Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/09/2007
Lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, le plan de développement des services à la personne a été défendu jeudi par Christine Lagarde, son successeur à Bercy. Selon elle, le projet constitue un «véritable succès», à la fois producteur d’emplois et de services, et qui contribue à la professionnalisation ... Lire la suite
Article du 27/07/2007
En 2004, le niveau de vie moyen mensuel des individus s'établit à 1.503 euros, indique l’INSEE qui l’estime à partir des résultats de l'enquête revenus fiscaux 2004 en France métropolitaine (1). La moitié des individus a un niveau de vie inférieur à 1.314 euros par mois. Les 10 % des individus ... Lire la suite
Article du 13/07/2007
Un arrêté publié au JO de ce jour (1) fixe la composition du comité d'évaluation créé par l’article 42 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, qui a créé l’expérimentation par des départements de la gestion de minima sociaux (RMI, prime de retour à l'emploi, ... Lire la suite
Article du 09/07/2007
Dexia Crédit Local et le département du Doubs ont signé une convention de services destinée à soutenir le développement de certains projets sociaux. Selon les signataires, la démarche est «novatrice, car elle permet au département de bénéficier des compétences de Dexia Crédit Local en matière d’analyse financière, ... Lire la suite
Article du 05/07/2007
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a chiffré mercredi devant les députés à 25 millions d'euros en 2008 le coût pour l'Etat de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) prévu dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA). M. Hirsch ... Lire la suite
Article du 22/06/2007
L’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ont signé une convention cadre en matière de politique familiale et sociale. La décentralisation a renforcé les responsabilités et missions sociales et médico-sociales des départements, particulièrement ... Lire la suite
Article du 18/06/2007
L’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) lance la 1ère édition des «Trophées des services à la personne» (1). La cérémonie de remise des prix se tiendra dans le cadre du Salon des services à la personne qui aura lieu à Paris du 29 novembre au 1er décembre 2007. Cette initiative vise ... Lire la suite
Article du 15/06/2007
Le conseil d'administration du GIP Info retraite a réélu comme président Claude Domeizel, représentant la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Le GIP Info retraite coordonne depuis 2004 les travaux des 36 organismes de retraite obligatoire, en vue d’assurer la mise en œuvre progressive entre ... Lire la suite
Article du 14/06/2007
Deux jeunes femmes célibataires auxquelles le conseil général de Vendée a refusé le droit d’adopter un enfants ont saisi le tribunal administratif de Nantes. Les deux femmes, 35 et 37 ans, dont l’une est la mère adoptive d’une petite fille de 6 ans qu'elle est allée recueillir dans un orphelinat à Haïti, avaient ... Lire la suite
Article du 12/06/2007
L’AMF publie sur son site Internet une note de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sur la cotisation «accident du travail» des bénévoles des centres communaux d’action sociale (CCAS). Cette note souligne que la réglementation actuelle impose une couverture aux membres bénévoles des CCAS, ... Lire la suite
Article du 07/06/2007
La région italienne de la Vénétie rejoint officiellement le ELISAN, réseau européen des élus locaux pour l’inclusion et l’action sociale locale. Le protocole de coopération a été signé le 31 mai dernier, à Venise, entre Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale ... Lire la suite
Article du 04/06/2007
EDF et Gaz de France ont été débouté par le Tribunal administratif (TA) de Melun après avoir demandé l’annulation de l’arrêté du maire de Champigny-sur-Marne, en date du 7 avril 2005, interdisant sur le territoire de la commune les coupures d'eau d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté économique ... Lire la suite
Article du 23/05/2007
L’allongement de la durée de vie et la nécessaire conciliation entre famille et emploi entraînent un besoin accru de services à la personne. Dans un avis sur «le développement des services à la personne», le Conseil économique et social (CES) émet une cinquantaine de propositions de mesures dans quatre directions principales. ... Lire la suite
Article du 16/04/2007
La reprise d’un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l’ASS: la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d’entre eux mais CDI pour environ un tiers. C'est ce que montre l’enquête menée mi-2006 auprès de 6.800 allocataires inscrits au RMI, à l’ASS ou à ... Lire la suite
Article du 12/04/2007
Représentant près de la moitié des réclamations adressées à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), l'emploi reste, de loin, le premier domaine où sévissent les discriminations en France, d'abord liées à l'origine, selon le deuxième rapport de l'institution ... Lire la suite
Article du 22/02/2007
La mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) propose de transférer aux départements l'ensemble de l'action sociale en faveur des personnes âgées, assurée aujourd'hui à la fois par les collectivités territoriales et par la branche vieillesse de la Sécurité ... Lire la suite
Article du 16/01/2007
L’AMF publie sur son site Internet une note sur les interventions des caisses d’allocations familiales (CAF) en matière d'aide à la mise en oeuvre de la politique familiale. Ce document (voir lien ci-dessous) a été réalisé avec le concours des services de la Caisse nationale des allocations familiales sur la base des document ... Lire la suite
Article du 12/01/2007
Le Premier ministre Dominique de Villepin estime que les assurés devront «travailler plus longtemps» pour assurer la «pérennité des retraites» et plaide pour un examen «au cas par cas» des régimes spéciaux, prôné jeudi par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Le COR a présenté jeudi au chef ... Lire la suite
Article du 06/12/2006
Au troisième trimestre 2006, le nombre d'allocataires du RMI a diminué de 0,4%. Sur un an, on assiste à une stabilisation, liée à l'amélioration du marché de l'emploi. Au troisième trimestre 2006, l'ensemble des allocataires payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine ... Lire la suite
Article du 05/12/2006
L'Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) s'interroge: «L'objectif est-il à terme d'éradiquer les logements foyers, de les voir fermer les uns après les autres ?» Dans un communiqué, l’UNCASS rappelle que, depuis dix mois, les gestionnaires de ces établissements attendent ... Lire la suite
Article du 23/11/2006
Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent, selon une étude publiée par le ministère de la Santé (1): à plus de 40% pour l’allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30% pour le revenu minimum d’insertion (RMI) et pour l’allocation de ... Lire la suite
Article du 10/11/2006
Dans le cadre du 3e «Village de la fraternité» organisé par le collectif «Appel à la Fraternité» et le Sénat, Christian Poncelet, président du Sénat, remettra les prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le mercredi 29 novembre 2006, à 12h30, au Sénat. Au programme également, ... Lire la suite
Article du 10/11/2006
Un amendement transcourants politiques au projet de loi de finances pour 2007, qui serait défendu par le député de Seine-et-Marne Yves Jégo, vise à autoriser les départements à tester des dispositifs renforcés de retour à l'emploi. Des expérimentations locales sont en effet préparées par l'Agence nouvelle ... Lire la suite
Article du 25/10/2006
«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer ce 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l’Union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se regroupe 800 délégués ... Lire la suite
Article du 27/09/2006
Le président du conseil général de Côte-d'Or, Louis de Broissia (UMP), a signé, hier mardi, avec l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), une convention de partenariat visant à «mettre en place une démarche expérimentale» permettant de faire émerger de nouvelles formes d'actions ... Lire la suite
Article du 21/09/2006
Un récent décret (1) modifiant le Code de l'action sociale et des familles fixe les conditions d'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux. Il met en place (titre II du livre IV du code) l'organisation, par le président du conseil général, de «séances d'information relatives à l'activité ... Lire la suite
Article du 15/09/2006
Les présidents de conseils généraux sont repartis de Reims, où se tenaient le 76ème congrès de l’Association des départements de France (ADF), bredouilles sur plusieurs dossiers. Nombre d’entre eux ont été déçus par les annonces du gouvernement, notamment sur la question du financement du contrat d’avenir. ... Lire la suite
Article du 01/09/2006
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l’aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l ’enfance. C'est ce qu'indique une étude du ministère de l'Emploi (1) publiée la ... Lire la suite
Article du 04/07/2006
Le lien entre les générations, que ce soit au sein de la famille ou à son service, a été au cœur de la conférence de la Famille réunie, le 3 juillet, sous la présidence du Premier ministre. Partant du constat que l’allongement de l’espérance de vie permet aujourd’hui de voir cohabiter quatre générations et ... Lire la suite
Article du 01/06/2006
Une circulaire (1) précise les règles d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) créés sur la base de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Les contrats de ville 2001-2006 arrivent à échéance au 31 décembre 2006. Le gouvernement ... Lire la suite
Article du 06/04/2006
L'Observatoire Caisse d'Epargne se penche, pour sa 5e édition, sur les «services à la personne: modes de vie, modes d'emploi», un champ de l'activité économique et quotidienne des Français que les nouvelles dispositions législatives devraient encore transformer. Ils sont 6 millions de foyers à y recourir - ... Lire la suite
Article du 24/03/2006
Six mois après les émeutes dans les quartiers sensibles, dix maires ou président de communauté d'agglomération lancent un appel pour «changer le regard» que portent les Français sur leurs communes et sur leurs habitants. Au moment où les manifestations qui se déroulent en France contre le CPE sont de plus en plus phagocytées ... Lire la suite
Article du 24/03/2006
Au cours de leur audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Pascal Clément, et celui délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, ont indiqué que la réforme des tutelles sera engagée «le plus rapidement possible». Néanmoins, alors ... Lire la suite
Article du 08/03/2006
La commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a adopté mardi soir le projet de loi pour l'Egalité des chances instaurant notamment le CV anonyme à l'embauche, a-t-on appris de source parlementaire. Le contrat première embauche (CPE), la mesure la plus controversée du projet de loi, ... Lire la suite
Article du 15/02/2006
Filiale conjointe de Dexia Crédit Local et d’Axa Assistance, Domiserve lance son offre de services à la personne après avoir reçu, fin décembre 2005, l’habilitation à émettre des chèques emploi service universel (CESU) préfinancés. Avec un bouquet de services à la personne s’appuyant sur des prestataires ... Lire la suite
Article du 09/02/2006
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette ordonnance ... Lire la suite
Article du 31/01/2006
Dominique de Villepin s'est félicité de la baisse des actes et menaces racistes et antisémites en 2005 mais il a demandé à ses ministres de conserver «une mobilisation entière». Le Premier ministre, qui a présidé le septième comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à Matignon, ... Lire la suite
Article du 11/01/2006
Après avoir été décrété grande cause nationale pour 2006, au lendemain des émeutes en banlieue, le thème de «l'égalité des chances» fait l'objet d'un projet de loi qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. S'adressant à la presse mardi, Jean-Louis Borloo, ministre de ... Lire la suite
Article du 15/11/2005
Georges Tron, député-maire UMP de Draveil (Essonne), a annoncé lundi 14 novembre la suspension «immédiate» dans sa commune des aides sociales aux familles des fauteurs de troubles. Georges Tron «a donné instruction aux services sociaux de sa mairie de suspendre immédiatement la distribution des aides du Centre communal d'action ... Lire la suite
Article du 28/10/2005
Début 2005, après une année où le nombre d’allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) a crû d’environ 8%, un nombre significatif de départements n’avait pas encore achevé les modifications d’organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié ... Lire la suite
Article du 01/09/2005
Après les deuxièmes rencontres sur les politiques urbaines face à la prostitution, organisées à Nantes en juin 2005 par les maires de grandes villes de France, la Fondation Scelles (1) souhaite « accélérer la prise de conscience du rôle moteur de la demande du client » dans le développement du « système prostitutionnel, ... Lire la suite
Article du 28/06/2005
Dominique de Villepin se dit opposé à l'instauration d'un âge limite pour les élus dans une série de 100 questions-réponses avec des lecteurs paraissant ce mardi dans le quotidien "Le Parisien-Aujourd'hui". "Il n'y a pas d'âge limite pour voter : pourquoi y aurait-il un âge limite pour être élu ... Lire la suite
Article du 23/06/2005
Une décision de la Commission européenne (1), publiée au Journal officiel de la Communauté européenne (JOCE), impose, à compter du 24 juin, aux services publics des pays de l’Union de détenir les formulaires (huit au total) dans chacune des 25 langues de l'Europe, soit un total de 200 documents différents. ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
La 6ème édition de l’opération « Immeubles en fête – La fête des voisins », créée par Atanase Périfan, se tient ce mardi 31 mai. Cette journée festive qui permet de « renforcer les solidarités de proximité et de voisinage » a, depuis 2003, pris une dimension européenne : en 2004, ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
Alors que, samedi prochain, 1 000 centres sociaux et socioculturels devraient montrer « ce qu'ils font et le sens de leurs actions au quotidien », les centres sociaux et socioculturels et leurs fédérations veulent affirmer leur projet. « Dans un contexte de transformation des modèles économiques, sociaux et culturels qui bouscule ... Lire la suite
Article du 25/05/2005
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo présente, mercredi, au Conseil des ministres, son projet de loi sur le développement des services à la personne qui représentent, selon lui, un gisement de 500 000 emplois dans les trois prochaines années. D'un coût total de 1,43 milliard d'euros jusqu'en 2008, ... Lire la suite
Article du 04/05/2005
Le secrétariat d’Etat aux Personnes âgées a rappelé que les collectivités territoriales sont tenues d’ouvrir leurs services le lundi 16 mai prochain, sauf délibération contraire prise, après avis du comité technique paritaire, avant le 31 décembre 2004. La loi du 30 juin 2004 crée une journée de solidarité ... Lire la suite
Article du 03/05/2005
Le Conseil d'Etat devait rendre mardi à 14h sa décision sur la demande de la CFTC de suspendre la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte. La CFTC avait déposé mercredi dernier une requête devant le Conseil d'Etat pour obtenir le sursis à exécution de la suppression du jour férié (16 mai), dont elle ... Lire la suite
Article du 02/05/2005
Les 5è rencontres de l’Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) se tiendront à Marseille les 7 et 8 juillet prochain, sur le thème « Les nouveaux paysages de la solidarité ». Les rencontres seront notamment l’occasion de traiter la question de la décentralisation et de ses enjeux sociaux. « ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a dénoncé, jeudi, le "socialisme égocentriste" de certains élus locaux socialistes qui ont décidé de ne pas faire travailler les fonctionnaires des collectivités locales le lundi de Pentecôte, le 16 mai. Interrogé sur LCI à propos de la décision du conseil régional ... Lire la suite
