sarkozy annoncé, hier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), l'ouverture d'un «grand débat sur le financement de la santé» dont «les conclusions seront tirées au premier semestre de l'année prochaine».
Selon le chef de l'Etat, «l'assurance maladie n'a ... Lire la suite
Article du 18/09/2007
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) lance une action d’information civique auprès des collectivités pour lutter contre les discriminations. Un «kit de communication» a été envoyé aux 1.500 plus grandes villes, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux et ... Lire la suite
Article du 07/09/2007
Lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, le plan de développement des services à la personne a été défendu jeudi par Christine Lagarde, son successeur à Bercy.
Selon elle, le projet constitue un «véritable succès», à la fois producteur d’emplois et de services, et qui contribue à la professionnalisation ... Lire la suite
Article du 27/07/2007
En 2004, le niveau de vie moyen mensuel des individus s'établit à 1.503 euros, indique l’INSEE qui l’estime à partir des résultats de l'enquête revenus fiscaux 2004 en France métropolitaine (1).
La moitié des individus a un niveau de vie inférieur à 1.314 euros par mois. Les 10 % des individus ... Lire la suite
Article du 13/07/2007
Un arrêté publié au JO de ce jour (1) fixe la composition du comité d'évaluation créé par l’article 42 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, qui a créé l’expérimentation par des départements de la gestion de minima sociaux (RMI, prime de retour à l'emploi, ... Lire la suite
Article du 09/07/2007
Dexia Crédit Local et le département du Doubs ont signé une convention de services destinée à soutenir le développement de certains projets sociaux. Selon les signataires, la démarche est «novatrice, car elle permet au département de bénéficier des compétences de Dexia Crédit Local en matière d’analyse financière, ... Lire la suite
