AMF
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13/06/2005

Deux réunions du Comité des finances locales annulées, celle du 5 juillet prochain maintenue

13/06/2005

Comment seront remboursées les indemnités versées aux régisseurs des polices municipales

03/06/2005

Le Trésor public enquête auprès de 1 200 collectivités sur le degré de satisfaction

02/06/2005

En 2003, les communes de plus de 10 000 habitants n'ont augmenté leurs dépenses que de 1,1%

01/06/2005

Saine situation financière pour les communautés urbaines, mais leurs présidents veulent conserver leurs capacités à financer leurs projets de développement

01/06/2005

Les maires d'Île-de-France (AMIF) demandent une croissance de la dotation forfaitaire qui soit au moins égale à 1%

30/05/2005

Couverture maladie universelle : les prélèvements opérés sur la DGD des départements

24/05/2005

Les collectivités locales déficitaires pour la première fois depuis dix ans

23/05/2005

Contingent d'aide sociale : le prélèvement sur produit d'impôt atteint 2,24 millions d'euros en 2005 pour 46 communes

20/05/2005

La 2e Université de printemps de finances publiques se tiendra les 30 et 31 mai 2005

18/05/2005

Le Comité des finances locales se saisit du dossier de la taxe professionnelle de France Télécom

13/05/2005

Soutiens régionaux aux petites villes : les régions de France veulent les rassurer

12/05/2005

Dépenses de transferts : l'Association des régions de France (ARF) ne se satisfait pas de la réunion de la Commission consultative d'évaluation des charges

11/05/2005

Régions : progression de 12,1 % des budgets en 2005, selon la DGCL

10/05/2005

Communes et circonscriptions territoriales d'Outre-mer : les dotations d'aménagement, dotation nationale de péréquation et dotation de développement rural pour 2005

09/05/2005

Les communes pourront-elles fixer et recouvrer elles-mêmes les amendes de stationnement ?

03/05/2005

Pour éviter les péripéties de juin 2004, les nouvelles conditions d'élection du président et des vice-présidents du Comité des finances locales

29/04/2005

Les circulaires DGF 2005 sont en ligne

25/04/2005

Le ministère de l'Intérieur prépare la compilation des ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2005

21/04/2005

La valeur de point de la dotation de solidarité urbaine des communes de plus de 10 000 habitants baisse en 2005 de 39%