Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/01/2004
L’union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - qui dit fédérer 3 300 des 5 000 centres communaux d'action sociale - s’inquiète vivement de l’avenir d’un amendement adopté par le Sénat dans le projet de loi sur les responsabilités locales. Proposé par le sénateur Jean-Pierre Schosteck (UMP, ... Lire la suite
Article du 02/12/2003
Un décret paru samedi dernier fixe l’organisation du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale qui a pour mission de promouvoir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux le développement de l'évaluation interne et de l'évaluation externe, respectivement mentionnées aux deux premiers alinéas ... Lire la suite
Article du 27/11/2003
Les députés devraient examiner ce jeudi à 15 heures en séance publique le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004. L’examen de ce texte a été retardé pour des raisons de cohérence avec le projet de loi de finances pour 2004, actuellement ... Lire la suite
Article du 26/11/2003
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) destiné aux Rmistes de longue durée. La mesure phare de ce projet est la création du RMA, qui s'adresse aux personnes au RMI depuis ... Lire la suite
Article du 21/11/2003
L'Assemblée nationale a entamé, hier, l'examen des articles du projet de réforme du revenu minimum d'insertion (RMI). Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a garanti aux départements, pour 2004, la compensation intégrale de leurs dépenses de RMI. Les députés ont entériné, ... Lire la suite
Article du 19/11/2003
Le tribunal administratif de Caen a annulé mardi l'arrêté municipal du 8 novembre 2002 de la députée-maire UMP de Caen Brigitte Le Brethon, qui limitait notamment les lieux de prostitution aux rues où se trouvent le commissariat, la gendarmerie et la préfecture, a-t-on appris de source judiciaire. Le préfet du Calvados, ... Lire la suite
Article du 23/06/2003
Lors des premières rencontres des villes sur la prostitution qui se tenaient à Nantes les 12 et 13 juin derniers, à l’initiative des mairies de Nantes et de Paris et des maires de grandes villes de France, les participants ont posé un diagnostic et formulé une série de propositions. Ainsi, la mise en place de refuges sécurisés comme ... Lire la suite
Article du 04/06/2003
Plus d'un enfant sur dix vit au sein d'une famille recomposée, un modèle de famille qui a progressé de 10% en dix ans en France, indique mardi une étude de l'Insee, réalisée à partir des données du recensement de 1999. Sur un total de 18,2 millions de jeunes de moins de 25 ans en 1999, 12,5 millions vivaient ... Lire la suite
Article du 03/06/2003
La future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations racistes, religieuses, sexistes ou homophobes verra le jour "au plus tard en 2004" après le dépôt d'un projet de loi, a annoncé lundi Matignon. A cet effet, une mission a été confiée au médiateur de la République Bernard Stasi. "Cette ... Lire la suite
Article du 30/05/2003
Voici le texte intégral du communiqué du conseil des ministres qui, le 28 mai, a adopté le projet de loi portant réforme des retraites. « Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l’équité des différents régimes de retraite. « ... Lire la suite
Article du 23/05/2003
La Commission des affaires sociales du Sénat a examiné mercredi le rapport de Bernard Seillier (Aveyron) sur le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion (RMI) et créant un revenu minimum d’activité (RMA). Selon ce rapport, quinze ans après sa création et cinq ans après ... Lire la suite
Article du 16/04/2003
Le Journal officiel (1) publie la liste des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont la création a été annoncée par le Premier ministre la semaine dernière. Les membres représentants des collectivités territoriales sont les suivants : - Représentants ... Lire la suite
Article du 06/11/2002
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, compte s’attaquer en 2003 à la question «primordiale» de l'intégration des personnes handicapées dans notre société, a-t-elle indiqué aux députés lors de la séance d’hier des questions orales. La loi du ... Lire la suite
Article du 11/10/2002
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) organise une manifestation nationale, ce vendredi à Paris, afin d'interpeller le gouvernement et les collectivités locales sur le manque de moyens octroyés aux structures d'aide aux plus démunis. Mercredi, la secrétaire d'Etat ... Lire la suite
Article du 06/09/2002
Le maire UDF de Strasbourg, Fabienne Keller, et son premier adjoint RPR, Robert Grossmann, ont donné leur feu vert au projet de grande mosquée bloqué depuis les élections municipales de mars 2001, en dépit des engagements pris par l'ancienne équipe socialiste. Il s'agira du premier lieu conçu dès l'origine pour le culte musulman ... Lire la suite
Article du 10/06/2002
Une récente circulaire interministérielle (1) précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001. Elle complète le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 susvisé portant application de l'article L.12-10-1 du ... Lire la suite
Article du 21/02/2002
Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a annoncé hier aux députés, lors de la dernière séance des questions de la législature, que le gouvernement a « trouvé une solution pour rétablir le Fonds d'investissement pour l’accueil de la ... Lire la suite
Article du 13/02/2002
Le délai d’achèvement du programme des structures d'accueil collectif de la petite enfance a été prolongé d’un an, soit trois ans au total, a indiqué hier aux députés Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Pour que les engagements des différents partenaires ... Lire la suite
Article du 23/01/2002
L’annulation par le Conseil constitutionnel du financement (loi de financement de sécurité sociale pour 2002) du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs) prélevés sur les excédents pour 2000 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), pour créer 20 ... Lire la suite
Article du 16/01/2002
Lionel Jospin a promis mardi aux députés communistes de reprendre après les élections le débat sur la définition du licenciement, après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 107 de la loi de modernisation sociale. ''Il faudra sans doute, en son temps, reprendre sereinement cette discussion'', a déclaré ... Lire la suite
Article du 19/12/2001
Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi soir, plusieurs dispositions importantes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Les sages ont notamment censuré les articles 59 et 68 de la loi, qui affectaient une partie des excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) au Fonds de financement pour le développement ... Lire la suite
Article du 19/12/2001
Les députés ont voté, mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi sur la rénovation du secteur social et médico-social, dans la version adoptée par la Commission mixte paritaire (CMP) le 4 décembre. Ce texte, qui vise notamment à améliorer les conditions d'accueil des handicapés, devrait ... Lire la suite
Article du 14/12/2001
A la veille de la première vague de froid hivernal annoncée par la météorologie nationale, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la solidarité, a fait le point sur le dispositif d'accueil d'urgence des personnes sans abri. La préfecture de Paris a annoncé de son côté le déclenchement dès jeudi soir du ... Lire la suite
Article du 07/11/2001
Une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres" dans toutes les communes de France où devrait être également désigné un "correspondant défense" constitue la double initiative que le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants a proposée mardi aux maires de France. A quelques jours de la commémoration de ... Lire la suite
Article du 07/11/2001
Une circulaire interministérielle (1), diffusée fin octobre, demande aux préfets de mobiliser "l'ensemble des partenaires" et "les ressources nécessaires" pour renforcer l'efficacité des Codac (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) qui ont montré "leurs limites". Ce ... Lire la suite
Article du 24/10/2001
La ministre de l'Emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou, a présenté mardi aux députés son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Le texte prévoit notamment un abondement du Fonds d'investissement pour la petite enfance (FIPE). Parlant du "succès rencontré par ce dispositif ", ... Lire la suite
Article du 09/10/2001
Le Sénat est saisi ce 9 octobre du projet de loi de modernisation sociale qui prévoit plusieurs mesures intéressant les collectivités locales (voir nos autres infos sur les emplois-jeunes de ce jour). Voici une synthèse des principales dispositions : - Officines pharmaceutiques. Le texte prévoit notamment de donner au préfet ... Lire la suite
Article du 19/09/2001
Si l'emploi et la solidarité restent "la" priorité du gouvernement, les crédits alloués au ministère d'Elisabeth Guigou sont "globalement" stables. Le budget de l'Emploi et de la solidarité prévu dans le projet de loi finances 2002 doit atteindre 31,6 milliards d'euros ou 207,2 milliards de francs, en très légère ... Lire la suite
Article du 17/09/2001
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a donné la semaine dernière son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur la situation des handicapés en France réclamée par l'opposition, a-t-on appris de source parlementaire. La proposition de création émane de Jean-François Mattei, ... Lire la suite
Article du 19/07/2001
La ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la politique en direction des personnes handicapées. Chaque année, la France consacre 160 milliards de francs aux actions concernant les personnes handicapées, sans ... Lire la suite
Article du 16/07/2001
La mairie de Lyon et les autorités religieuses musulmanes de la ville ont trouvé un terrain d'entente sur une tenue vestimentaire dans les piscines respectant à la fois les nécessités de l'hygiène et les convictions religieuses des musulmans pratiquants, rapporte l'AFP. L'utilisation des bermudas et shorts reste interdite pour la baignade, ... Lire la suite
Article du 21/06/2001
Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux centres de vacances et de loisirs. Alors que commence la campagne d'été 2001, la ministre a rappelé les quatre objectifs majeurs de la politique gouvernementale en faveur des centres de vacances et de loisirs, ... Lire la suite
Article du 07/06/2001
Le gouvernement prépare une nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions, a annoncé hier Elisabeth Guigou dans une communication au Conseil des ministres. Il retient deux priorités dans ce plan national d'action : - le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, notamment les allocataires des minima sociaux et ... Lire la suite
Article du 01/06/2001
Interrogé par un député sur la nécessité d'informer les maires lors de plans massifs de licenciements collectifs, Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, a indiqué qu'ils seraient systématiquement informés par le trésorier-payeur général, via le préfet Le prononcé des décisions d'ouverture d'une ... Lire la suite
Article du 29/05/2001
En dehors de l'enjeu strictement politique que représente aujourd'hui le vote solennel des députés sur le projet de loi de modernisation sociale - peut-être finalement reporté de quelques jours sur la demande de Robert Hue, secrétaire national du PC -, il faut noter que ce texte "fourre-tout" comprend quelques dispositions intéressant ... Lire la suite
Article du 17/05/2001
Le 15 novembre prochain, se tiendront des Etats généraux de la protection de l'enfance, associant, avec les différents ministères concernés, les départements, les associations et les autres partenaires de la politique de l'enfance. Cette réunion, annoncée hier en Conseil des ministres par Ségolène Royal, sera ... Lire la suite
Article du 25/04/2001
La proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes a été votée définitivement mardi soir par le Parlement. Ce texte prévoit notamment, pour le secteur public, la "mixité" des jurys de concours et des comités de sélection, avec "représentation équilibrée" des hommes et ... Lire la suite
Article du 28/03/2001
Lionel Jospin a finalement séparé les deux portefeuilles des personnes âgées et des handicapés, pour remplacer Dominique Gillot qui a choisi sa mairie d’Eragny-sur-Oise (Val-d’Oise). Il a nommé, hier 28 mars, une nouvelle secrétaire d'État aux Personnes âgées en la personne ... Lire la suite
Article du 22/03/2001
Selon la dernière étude de l’INSEE, « La pauvreté monétaire des ménages de 1970 à 1997 », publiée dans « INSEE Première », la pauvreté au sens monétaire a fortement diminué depuis 1970 jusqu’au milieu des années 80, puis elle s’est stabilisée. ... Lire la suite
Article du 08/03/2001
La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté en Conseil des ministres hier 7 mars le projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA remplacera au 1er janvier 2002 l'actuelle ... Lire la suite
Article du 28/02/2001
Alain Lipietz, député européen Vert, a remis hier 27 février son rapport sur “ Un nouveau type d'entreprises à but social ” à Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, Guy Hascoët, secrétaire d'État à l'Économie Solidaire, et à Dominique Voynet, ministre de ... Lire la suite
Article du 28/02/2001
Le nombre de chômeurs indemnisés par les Assedic a diminué de 2,3% en janvier par rapport au mois de décembre, pour un total de 2 151 900. Cela représente une baisse de 7,7% par rapport à janvier 2000, selon l'Unedic. Dans un communiqué, l'organisme d'assurance-chômage relève que cette ... Lire la suite
Article du 16/02/2001
Le chômage baisse, la croissance est revenue et le secteur du bâtiment se porte plutôt bien. Mais les personnes les plus défavorisées ne profitent en rien de cette situation, que ce soit sur le plan du logement ou du travail, selon le sixième rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le “ Mal-logement ” ... Lire la suite
Article du 14/02/2001
La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté, hier 13 février, l'avant-projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA, qui sera présentée en ... Lire la suite
Article du 02/02/2001
Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture, le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social, présenté par Dominique Gillot, secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés. Ce texte, qui est l'aboutissement ... Lire la suite
Article du 29/01/2001
Les députés se pencheront, mercredi et jeudi prochains, sur le projet de loi l’action sociale et médico-sociale. Ce texte vise à garantir les droits des usagers des institutions sociales et médico-sociales, à adapter les missions de l'action sociale et médico-sociale aux évolutions de la société ... Lire la suite
Article du 04/01/2001
Un projet de décret, soumis au Comité des finances locales, prévoit les conditions dans lesquelles les communes recevront l'aide forfaitaire prévue par la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000. Celle-ci dispose que les communes participent à l’accueil des gens du voyage dont l’habitat traditionnel est ... Lire la suite
Article du 22/12/2000
Le Conseil général du Jura a gagné en appel son pourvoi devant la cour administrative d'appel de Nancy qui a annulé jeudi le jugement du tribunal administratif de Besançon, lequel avait accordé un agrément en vue de l'adoption d'un enfant à une institutrice de 38 ans qui vivait en concubinage homosexuel. Les attendus de ... Lire la suite
Article du 21/12/2000
Dominique Gillot, ministre déléguée à la Famille et à l'enfance, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du Code de l'action sociale et des familles. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à codifier ... Lire la suite
Article du 20/12/2000
Le revenu minimum d'insertion (RMI) versé dans les départements français d'Outre-mer sera totalement aligné au 1er janvier 2002 sur celui de la métropole, a annoncé hier mardi Lionel Jospin au cours de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Cet alignement prévu par la loi d'orientation ... Lire la suite
