Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 02/01/2002 L’investissement des collectivités conserve un rythme de croissance soutenu en 2001, à + 5%, constate la direction de la comptabilité publique 26/12/2001 Les remises gracieuses sur des restes dus après solde de tous comptes, supérieurs à100 000 euros (655 956 francs) et prononcés par la Cour des comptes ou par les chambres régionales et territoriales des comptes, seront soumises à l'avis préalable du Conse 21/12/2001 Régularisation de la DGF 2001 : une imputation sur l'exercice 2001 20/12/2001 Le gouvernement ne déposera son rapport sur la réforme des finances locales qu'en janvier 14/12/2001 DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle : l'AMF demande une autre financement que la dotation forfaitaire des communes 13/12/2001 Amendes de polices 2001 : des crédits en progression de 10,7 % 07/12/2001 Les collectivités locales sont " armées " pour faire face à la phase actuelle de ralentissement de l'économie, estime Jacques Guerber, président de Dexia-Crédit local 06/12/2001 Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : les principales dispositions qui concernent les collectivités locales 05/12/2001 Le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales " sera rendu dans les prochaines semaines " 04/12/2001 Dotation globale d'équipement : le bilan de 2001 montre une augmentation de l'ordre de 7 % du montant des investissements pour lesquels est sollicitée une participation de la dotation 04/12/2001 Dotation globale d'équipement 2002 : les conditions d'éligibilité 04/12/2001 Les Rencontres financières des décideurs locaux se tiendront jeudi prochain à Paris 03/12/2001 Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : les amendements proposés par la commission des finances de l'Assemblée 29/11/2001 Dans son rapport de la Commission sénatoriale des lois, Daniel Hoeffel souligne que la montée en charge de l'intercommunalité pourrait entraîner une " ponction sur les dotations de solidarité rurale et urbaine " 29/11/2001 Selon Jean-Pierre Fourcade, " quel que soit le gouvernement, dans quatre ou cinq ans ", l'Etat aura une "tendance irrépressible à freiner la croissance " de ses concours financiers aux collectivités, " seul élément de variation possible " 28/11/2001 Florence Parly évoque une "nouvelle DGF" intégrant plusieurs des dotations existantes comme la dotation de compensation de la taxe professionnelle, le Fonds national de péréquation et la dotation générale de décentralisation 21/11/2001 La direction de la comptabilité publique met en ligne les données individuelles du budget principal des communes de plus de 3 500 habitants et la direction générale des impôts, un " guide des relations des services fiscaux et des collectivités" 13/11/2001 Projet de loi de finances pour 2002 : les crédits des concours financiers de l'Etat adoptés par les députés 06/11/2001 Les budgets primitifs 2001 des grandes villes montrent des recettes réelles de fonctionnement en augmentation faible 05/11/2001 Collectivités locales : le second poste du budget, après l'Education nationale « 1 … 60 61 62 63 64 65 66 »
