Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/09/2004 Budget 2005 : les maires de grandes villes préparent des propositions d'amendements 24/09/2004 Les maires des petites villes réclament « à nouveau la tenue d'une conférence annuelle des finances publiques » 22/09/2004 Projet de loi de finances (PLF) pour 2005 : la dotation forfaitaire serait «gelée» et 415 millions d'euros sont affectés à la péréquation 22/09/2004 Les maires de grandes villes appellent à la «mobilisation pour une véritable péréquation» 21/09/2004 Projet de loi de finances pour 2005 : le Comité des finances locales réuni ce mardi 17/09/2004 En 2003 (comptes administratifs), les villes moyennes augmentent leur fiscalité de 1,6% 16/09/2004 "Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : le colloque a bien lieu les 13 et 14 octobre 15/09/2004 Les dépenses d'investissement des collectivités locales devraient enregistrer une nouvelle hausse (+ 4,3% en 2004), indique Dexia-Crédit local 15/09/2004 "Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : un colloque des maires Ville et banlieue 13/09/2004 DSU : un bonus de 600 millions en 5 ans pour les communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) ? 09/09/2004 Jean-François Copé : trois objetifs pour la réforme des finances locales 02/09/2004 L'AMF demande la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et son indexation sur 50% du produit intérieur brut 01/09/2004 Départements : en 2002, année de création de l'APA, les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation marquée 30/08/2004 Autonomie financière : le Conseil constitutionnel estime que la "garantie de la libre administration des collectivités (…) ne respecte (...) ni le principe de clarté de la loi ni l'exigence de précision (...)" 30/07/2004 Le président du Comité des finances locales, ancien Didier Migaud, estime que le Conseil constitutionnel a "sanctionné l'autisme" de Jean-Pierre Raffarin 30/07/2004 Le Conseil constitutionnel valide, mais censure, la loi "autonomie financière" sur la "part déterminante 30/07/2004 Autonomie financière : Jean-Pierre Raffarin estime sa démarche « confortée » par le Conseil constitutionnel 29/07/2004 Le Conseil constitutionnel doit statuer sur le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales 23/07/2004 Le Parlement adopte définitivement la définition des «ressources propres » des collectivités territoriales 23/07/2004 Le Commissariat général du Plan estime qu'une évaluation de l'efficacité redistributive des transferts est possible et qu'elle peut être scientifiquement fondée « 1 … 49 50 51 52 53 54 55 … 66 »
