Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/04/2007
Représentant près de la moitié des réclamations adressées à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), l'emploi reste, de loin, le premier domaine où sévissent les discriminations en France, d'abord liées à l'origine, selon le deuxième rapport de l'institution ... Lire la suite
Article du 22/02/2007
La mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) propose de transférer aux départements l'ensemble de l'action sociale en faveur des personnes âgées, assurée aujourd'hui à la fois par les collectivités territoriales et par la branche vieillesse de la Sécurité ... Lire la suite
Article du 16/01/2007
L’AMF publie sur son site Internet une note sur les interventions des caisses d’allocations familiales (CAF) en matière d'aide à la mise en oeuvre de la politique familiale. Ce document (voir lien ci-dessous) a été réalisé avec le concours des services de la Caisse nationale des allocations familiales sur la base des document ... Lire la suite
Article du 12/01/2007
Le Premier ministre Dominique de Villepin estime que les assurés devront «travailler plus longtemps» pour assurer la «pérennité des retraites» et plaide pour un examen «au cas par cas» des régimes spéciaux, prôné jeudi par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Le COR a présenté jeudi au chef ... Lire la suite
Article du 06/12/2006
Au troisième trimestre 2006, le nombre d'allocataires du RMI a diminué de 0,4%. Sur un an, on assiste à une stabilisation, liée à l'amélioration du marché de l'emploi. Au troisième trimestre 2006, l'ensemble des allocataires payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine ... Lire la suite
Article du 05/12/2006
L'Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) s'interroge: «L'objectif est-il à terme d'éradiquer les logements foyers, de les voir fermer les uns après les autres ?» Dans un communiqué, l’UNCASS rappelle que, depuis dix mois, les gestionnaires de ces établissements attendent ... Lire la suite
Article du 23/11/2006
Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent, selon une étude publiée par le ministère de la Santé (1): à plus de 40% pour l’allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30% pour le revenu minimum d’insertion (RMI) et pour l’allocation de ... Lire la suite
Article du 10/11/2006
Dans le cadre du 3e «Village de la fraternité» organisé par le collectif «Appel à la Fraternité» et le Sénat, Christian Poncelet, président du Sénat, remettra les prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le mercredi 29 novembre 2006, à 12h30, au Sénat. Au programme également, ... Lire la suite
Article du 10/11/2006
Un amendement transcourants politiques au projet de loi de finances pour 2007, qui serait défendu par le député de Seine-et-Marne Yves Jégo, vise à autoriser les départements à tester des dispositifs renforcés de retour à l'emploi. Des expérimentations locales sont en effet préparées par l'Agence nouvelle ... Lire la suite
Article du 25/10/2006
«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer ce 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l’Union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se regroupe 800 délégués ... Lire la suite
Article du 27/09/2006
Le président du conseil général de Côte-d'Or, Louis de Broissia (UMP), a signé, hier mardi, avec l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), une convention de partenariat visant à «mettre en place une démarche expérimentale» permettant de faire émerger de nouvelles formes d'actions ... Lire la suite
Article du 21/09/2006
Un récent décret (1) modifiant le Code de l'action sociale et des familles fixe les conditions d'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux. Il met en place (titre II du livre IV du code) l'organisation, par le président du conseil général, de «séances d'information relatives à l'activité ... Lire la suite
Article du 15/09/2006
Les présidents de conseils généraux sont repartis de Reims, où se tenaient le 76ème congrès de l’Association des départements de France (ADF), bredouilles sur plusieurs dossiers. Nombre d’entre eux ont été déçus par les annonces du gouvernement, notamment sur la question du financement du contrat d’avenir. ... Lire la suite
Article du 01/09/2006
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l’aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l ’enfance. C'est ce qu'indique une étude du ministère de l'Emploi (1) publiée la ... Lire la suite
Article du 04/07/2006
Le lien entre les générations, que ce soit au sein de la famille ou à son service, a été au cœur de la conférence de la Famille réunie, le 3 juillet, sous la présidence du Premier ministre. Partant du constat que l’allongement de l’espérance de vie permet aujourd’hui de voir cohabiter quatre générations et ... Lire la suite
Article du 01/06/2006
Une circulaire (1) précise les règles d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) créés sur la base de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Les contrats de ville 2001-2006 arrivent à échéance au 31 décembre 2006. Le gouvernement ... Lire la suite
Article du 06/04/2006
L'Observatoire Caisse d'Epargne se penche, pour sa 5e édition, sur les «services à la personne: modes de vie, modes d'emploi», un champ de l'activité économique et quotidienne des Français que les nouvelles dispositions législatives devraient encore transformer. Ils sont 6 millions de foyers à y recourir - ... Lire la suite
Article du 24/03/2006
Six mois après les émeutes dans les quartiers sensibles, dix maires ou président de communauté d'agglomération lancent un appel pour «changer le regard» que portent les Français sur leurs communes et sur leurs habitants. Au moment où les manifestations qui se déroulent en France contre le CPE sont de plus en plus phagocytées ... Lire la suite
Article du 24/03/2006
Au cours de leur audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Pascal Clément, et celui délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, ont indiqué que la réforme des tutelles sera engagée «le plus rapidement possible». Néanmoins, alors ... Lire la suite
Article du 08/03/2006
La commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a adopté mardi soir le projet de loi pour l'Egalité des chances instaurant notamment le CV anonyme à l'embauche, a-t-on appris de source parlementaire. Le contrat première embauche (CPE), la mesure la plus controversée du projet de loi, ... Lire la suite
Article du 15/02/2006
Filiale conjointe de Dexia Crédit Local et d’Axa Assistance, Domiserve lance son offre de services à la personne après avoir reçu, fin décembre 2005, l’habilitation à émettre des chèques emploi service universel (CESU) préfinancés. Avec un bouquet de services à la personne s’appuyant sur des prestataires ... Lire la suite
Article du 09/02/2006
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette ordonnance ... Lire la suite
Article du 31/01/2006
Dominique de Villepin s'est félicité de la baisse des actes et menaces racistes et antisémites en 2005 mais il a demandé à ses ministres de conserver «une mobilisation entière». Le Premier ministre, qui a présidé le septième comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à Matignon, ... Lire la suite
Article du 11/01/2006
Après avoir été décrété grande cause nationale pour 2006, au lendemain des émeutes en banlieue, le thème de «l'égalité des chances» fait l'objet d'un projet de loi qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. S'adressant à la presse mardi, Jean-Louis Borloo, ministre de ... Lire la suite
Article du 15/11/2005
Georges Tron, député-maire UMP de Draveil (Essonne), a annoncé lundi 14 novembre la suspension «immédiate» dans sa commune des aides sociales aux familles des fauteurs de troubles. Georges Tron «a donné instruction aux services sociaux de sa mairie de suspendre immédiatement la distribution des aides du Centre communal d'action ... Lire la suite
Article du 28/10/2005
Début 2005, après une année où le nombre d’allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) a crû d’environ 8%, un nombre significatif de départements n’avait pas encore achevé les modifications d’organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié ... Lire la suite
Article du 01/09/2005
Après les deuxièmes rencontres sur les politiques urbaines face à la prostitution, organisées à Nantes en juin 2005 par les maires de grandes villes de France, la Fondation Scelles (1) souhaite « accélérer la prise de conscience du rôle moteur de la demande du client » dans le développement du « système prostitutionnel, ... Lire la suite
Article du 28/06/2005
Dominique de Villepin se dit opposé à l'instauration d'un âge limite pour les élus dans une série de 100 questions-réponses avec des lecteurs paraissant ce mardi dans le quotidien "Le Parisien-Aujourd'hui". "Il n'y a pas d'âge limite pour voter : pourquoi y aurait-il un âge limite pour être élu ... Lire la suite
Article du 23/06/2005
Une décision de la Commission européenne (1), publiée au Journal officiel de la Communauté européenne (JOCE), impose, à compter du 24 juin, aux services publics des pays de l’Union de détenir les formulaires (huit au total) dans chacune des 25 langues de l'Europe, soit un total de 200 documents différents. ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
La 6ème édition de l’opération « Immeubles en fête – La fête des voisins », créée par Atanase Périfan, se tient ce mardi 31 mai. Cette journée festive qui permet de « renforcer les solidarités de proximité et de voisinage » a, depuis 2003, pris une dimension européenne : en 2004, ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
Alors que, samedi prochain, 1 000 centres sociaux et socioculturels devraient montrer « ce qu'ils font et le sens de leurs actions au quotidien », les centres sociaux et socioculturels et leurs fédérations veulent affirmer leur projet. « Dans un contexte de transformation des modèles économiques, sociaux et culturels qui bouscule ... Lire la suite
Article du 25/05/2005
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo présente, mercredi, au Conseil des ministres, son projet de loi sur le développement des services à la personne qui représentent, selon lui, un gisement de 500 000 emplois dans les trois prochaines années. D'un coût total de 1,43 milliard d'euros jusqu'en 2008, ... Lire la suite
Article du 04/05/2005
Le secrétariat d’Etat aux Personnes âgées a rappelé que les collectivités territoriales sont tenues d’ouvrir leurs services le lundi 16 mai prochain, sauf délibération contraire prise, après avis du comité technique paritaire, avant le 31 décembre 2004. La loi du 30 juin 2004 crée une journée de solidarité ... Lire la suite
Article du 03/05/2005
Le Conseil d'Etat devait rendre mardi à 14h sa décision sur la demande de la CFTC de suspendre la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte. La CFTC avait déposé mercredi dernier une requête devant le Conseil d'Etat pour obtenir le sursis à exécution de la suppression du jour férié (16 mai), dont elle ... Lire la suite
Article du 02/05/2005
Les 5è rencontres de l’Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) se tiendront à Marseille les 7 et 8 juillet prochain, sur le thème « Les nouveaux paysages de la solidarité ». Les rencontres seront notamment l’occasion de traiter la question de la décentralisation et de ses enjeux sociaux. « ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a dénoncé, jeudi, le "socialisme égocentriste" de certains élus locaux socialistes qui ont décidé de ne pas faire travailler les fonctionnaires des collectivités locales le lundi de Pentecôte, le 16 mai. Interrogé sur LCI à propos de la décision du conseil régional ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
Jean-Pierre Raffarin a maintenu le cap sur le lundi de Pentecôte travaillé en réaffirmant hier, jeudi, que la "journée de solidarité" pour les personnes âgées et handicapées devait être respectée par tous, malgré la fronde qui s'organise dans le public comme dans le privé. "Je demande à ce ... Lire la suite
Article du 28/04/2005
Jean-Pierre Raffarin devait réunir jeudi matin ses ministres à Matignon pour "faire le point" sur l'application de la mesure de suppression d'un jour férié alors que la contestation monte à quelques jours du lundi de Pentecôte. Les syndicats multiplient en effet les mots d'ordre de grève pour le 16 mai. Objectif avoué ... Lire la suite
Article du 25/04/2005
Selon une enquête du service « régions » du quotidien « Les Echos » (25/04), « les collectivités locales ont généralement donné pour instruction à leur personnel de venir travailler le lundi de Pentecôte, mais cette consigne est loin de faire l'unanimité. » L’enquête cite, ... Lire la suite
Article du 25/04/2005
L'organisation du lundi de Pentecôte travaillé, largement désapprouvé par les salariés, apparaît de plus en plus confuse sur le terrain, alors que le gouvernement affiche sa fermeté à faire appliquer cette mesure à quelques jours d'un séminaire interministériel sur le sujet. Selon un sondage Ifop publié samedi, ... Lire la suite
Article du 04/04/2005
Pour Philippe Laurent, la « journée de solidarité » instituée par le gouvernement va coûter environ 90 millions d'euros aux communes, soit près de 0,3 point d'impôt direct local. Selon lui, « en effet, si une cotisation supplémentaire de 0,3 % sur les salaires peut se justifier pour une entreprise qui ... Lire la suite
Article du 01/04/2005
Saisie de l’application « ANAISS » présentée par la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas autorisé la mise en œuvre d’un dispositif de pilotage de l’activité des personnels parce qu’il reposait sur la définition d’objectifs chiffrés ... Lire la suite
Article du 14/03/2005
Les députés examinent à partir de demain mardi la proposition de loi de Jean-Claude Sandrier, député PC du Cher, ancien maire de Bourges, sur le droit à vivre dans la dignité. Le député propose de « prendre acte des insuffisances des dispositifs de lutte contre l'exclusion, de l'augmentation du nombre de situations ... Lire la suite
Article du 25/02/2005
Le comité directeur de l’AMF recevra mercredi 2 mars prochain Jean-Louis Borloo. Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale présentera aux instances dirigeantes de l’AMF la mise en œuvre de la loi de cohésion sociale dans ses trois volets, emploi, logement et égalité des chances. Cette présentation ... Lire la suite
Article du 24/02/2005
La mobilisation de tous" autour du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo "ne doit connaître aucun relâchement", a souhaité mercredi le président de la République Jacques Chirac alors que le ministre de la Cohésion sociale a fait un premier bilan de son plan en Conseil des ministres. M. Borloo et le Premier ministre Jean-Pierre ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale a tiré, hier, en Conseil des ministres, un premier bilan de la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Les financements programmés représentent 15 milliards d’euros sur cinq ans. Voici un extrait du communiqué du Conseil des ministres. 1 - ... Lire la suite
Article du 01/02/2005
Le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé, lors de la troisième « Semaine de l'entrepreneur », la création d'un « Comité de suivi et d'évaluation » du plan de cohésion sociale. Le comité veillera à la qualité des projets de rénovation urbaine ... Lire la suite
Article du 10/01/2005
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi, lors de ses voeux à la presse, qu'il réunirait le 3 février une Conférence nationale pour l'égalité des chances "avec les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées". "L'Etat doit prendre ses responsabilités en organisant une politique ... Lire la suite
Article du 14/12/2004
Le Sénat devrait adopter jeudi 16 décembre - et l’Assemblée nationale le 20 - le texte de la commission mixte paritaire pour le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le texte, rappelons-le, prévoit une importante réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui se dénommera désormais "dotation ... Lire la suite
Article du 07/12/2004
Le député et président du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, vient de demander à Jean-Pierre Raffarin de « couvrir au plus vite » les dépenses engagées pour le RMI, estimant à 280 000 euros la somme manquante dans son département. « Je proteste énergiquement contre ... Lire la suite
