Cohésion sociale : la réforme de la dotation de solidarité urbaine du plan Borloo financée par les grandes collectivités

Les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pourraient bénéficier d'une revalorisation de 120 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 600 millions. Telle est l'une des principales dispositions du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, dont Jean-Louis Borloo devait présenter la version définitive ce mercredi en Conseil des ministres. Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi serait transmis au Sénat le 26 octobre en procédure d'urgence avant de venir devant l'Assemblée nationale en novembre. L'enveloppe de la DSU étant constante, la mesure sera neutre pour le budget de l'Etat et serait donc financée sur les dotations des autres communes bénéficiaires de la DSU, à travers la marge de progression de la dotation d'aménagement (crédits affectés au sein de la dotation globale de fonctionnement aux établissements publics de coopération intercommunale et à la solidarité). Le projet de loi ne s'attaque pas aux seules difficultés des communes visées. Il comprend également des mesures dans le domaine de l'emploi, du logement et de « l'égalité des chances ». Ce qui devrait se concrétiser par la signature des premiers "contrats de mobilisation vers l'emploi" dans le secteur non marchand. L'objectif affiché est de passer tout de suite à 250 000 ou 300 000 contrats par an (au lieu de 185 000 prévus la première année). Plusieurs milliers ou même plusieurs dizaines de milliers de ces contrats pourraient même être signés "vers Noël" alors que le plan prévoyait initialement un démarrage en avril 2005. Autre domaine visé par le texte : un "rattrapage en matière de logement social ". Sur cinq ans, ce projet de loi permettrait donc la réalisation d'un programme de 500 000 logements locatifs sociaux, la remise sur le marché de 100 000 logements vacants du parc privé ainsi que le renforcement du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence afin d'atteindre 100 000 places. Des conventions conclues par l'Etat avec l'Union d'économie sociale du logement et avec l'union HLM détermineraient les modalités de contribution du "1 % logement" et des organismes HLM à ce programme. Un des moyens utilisés serait la décentralisation mise en place dans ce domaine par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Ces objectifs seraient en effet repris dans les conventions de délégation de crédits aux communes, aux agglomérations ou aux départements. Enfin, pour améliorer l'équilibre financier des opérations de logement social, le texte propose de porter de quinze à vingt-cinq ans, à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement des immeubles ou de leur acquisition, la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements financés au titre du programme prévu par le plan de cohésion.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2