Interdiction du travail de nuit des femmes : les députés examinent la disposition à partir de demain

Article du 27/11/2000

Les députés examineront à partir de demain 28 novembre le projet de loi prévoyant la levée de l'interdiction du travail de nuit des femmes. Le gouvernement a ajouté un amendement en ce sens à la proposition de loi sur l'égalité professionnelle pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1976 sur l'égalité ... Lire la suite

Le gouvernement relève le plafond de ressources ouvrant droit à la CMU de 100 francs à 3 600 francs

Article du 31/10/2000

La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou s'est engagée devant les députés à augmenter de 100 francs le plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU) pour le porter à 3 600 francs. Elle a également annoncé que le gouvernement allait prolonger le droit des bénéficiaires de l'ancienne ... Lire la suite

Seuls 34 % des personnes interrogées, parmi les bénéficiaires des 276 0000 emplois-jeunes, “peuvent être considérées comme autonomes et employables”

Article du 25/10/2000

Une enquête menée par l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), qui syndique à la fois policiers, agents de l'Education nationale et fonctionnaires territoriaux, montre que les 276 000 personnes titulaires d’un emploi-jeune sont très inquiètes sur l’avenir de cet emploi et sa pérennisation Selon ... Lire la suite

En dehors de l’Outre-mer (+3,1%), le nombre des Rmistes a baissé pour la première fois en juin 2000 (-1,4% en métropole)

Article du 24/10/2000

Selon une étude du ministère de l’Emploi et de la solidarité, le RMI était attribué en juin 2000 à un peu plus d’un million d’allocataires en France métropolitaine et à 130 000 environ dans les départements d’Outre-mer. Au cours des six premiers mois de l’année ... Lire la suite

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 prévoit la création d'un fonds d'investissement pour les crèches doté de 1,5 milliard de francs

Article du 23/10/2000

Parmi les principales mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, dont l'examen commence mardi à l'Assemblée nationale, il faut noter les suivantes : - le renforcement de l'aide à la garde d'enfant par une assistante maternelle (AFEAMA), qui permettra à 30 000 ... Lire la suite

Aide à domicile : les discussions “ aboutiront avant la fin de l'année ” selon la secrétaire d'État à la Santé, Dominique Gillot

Article du 19/10/2000

La secrétaire d'État à la Santé, Dominique Gillot, a indiqué mardi aux députés que les discussions concernant les difficultés de mise en œuvre des 35 heures dans le secteur de l'aide à domicile “ aboutiront d'ici la fin de l'année ”. “ De nouvelles discussions ... Lire la suite

Fonds de solidarité pour l’eau : 3 élus sur 22 membres dans le comité consultatif

Article du 29/09/2000

Créé par un décret paru au Journal officiel de ce 29 septembre (1), le comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau comprendra 3 représentants des élus sur un total de 22 membres. Il accueillera un représentant pour chacune des associations d’élus suivantes : l’Association ... Lire la suite

L’Assemblée nationale examinera mi-octobre une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail

Article du 19/09/2000

L'Assemblée nationale va examiner dans un mois une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail, un texte venant à "préciser et compléter les dispositions existantes" selon son rapporteur Philippe Vuilque (PS, Ardennes). Ce texte, qui devait à l'origine ... Lire la suite

Le dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau va faire l'objet de conventions départementales avec les collectivités

Article du 05/09/2000

Une circulaire non publiée au Journal officiel explicite la mis en place du dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau (conventions départementales solidarité eau) tel qu’il résulte de l'article 136 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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