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20/04/2005

Les mécanismes de péréquation «sont relativement efficaces et cette efficacité est croissante dans le temps», selon l'INSEE

12/04/2005

En 2002, les comptes des communes de moins de 10 000 habitants ont vu une stagnation des dépenses totales

11/04/2005

Les "premiers résultats" des finances locales en 2004 confirment que la hausse des dépenses est induite par les transferts de compétences

11/04/2005

La 2ème Université de printemps des finances publiques se tient les 30 et 31 mai prochain

01/04/2005

Les dotations de l'Etat 2005 peuvent être officiellement notifiées

18/03/2005

La hausse des dépenses des collectivités locales en 2004 est due pour l'essentiel à des décisions échappant à la décision des élus

17/03/2005

Thierry Breton : les collectivités locales, coupables d'avoir trop augmenté leurs dépenses en 2004

15/03/2005

DSU : la plupart des 729 communes de plus de 10 000 habitants éligibles en 2005 perçoivent de faibles attributions en euros par habitant

14/03/2005

Les petites villes de France proposent aux associations d'élus de demander, de concert, au Premier ministre une conférence des finances publiques

11/03/2005

La Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) fixe son programme de travail jusqu'à fin juin 2005

09/03/2005

Précision : c'est l'attribution moyenne par habitant de dotation forfaitaire des départements qui atteint 116,50 euros

08/03/2005

Tâches des maires pour le compte de l'Etat : les maires de grandes villes veulent mettre à plat la question de la compensation des dépenses

03/03/2005

En 2005, les villes moyennes présentent une «fiscalité stable» et des «efforts d'équipement»

02/03/2005

Le Comité des finances locales approuve l'essentiel de la réforme de l'instruction budgétaire et comptable M14

02/03/2005

Les collectivités locales ont accusé un déficit de 2,2 milliards d'euros en 2004, selon l'INSEE

28/02/2005

Selon un premier bilan, l'attribution moyenne de dotation forfaitaire par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros

21/02/2005

Budgets primitifs des communes en 2004 : publication du cédérom et de la « version papier »

18/02/2005

Crédits « petites villes » : signature d'un accord avec la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE)

10/02/2005

Compensation du transfert du revenu minimum d'insertion : l'Assemblée des départements de France affirme que «le compte n'y est pas»

10/02/2005

Dotations d'intercommunalité : l'Assemblée des communautés de France justifie le choix du Comité des finances locales