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24/07/2019

France stratégie propose de revoir les règles d'urbanisme pour lutter contre l'artificialisation des sols

25/06/2019

Loi Élan et patrimoine : les collectivités entrent dans le jeu

13/06/2019

Le Cese encourage l'agriculture urbaine, à condition qu'elle soit « durable »

24/05/2019

Loi Élan et instruction des autorisations d'urbanisme : les prestataires privés entrent (officiellement) dans la danse

23/05/2019

Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets

22/05/2019

Loi Élan, autorisations d'urbanisme et information de l'État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

13/05/2019

Loi Élan et foncier public : les décrets « décote » et « droit de priorité » publiés

26/04/2019

Le gouvernement signe une charte avec l'AMF et l'AdCF pour la dématérialisation des actes d'urbanisme

24/04/2019

Une rencontre débat pour se préparer à la dématérialisation des documents d'urbanisme

01/04/2019

JO 2024 et urbanisme : un décret organise l'instruction express des autorisations près des sites olympiques

13/03/2019

Règles de construction : déroger en innovant, c'est (officiellement) permis !

05/03/2019

PLU : une commune jugée responsable d'une erreur faite par son EPCI

28/01/2019

Loi Élan, littoral et aménagements légers : le projet de décret soumis à l'avis du public

18/01/2019

Menace d'un Brexit « dur » : un plan d'urgence ultra-dérogatoire, notamment en matière d'urbanisme

09/01/2019

Loi Élan, urbanisme et aménagement : les mesures déjà applicables

13/12/2018

Antennes-relais : certains projets d'installation désormais soumis à la déclaration préalable

22/11/2018

PLUI, Scot, SRADDET : une concertation pour réfléchir à la hiérarchie des normes

16/11/2018

Loi Élan : les Sages valident les volets littoral et accessibilité

07/11/2018

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : le report à 2022 (enfin) officiel

31/10/2018

Territoires de montagne : les pistes gouvernementales pour accentuer la planification urbaine