Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/02/2003 L'intercommunalité, en progression encore très sensible en 2002, pèse de tout son poids sur la DGF 2003 04/02/2003 Les groupements intercommunaux ne peuvent percevoir de subventions exceptionnelles 30/01/2003 Les chambres régionales des comptes se penchent sur la gestion des déchets ménagers 08/01/2003 Dotation forfaitaire des communes : strictement 1,145% 06/01/2003 Dotation globale d'équipement des communes (DGE) : les travaux éligibles pourront débuter avant que ne soit pris l'arrêté attributif de subvention 06/01/2003 Comptabilité des départements et des services d'incendie et de secours (Sdis) : l'expérimentation se poursuit en 2003 avec quelques nouveautés 30/12/2002 Finances et fiscalité locales : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2003 30/12/2002 L'analyse des budgets primitifs communaux 2002 laisse prévoir une hausse sensible pour l'investissement direct 23/12/2002 L'instruction M 52 (départements) disponible en version 2003 sur le site Internet de la DGCL 19/12/2002 Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2003 17/12/2002 Dotation globale d'équipement (DGE) 2003 : les commissions départementales désignent les catégories d'opérations éligibles et les fourchettes des taux de subventions applicables 13/12/2002 Comptabilité départementale M52 : adoption de la proposition de loi déposée par la Commission sénatoriale des finances 12/12/2002 Un «Guide pratique de l'élu» de la DGCL se penche sur les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs 10/12/2002 Amendes de police 2002 : 336,04 millions d'euros, en hausse de 1,27% par rapport à 2001 09/12/2002 Les mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2002 02/12/2002 PLF pour 2003 : les crédits de la dotation de solidarité urbaine, de la première fraction de la dotation de solidarité rurale et du fonds national de péréquation fortement abondés 28/11/2002 Le Sénat fixe la masse de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la part "bourgs-centres" de la dotation de solidarité rurale à 68,5 millions d'euros, contre 39 millions dans le texte des députés 28/11/2002 Les finances locales européennes dégagent un léger excédent, selon Dexia-Crédit local 27/11/2002 Le ministre délégué au Budget Alain Lambert considérera "favorablement" une hausse de 5% des dotations de solidarité 26/11/2002 Les 13èmes « Rencontres financières des décideurs locaux » se tiennent ce mardi « 1 … 56 57 58 59 60 61 62 … 66 »
