Article du 22/05/2009
Une nouvelle version de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée mardi par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. Cette nouvelle proposition, la quatrième qu'il dépose en moins d’un an, donne satisfaction aux trois animateurs de la fronde des députés ... Lire la suite
Article du 06/05/2009
Deux décrets prévoient, le premier l'institution d'une aide de 200 euros sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés par l'Etat pour les publics bénéficiaires de certaines prestations sociales – notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) – et certains demandeurs d'emploi, ... Lire la suite
Article du 27/04/2009
Il faut permettre «aux salariés qui le souhaitent dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement», affirme Brice Hortefeux, ministre du Travail, invité dimanche du «Grand rendez-vous Europe1 - Le Parisien. Le ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail ... Lire la suite
Article du 22/04/2009
La direction générale de l’action sociale (DGAS) vient de publier un guide offrant une procédure de référence nationale en matière de contrôle de la qualité des formations préparant aux diplômes du travail social.
Selon l’hebdomadaire "Actualités sociales hebdomadaire" (ASH), ce «guide méthodologique», ... Lire la suite
Article du 17/04/2009
Le décret précisant les modalités d'application du revenu de solidarité active (RSA), qui doit entrer en vigueur le 1er juin pour de premiers versements début juillet, est paru jeudi 16 avril au Journal officiel (JO)(1).
Ce décret définit notamment le barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture ... Lire la suite
Article du 27/02/2009
À l'occasion du 10ème anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS), le Médiateur de la République a formulé quatre propositions visant à:
1 - Etendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS
Actuellement, les partenaires d'un fonctionnaire d'État ... Lire la suite
Article du 12/02/2009
Près de 2,15 millions de Français, soit un salarié sur dix, travaillent dans l'économie sociale, qui regroupe des associations comme la Croix-Rouge, mais aussi des mutuelles, des fondations et des coopératives, indique l'Insee (1). Ce chiffre, en légère progression par rapport à 2005, ne comprend pas ... Lire la suite
Article du 02/12/2008
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a annoncé dans un entretien accordé à "Télé Guyane" qu'il a demandé au conseil régional de Guyane d'abaisser le montant de sa taxe sur les carburants en échange d'une «enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros».
La Guyane est paralysée ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
Après son rapport 2007 sur «Le développement des services à la personne» et deux ans après la mise en œuvre du plan sur les services à la personne (Plan I), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit un bilan du premier plan gouvernemental des services à la personne et propose de nouvelles mesures «pour ... Lire la suite
Article du 06/11/2008
Des services à la personne au risque de mortalité professionnelle en passant par l'inflation. L'Insee publie ce jeudi l'édition 2008 de son classique «France, portrait social», un condensé de données sur la vie quotidienne des Français. En voici une sélection des plus marquantes.
- 3,95% d'inflation ... Lire la suite
Article du 13/10/2008
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé l'installation des comités locaux de lutte contre la fraude aux finances publiques. La liste de ces comités, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par un arrêté du 6 août 2008 (1). Ils ont pour mission d'assurer, d'une ... Lire la suite
Article du 01/09/2008
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publie trois nouvelles recommandations de «bonnes pratiques professionnelles», sur la «bientraitance», l’«adaptation à l'emploi des personnels» et la «prévention des conduites violentes ... Lire la suite
Article du 28/07/2008
Jeudi dernier, en déplacement à la Rochelle, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué qu’en accord avec le Premier ministre, le projet de loi relatif au Revenu de solidarité active (RSA) a été transmis jeudi matin au Conseil d'État. Il a aussi précisé que la date de généralisation ... Lire la suite
Article du 14/05/2008
Nicolas Sarkozy s’est rendu mardi 13 mai à Vienne (Isère) pour se faire l'avocat de la loi sur la modernisation de l'économie (LME) (voir aussi nos informations de ce jour sur les intentions du rapporteur du texte à l'Assemblée).
Ce texte a pour ambition de faire baisser les prix des produits de grande consommation en renforçant ... Lire la suite
Article du 06/05/2008
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a récemment demandé au président de l'Assemblée des départements de France (ADF) de «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social qui ont manifesté mercredi dans plusieurs villes.
Depuis un décret ... Lire la suite
Article du 23/04/2008
Jean-François Mattei, le président de la Croix-Rouge française, a réclamé mardi 22 avril «un droit opposable à l'alimentation» pour faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires.
Rappelant dans un entretien à l'AFP que l'association caritative craint de ne pouvoir offrir cette année aux plus ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
Les faux souvenirs induits, la vente multi-niveaux, certaines techniques de coaching en entreprise et le datura font partie de la moisson de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) dans son rapport 2007 publié jeudi.
Il s'agit du 5ème rapport annuel de la Miviludes, qui fait également ... Lire la suite
Article du 03/01/2008
Selon l'enquête «Budget de famille 2006» réalisée par l'INSEE, à niveau de consommation égal, le logement pèse moins chez les familles les plus nombreuses, ce poste est plus lourd pour les personnes seules (23% de leur consommation en 2006) et les familles monoparentales (21%), que chez les couples avec enfants ... Lire la suite
Article du 19/11/2007
Le gouvernement a décidé d'étendre l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé dans un communiqué le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le 5 novembre, Martin Hirsch avait lancé officiellement cette opération dans 16 départements.
Ces ... Lire la suite
Article du 02/10/2007
Un décret (1) publie la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (simplification de l'accès aux contrats de travail aidés) et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 ... Lire la suite
Article du 19/09/2007
Nicolas Sarkozy annoncé, hier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), l'ouverture d'un «grand débat sur le financement de la santé» dont «les conclusions seront tirées au premier semestre de l'année prochaine».
Selon le chef de l'Etat, «l'assurance maladie n'a ... Lire la suite
Article du 18/09/2007
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) lance une action d’information civique auprès des collectivités pour lutter contre les discriminations. Un «kit de communication» a été envoyé aux 1.500 plus grandes villes, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux et ... Lire la suite
Article du 07/09/2007
Lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, le plan de développement des services à la personne a été défendu jeudi par Christine Lagarde, son successeur à Bercy.
Selon elle, le projet constitue un «véritable succès», à la fois producteur d’emplois et de services, et qui contribue à la professionnalisation ... Lire la suite
Article du 27/07/2007
En 2004, le niveau de vie moyen mensuel des individus s'établit à 1.503 euros, indique l’INSEE qui l’estime à partir des résultats de l'enquête revenus fiscaux 2004 en France métropolitaine (1).
La moitié des individus a un niveau de vie inférieur à 1.314 euros par mois. Les 10 % des individus ... Lire la suite
Article du 13/07/2007
Un arrêté publié au JO de ce jour (1) fixe la composition du comité d'évaluation créé par l’article 42 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, qui a créé l’expérimentation par des départements de la gestion de minima sociaux (RMI, prime de retour à l'emploi, ... Lire la suite
Article du 09/07/2007
Dexia Crédit Local et le département du Doubs ont signé une convention de services destinée à soutenir le développement de certains projets sociaux. Selon les signataires, la démarche est «novatrice, car elle permet au département de bénéficier des compétences de Dexia Crédit Local en matière d’analyse financière, ... Lire la suite
Article du 05/07/2007
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a chiffré mercredi devant les députés à 25 millions d'euros en 2008 le coût pour l'Etat de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) prévu dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).
M. Hirsch ... Lire la suite
Article du 22/06/2007
L’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ont signé une convention cadre en matière de politique familiale et sociale.
La décentralisation a renforcé les responsabilités et missions sociales et médico-sociales des départements, particulièrement ... Lire la suite
Article du 18/06/2007
L’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) lance la 1ère édition des «Trophées des services à la personne» (1). La cérémonie de remise des prix se tiendra dans le cadre du Salon des services à la personne qui aura lieu à Paris du 29 novembre au 1er décembre 2007.
Cette initiative vise ... Lire la suite
Article du 15/06/2007
Le conseil d'administration du GIP Info retraite a réélu comme président Claude Domeizel, représentant la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Le GIP Info retraite coordonne depuis 2004 les travaux des 36 organismes de retraite obligatoire, en vue d’assurer la mise en œuvre progressive entre ... Lire la suite
Article du 14/06/2007
Deux jeunes femmes célibataires auxquelles le conseil général de Vendée a refusé le droit d’adopter un enfants ont saisi le tribunal administratif de Nantes.
Les deux femmes, 35 et 37 ans, dont l’une est la mère adoptive d’une petite fille de 6 ans qu'elle est allée recueillir dans un orphelinat à Haïti, avaient ... Lire la suite
Article du 12/06/2007
L’AMF publie sur son site Internet une note de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sur la cotisation «accident du travail» des bénévoles des centres communaux d’action sociale (CCAS).
Cette note souligne que la réglementation actuelle impose une couverture aux membres bénévoles des CCAS, ... Lire la suite
Article du 07/06/2007
La région italienne de la Vénétie rejoint officiellement le ELISAN, réseau européen des élus locaux pour l’inclusion et l’action sociale locale. Le protocole de coopération a été signé le 31 mai dernier, à Venise, entre Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale ... Lire la suite
Article du 04/06/2007
EDF et Gaz de France ont été débouté par le Tribunal administratif (TA) de Melun après avoir demandé l’annulation de l’arrêté du maire de Champigny-sur-Marne, en date du 7 avril 2005, interdisant sur le territoire de la commune les coupures d'eau d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté économique ... Lire la suite
Article du 23/05/2007
L’allongement de la durée de vie et la nécessaire conciliation entre famille et emploi entraînent un besoin accru de services à la personne. Dans un avis sur «le développement des services à la personne», le Conseil économique et social (CES) émet une cinquantaine de propositions de mesures dans quatre directions principales. ... Lire la suite
Article du 16/04/2007
La reprise d’un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l’ASS: la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d’entre eux mais CDI pour environ un tiers. C'est ce que montre l’enquête menée mi-2006 auprès de 6.800 allocataires inscrits au RMI, à l’ASS ou à ... Lire la suite
Article du 12/04/2007
Représentant près de la moitié des réclamations adressées à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), l'emploi reste, de loin, le premier domaine où sévissent les discriminations en France, d'abord liées à l'origine, selon le deuxième rapport de l'institution ... Lire la suite
Article du 22/02/2007
La mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) propose de transférer aux départements l'ensemble de l'action sociale en faveur des personnes âgées, assurée aujourd'hui à la fois par les collectivités territoriales et par la branche vieillesse de la Sécurité ... Lire la suite
Article du 16/01/2007
L’AMF publie sur son site Internet une note sur les interventions des caisses d’allocations familiales (CAF) en matière d'aide à la mise en oeuvre de la politique familiale.
Ce document (voir lien ci-dessous) a été réalisé avec le concours des services de la Caisse nationale des allocations familiales sur la base des document ... Lire la suite
Article du 12/01/2007
Le Premier ministre Dominique de Villepin estime que les assurés devront «travailler plus longtemps» pour assurer la «pérennité des retraites» et plaide pour un examen «au cas par cas» des régimes spéciaux, prôné jeudi par le Conseil d'orientation des retraites (COR).
Le COR a présenté jeudi au chef ... Lire la suite
Article du 06/12/2006
Au troisième trimestre 2006, le nombre d'allocataires du RMI a diminué de 0,4%. Sur un an, on assiste à une stabilisation, liée à l'amélioration du marché de l'emploi.
Au troisième trimestre 2006, l'ensemble des allocataires payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine ... Lire la suite
Article du 05/12/2006
L'Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) s'interroge: «L'objectif est-il à terme d'éradiquer les logements foyers, de les voir fermer les uns après les autres ?»
Dans un communiqué, l’UNCASS rappelle que, depuis dix mois, les gestionnaires de ces établissements attendent ... Lire la suite
Article du 23/11/2006
Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent, selon une étude publiée par le ministère de la Santé (1): à plus de 40% pour l’allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30% pour le revenu minimum d’insertion (RMI) et pour l’allocation de ... Lire la suite
Article du 10/11/2006
Dans le cadre du 3e «Village de la fraternité» organisé par le collectif «Appel à la Fraternité» et le Sénat, Christian Poncelet, président du Sénat, remettra les prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le mercredi 29 novembre 2006, à 12h30, au Sénat.
Au programme également, ... Lire la suite
Article du 10/11/2006
Un amendement transcourants politiques au projet de loi de finances pour 2007, qui serait défendu par le député de Seine-et-Marne Yves Jégo, vise à autoriser les départements à tester des dispositifs renforcés de retour à l'emploi.
Des expérimentations locales sont en effet préparées par l'Agence nouvelle ... Lire la suite
Article du 25/10/2006
«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer ce 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l’Union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se regroupe 800 délégués ... Lire la suite
Article du 27/09/2006
Le président du conseil général de Côte-d'Or, Louis de Broissia (UMP), a signé, hier mardi, avec l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), une convention de partenariat visant à «mettre en place une démarche expérimentale» permettant de faire émerger de nouvelles formes d'actions ... Lire la suite
Article du 21/09/2006
Un récent décret (1) modifiant le Code de l'action sociale et des familles fixe les conditions d'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux.
Il met en place (titre II du livre IV du code) l'organisation, par le président du conseil général, de «séances d'information relatives à l'activité ... Lire la suite
Article du 15/09/2006
Les présidents de conseils généraux sont repartis de Reims, où se tenaient le 76ème congrès de l’Association des départements de France (ADF), bredouilles sur plusieurs dossiers. Nombre d’entre eux ont été déçus par les annonces du gouvernement, notamment sur la question du financement du contrat d’avenir. ... Lire la suite
Article du 01/09/2006
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l’aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l ’enfance. C'est ce qu'indique une étude du ministère de l'Emploi (1) publiée la ... Lire la suite
