Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 10/02/2005 Réforme de la taxe professionnelle : les associations d'élus devraient être invitées « dans les tout prochains jours » à une réunion de « concertation » avec le gouvernement 09/02/2005 Dotation globale de fonctionnement 2005 : le Comité des finances locales a réparti 21,2 milliards d'euros 09/02/2005 Philippe Laurent souligne « l'appauvrissement inquiétant des ressources des communes » 31/01/2005 Dotations de l'Etat : le calendrier de mise en ligne sur Internet 31/01/2005 Les modalités de calcul des attributions 2005 aux départements 25/01/2005 Pas de modification en vue pour le mode de calcul de la DGF des communes touristiques 21/01/2005 Hausses de la pression fiscale régionale de 10% à 50% 18/01/2005 Hausse de 12% des dépenses des régions en 2003 03/01/2005 Le Conseil constitutionnel valide la réforme des dotations aux collectivités territoriales 17/12/2004 Les principales mesures du « collectif » 2004 13/12/2004 Chaîne comptable et financière : une convention nationale sur la dématérialisation 10/12/2004 Amendes de police 2004 : valeur de point en baisse de 2,7% 08/12/2004 Performance de gestion financière des grandes villes : leurs maires contestent le classement d'une agence de notation 08/12/2004 Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale 01/12/2004 Les sénateurs, toutes tendances confondues, s'inquiètent des conséquences financières de la décentralisation et de la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités 01/12/2004 Rencontres financières des décideurs locaux : la décentralisation en débat 25/11/2004 Gilles Carrez défend la réforme de la DSU et salue son plafonnement par le Sénat à 24 % de son augmentation totale annuelle 24/11/2004 Agglomérations : la Caisse nationale des caisses d'épargne va proposer une enveloppe de financements de 300 millions d'euros à taux bonifié 22/11/2004 Les investissements des villes moyennes s'intensifient en 2003 après le recul enregistré en 2002 19/11/2004 Philippe Laurent, président de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, annonce une "crise majeure" dans le futur « 1 … 47 48 49 50 51 52 53 … 66 »
