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19/11/2004

PLF pour 2005 : la commission des finances du Sénat propose de plafonner les hausses de dotation pour certains départements urbains «favorisés par le nouveau régime»

17/11/2004

Baromètres financiers des communes et des communautés : prudence en matière d'emprunt et volonté d'assainir les finances communales

17/11/2004

Taxe professionnelle : pas d' « impôt national à taux unique sur l'ensemble du territoire », indique Jean-Pierre Raffarin

12/11/2004

Nicolas Sarkozy rappelle sa proposition de tenir «une conférence annuelle qui regrouperait les responsables de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales»

12/11/2004

Budgets primitifs des communes 2004 : prévisions d'investissement direct en hausse de 12,7 %

10/11/2004

Le projet de loi de finances pour 2006 sera construit à partir de la nouvelle maquette budgétaire

08/11/2004

Jean-Pierre Raffarin débloque 300 millions d'euros pour les contrats de plan Etat-région

04/11/2004

L'éligibilité des baux emphytéotiques administratifs (BEA) au Fonds de compensation de la TVA n'est pas souhaitable, estime le gouvernement

04/11/2004

Le ministère de l'Intérieur va étudier le maintien de la redevance d'assainissement dans le calcul du cœfficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération

03/11/2004

Tarification des services publics : le "pré-paiement" serait le système le plus largement utilisé par les communes

28/10/2004

Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs s'établit à 2 425 euros, comme en 2003

20/10/2004

Les collectivités locales ont «tendance à réduire les gains financiers à la reprise d'un emploi et à accentuer les situations de trappe à inactivité que l'on cherche à réduire au niveau national», estime le rapport Camdessus

18/10/2004

DGF des communes : la commission des finances de l'Assemblée nationale propose une croissance de 1 % pour l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire

11/10/2004

L'APVF s'oppose fermement à tout gel annoncé de la dotation forfaitaire

08/10/2004

Projet de loi de finances 2005 : l'AMF s'oppose au gel de la dotation forfaitaire des communes

08/10/2004

Gel de la dotation forfaitaire pour 2005 : Bertrand Delanoë défend les prérogatives du Comité des finances locales

07/10/2004

Dotation de solidarité urbaine (DSU) : les villes de plus de 200 000 habitants restent exclues de la bonification de 120 millions d'euros en 2005

07/10/2004

Nicolas Sarkozy annonce une «Conférence annuelle des finances publiques» associant les collectivités locales

06/10/2004

Le Comité des finances locales devrait répartir la dotation spéciale instituteurs (DSI) le 26 octobre prochain

29/09/2004

Hausse de 18 % du budget global des départements, à 52 milliards d'euros