Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/02/2001
Le nombre de chômeurs indemnisés par les Assedic a diminué de 2,3% en janvier par rapport au mois de décembre, pour un total de 2 151 900. Cela représente une baisse de 7,7% par rapport à janvier 2000, selon l'Unedic. Dans un communiqué, l'organisme d'assurance-chômage relève que cette ... Lire la suite
Article du 16/02/2001
Le chômage baisse, la croissance est revenue et le secteur du bâtiment se porte plutôt bien. Mais les personnes les plus défavorisées ne profitent en rien de cette situation, que ce soit sur le plan du logement ou du travail, selon le sixième rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le “ Mal-logement ” ... Lire la suite
Article du 14/02/2001
La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté, hier 13 février, l'avant-projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA, qui sera présentée en ... Lire la suite
Article du 02/02/2001
Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture, le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social, présenté par Dominique Gillot, secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés. Ce texte, qui est l'aboutissement ... Lire la suite
Article du 29/01/2001
Les députés se pencheront, mercredi et jeudi prochains, sur le projet de loi l’action sociale et médico-sociale. Ce texte vise à garantir les droits des usagers des institutions sociales et médico-sociales, à adapter les missions de l'action sociale et médico-sociale aux évolutions de la société ... Lire la suite
Article du 04/01/2001
Un projet de décret, soumis au Comité des finances locales, prévoit les conditions dans lesquelles les communes recevront l'aide forfaitaire prévue par la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000. Celle-ci dispose que les communes participent à l’accueil des gens du voyage dont l’habitat traditionnel est ... Lire la suite
Article du 22/12/2000
Le Conseil général du Jura a gagné en appel son pourvoi devant la cour administrative d'appel de Nancy qui a annulé jeudi le jugement du tribunal administratif de Besançon, lequel avait accordé un agrément en vue de l'adoption d'un enfant à une institutrice de 38 ans qui vivait en concubinage homosexuel. Les attendus de ... Lire la suite
Article du 21/12/2000
Dominique Gillot, ministre déléguée à la Famille et à l'enfance, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du Code de l'action sociale et des familles. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à codifier ... Lire la suite
Article du 20/12/2000
Le revenu minimum d'insertion (RMI) versé dans les départements français d'Outre-mer sera totalement aligné au 1er janvier 2002 sur celui de la métropole, a annoncé hier mardi Lionel Jospin au cours de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Cet alignement prévu par la loi d'orientation ... Lire la suite
Article du 27/11/2000
Les députés examineront à partir de demain 28 novembre le projet de loi prévoyant la levée de l'interdiction du travail de nuit des femmes. Le gouvernement a ajouté un amendement en ce sens à la proposition de loi sur l'égalité professionnelle pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1976 sur l'égalité ... Lire la suite
Article du 31/10/2000
La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou s'est engagée devant les députés à augmenter de 100 francs le plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU) pour le porter à 3 600 francs. Elle a également annoncé que le gouvernement allait prolonger le droit des bénéficiaires de l'ancienne ... Lire la suite
Article du 25/10/2000
Une enquête menée par l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), qui syndique à la fois policiers, agents de l'Education nationale et fonctionnaires territoriaux, montre que les 276 000 personnes titulaires d’un emploi-jeune sont très inquiètes sur l’avenir de cet emploi et sa pérennisation Selon ... Lire la suite
Article du 24/10/2000
Selon une étude du ministère de l’Emploi et de la solidarité, le RMI était attribué en juin 2000 à un peu plus d’un million d’allocataires en France métropolitaine et à 130 000 environ dans les départements d’Outre-mer. Au cours des six premiers mois de l’année ... Lire la suite
Article du 23/10/2000
Parmi les principales mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, dont l'examen commence mardi à l'Assemblée nationale, il faut noter les suivantes : - le renforcement de l'aide à la garde d'enfant par une assistante maternelle (AFEAMA), qui permettra à 30 000 ... Lire la suite
Article du 19/10/2000
La secrétaire d'État à la Santé, Dominique Gillot, a indiqué mardi aux députés que les discussions concernant les difficultés de mise en œuvre des 35 heures dans le secteur de l'aide à domicile “ aboutiront d'ici la fin de l'année ”. “ De nouvelles discussions ... Lire la suite
Article du 29/09/2000
Créé par un décret paru au Journal officiel de ce 29 septembre (1), le comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau comprendra 3 représentants des élus sur un total de 22 membres. Il accueillera un représentant pour chacune des associations d’élus suivantes : l’Association ... Lire la suite
Article du 19/09/2000
L'Assemblée nationale va examiner dans un mois une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail, un texte venant à "préciser et compléter les dispositions existantes" selon son rapporteur Philippe Vuilque (PS, Ardennes). Ce texte, qui devait à l'origine ... Lire la suite
Article du 05/09/2000
Une circulaire non publiée au Journal officiel explicite la mis en place du dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau (conventions départementales solidarité eau) tel qu’il résulte de l'article 136 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
