Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 06/12/2000 Mandat 2001-2006 : les collectivités locales conserveront une marge d'action, selon Dexia-CLF 01/12/2000 Expliquer ses choix financiers : le Sénat souhaite contribuer à une meilleure formation et information des maires 29/11/2000 Dotation spéciale instituteurs (DSI) : le ministre de l’Intérieur attire l’attention des préfets sur l'importance des écarts qui existent entre les départements quant au montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) 23/11/2000 Impôts locaux 2001 : les bases seront revalorisées de 1% 20/11/2000 DGE des communes 2001 : l'informatisation des écoles sera privilégiée par les préfets 30/10/2000 Le gouvernement entamera une concertation avec les élus sur la réforme des finances locales. 26/10/2000 Les maires de grandes villes demandent un plan de réduction de l’ordre de 30% sur 5 ans des dotations d’État et une augmentation à due concurrence de la péréquation 24/10/2000 Le bilan de la répartition de la dotation de 250 millions de francs ouverte en loi de finances rectificative de juillet 2000, en compensation des pertes de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), est examiné par le Comité des financ 23/10/2000 L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans 18/10/2000 La proposition de loi Poncelet-Delevoye-Fourcade-Puech-Raffarin vise à garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales mais aussi à conférer au Sénat un pouvoir législatif équivalent à celui de l'Assemblée nationale pour les projets et propositions 28/09/2000 Globalement bénéficiaires dans les flux de financements croisés, les villes moyennes souhaitent une rationalisation des relations financières avec leurs partenaires 26/09/2000 Le financement de l'intercommunalité ne doit pas se faire “ aux dépens de la dotation de solidarité urbaine ”, estiment les maires de grandes villes 26/09/2000 Les conseils généraux ont isolé 20 risques budgétaires d’ici à 2005, et en premier lieu le financement des services d’incendie et de secours 22/09/2000 Les petites villes réclament leur part du retour de la croissance « 1 … 63 64 65 66 »
