Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 25/02/2004 Les budgets primitifs des villes moyennes montrent une "modération fiscale" et une contribution "active" à l'investissement local 24/02/2004 Les projets de décrets soumis au Comité des finances locales de ce 24 février 20/02/2004 Les maires de petites villes s'estiment confrontés au «scénario inacceptable : accroissement des charges et incertitudes sur les recettes» 17/02/2004 Une instruction explicite l'offre de compte à terme (CAT) pour les collectivités territoriales 09/02/2004 Revenu minimum d'insertion : le Comité des finances locales émet des réserves sur le projet de décret 09/02/2004 Mouvements de fonds affectant le compte du Trésor : les collectivités devront informer le Trésor 04/02/2004 La dotation forfaitaire 2004 progressera de 0,97 % par rapport à 2003 19/01/2004 Revenu minimum d'insertion (RMI) : les parts attribuées à titre transitoire à chaque département 08/01/2004 L'inquiétude des élus après l'annonce de l'exonération temporaire de taxe professionnelle annoncée par le président de la République 18/12/2003 Les données financières sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les régions 11/12/2003 Amendes de police 2003 : hausse du nombre de contraventions (+5,6%) mais baisse de la valeur de point (-6,91%) 10/12/2003 Décalage de deux ans pour le versement aux bénéficiaires du FCTVA : une circulaire précise les conditions d'attribution à la suite d'intempéries exceptionnelles 08/12/2003 Mise en fourrière : le montant des redevances est fixé par arrêté 05/12/2003 Les petites villes de France (APVF) expriment leur "profonde inquiétude" face à la diminution des crédits de péréquation en 2004 01/12/2003 Exonérations fiscales des entreprises équestres : la compensation prévue en loi de finances pour 2004 28/11/2003 5 millions d'euros bénéficieront aux activités de préparation et d'entraînement des chevaux, au titre de la compensation d'exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière 26/11/2003 Le gouvernement entend convaincre la Commission européenne de la possibilité de moduler la part de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui serait octroyée aux départements 25/11/2003 Au Sénat, le rapport Marini note l'écart croissant entre le coût brut et le coût net de la réforme de la taxe professionnelle 25/11/2003 Les prévisions d'investissement direct des communes sont en forte hausse en 2003 06/11/2003 Pourquoi les grandes villes disposent-elles d'une dotation globale de fonctionnement par habitant "deux fois plus élevée que les communes rurales" ? La réponse du gouvernement « 1 … 52 53 54 55 56 57 58 … 66 »
