Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/05/2002 La croissance du produit intérieur brut révisée à 1,8% au lieu de 1,9% par l'INSEE 17/05/2002 Les administrations publiques locales ont encore investi en 2001, note l'INSEE 13/05/2002 Le gouvernement prépare un projet de loi pour amnistier certaines infractions au Code de la route 10/04/2002 Compte d'avances aux collectivités locales : en 2000, l'écart entre la prévision et la réalisation du solde s'est élevé à 822 millions d'euros (5,395 milliards de francs) 05/04/2002 Les grandes villes perçoivent en 2002 une dotation de solidarité urbaine (DSU) inférieure, en euros par habitant, la moyenne nationale des communes 05/04/2002 En 2000, les régions ont ralenti leurs investissements, à 7,22 milliards d’euros (+1,3%) 04/04/2002 Publication des tarifs applicables au prélèvement sur recettes de casino pour travaux d'investissement 02/04/2002 Plusieurs dotations de l'Etat sont en ligne sur le site Internet de la DGCL 29/03/2002 Jean-Pierre Fourcade estime "trop frileux" le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales 27/03/2002 Les attributions du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle baissent de 6,41% en 2002 14/03/2002 Le rapport sur la réforme des finances locales passe en revue toutes les hypothèses concernant les finances des collectivités locales, sans émettre d'opinion tranchée 13/03/2002 Percevant en moyenne une attribution forfaire en hausse de 1,87% , contre 2,01% au niveau national, les maires de grandes villes demandent une réforme de la DGF 07/03/2002 La DGCL publie « Les collectivités locales en chiffres (2001)» et « Les budgets primitifs des communes en 2001 » 04/03/2002 Budgets primitifs 2001 : les communes en attente sous le poids de l' "interco" 01/03/2002 Claude Bartolone propose que les "outils de péréquation" passent de 5%, actuellement, à 30% de l'ensemble de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 12/02/2002 En 2001, les groupements des grandes villes ont perçu une DGF de 4,775 milliards de francs, dont 1,447 milliard de francs pour les communautés d'agglomération 11/02/2002 Dotation forfaitaire 2002 : + 2,01% ou + 1,91% ? Les sénateurs décideront mercredi 07/02/2002 2002 : croissance soutenue des dépenses de gestion, hausse probable des taux d'imposition et réduction limitée des dépenses d'investissement, selon la note de conjoncture de Dexia Crédit local 28/01/2002 Laurent Fabius pour une "péréquation beaucoup plus forte entre les collectivités", Dominique Strauss-Kahn préférant la disparition de la taxe d'habitation 24/01/2002 Péréquation des dotations : entre 1994 et 1997, 110 milliards de francs correspondant aux transferts concernés ont réduit de 30% les inégalités de potentiel fiscal entre communes « 1 … 59 60 61 62 63 64 65 66 »
