Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 22/07/2004 Ressources propres : le "produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l'assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d'assiette" 21/07/2004 Comité des finances locales : régularisation positive de la DGF 2003 à 76,98 millions d'euros 21/07/2004 Les députés examine en deuxième lecture le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales 20/07/2004 Ressources propres : les députés pourraient y inclure les parts d'impôts nationaux transférées par l'Etat, à condition qu'elles aient été rendues «localisables» par la loi 20/07/2004 Nouvelle réunion du Comité des finances locales ce 20 juillet 08/07/2004 Budgets primitifs 2004 des régions : montée en charge de compétences récemment transférées 01/07/2004 La Cour des comptes estime que l'enveloppe normée du contrat de croissance et de solidarité ne répond pas entièrement aux objectifs qui lui ont été assignés 30/06/2004 Didier Migaud (PS), élu mardi à la présidence du Comité des finances locales, mais l'élection pourrait être contestée 30/06/2004 En 2002 les finances des communes de plus de 10 000 habitants se caractérisent par la « stagnation » du total des dépenses et par une chute de l'investissement direct 29/06/2004 Le Comité des finances locales élit son président, tire le bilan de la DGF 2004 et examine un décret sur l'octroi de mer 25/06/2004 Le ministre des Finances confirme l'institution d'une conférence annuelle de concertation avec instances principales de représentation des collectivités locales 24/06/2004 Partenariat entre la Caisse d'Epargne et les maires des villes moyennes pour un « produit financier spécifique » 22/06/2004 Ressources propres : report de l'examen en seconde lecture par les députés 22/06/2004 L'examen de la disposition sur le dégrèvement de la taxe professionnelle par les députés pourrait être reporté 21/06/2004 Comité des finances locales : l'avis de Commission centrale de recensement des votes 17/06/2004 La Commission des lois de l'Assemblée adopte une nouvelle définition des ressources propres 17/06/2004 Les membres du Comité des finances locales (CFL) sont élus 08/06/2004 Favorables aux propositions de réforme de la DGF du Comité des Finances locales, les maires de grandes villes proposent quelques aménagements 04/06/2004 Ressources propres : le Sénat élargit la définition aux "impôts localisables" qui permettent à chaque collectivité, sans pouvoir en moduler le taux, "de bénéficier du dynamisme de l'assiette propre à son territoire" 04/06/2004 Jean-Pierre Fourcade présente le rapport du Comité des finances locales sur les perspectives de réforme des dotations de l'État aux collectivités locales « 1 … 50 51 52 53 54 55 56 … 66 »
