Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 10/09/2003 « Le budget 2004 prépare l'avenir et remplit les conditions pour que réussisse la décentralisation », estime Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales 04/09/2003 Fonds de compensation de la TVA : les travaux éligibles après les intempéries de 2001 et 2002 04/09/2003 Gilles Carrez propose un amendement permettant d'immuniser les entreprises déjà plafonnées par rapport à la valeur ajoutée contre toute augmentation de la taxe professionnelle 01/09/2003 Alain Lambert : le contrat de croissance et de solidarité sera reconduit tel qu'il existait et continuerait d'être indexé sur l'évolution des prix et le PIB, et non sur les seuls prix 01/09/2003 La 24 ème édition du «Mémento guide Ressources des collectivités locales» est parue 29/07/2003 Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux préfigurent des modifications profondes du paysage intercommunal et annoncent des évolutions importantes des finances locales 25/07/2003 Fonds disponibles des collectivités : l'AMF consultée sur la réforme des modalités de placement 21/07/2003 Les dotations 2003 perçues par les communes de plus de 5000 habitants souffrent de nombreuses disparités 21/07/2003 Les subventions versées par les communes aux mutuelles du personnel territorial n'ont pas à être assujetties aux cotisations URSSAF 09/07/2003 Le gouvernement présente au Comité des finances locales ses textes sur l'autonomie financière, sur le «volet financier» de la décentralisation des compétences et sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement 04/07/2003 Ralentissement des dépenses des communes de plus de 10000 habitants : l'intercommunalité et le cycle électoral ont lourdement pesé en 2001 03/07/2003 Les sénateurs du groupe RDSE proposent d'affecter à la péréquation entre toutes les régions les quelque 10 milliards d'euros de la compensation de taxe professionnelle sur les salaires 02/07/2003 Bonne santé financière, investissements porteurs mais fiscalité locale en hausse rapide, note Dexia-Crédit local 30/06/2003 Dotation de solidarité rurale (DSR) "bourg-centre" 2003 : attribution moyenne par habitant de 12,05 euros (+ 3,79 %) 26/06/2003 Fin du crédit immédiat : l'AMF demande le report du délai d'application au 1er octobre 2003, voire au 1er janvier 2004 pour certaines collectivités territoriales importantes 25/06/2003 Le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2003 25/06/2003 Bilan de la péréquation examiné par le Comité des finances locales 23/06/2003 Baisse de l'investissement communal, forte chute de la capacité de financement et augmentation plus rapide des charges que des produits, selon les «Premiers résultats» des comptes des collectivités 2002 23/06/2003 Report au 1er octobre de la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor pour les lignes de trésorerie et les emprunts 23/06/2003 La région Rhône-Alpes obtient "AAA" pour sa dette à long terme et "prime-1" pour celle à court terme « 1 … 54 55 56 57 58 59 60 … 66 »
