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06/04/2010

Le président du conseil général de Charente-Maritime va proposer une hausse exceptionnelle de la fiscalité départementale de 6% pour 2010 pour faire face au coût de la tempête Xynthia

06/04/2010

Selon le ministère du Budget, le décret d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure est en cours de préparation

02/04/2010

Avenir de la péréquation après la suppression de la taxe professionnelle: les orientations de la commission des finances du Sénat

25/03/2010

Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement dans les DOM: le décret relatif aux hôtels, résidences de tourisme ou villages de vacances est publié

23/03/2010

Taxe locale sur l'électricité: deux mois pour réaliser une réforme

17/03/2010

Le service des collectivités territoriales du Sénat analyse l'impact de la réforme de la taxe professionnelle

12/03/2010

Révision générale des valeurs locatives: le ministre du Budget confirme que les conclusions d'un groupe de travail devraient trouver une traduction législative en 2010

12/03/2010

Une circulaire commente les règles applicables à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2010

12/03/2010

Taxe locale sur la publicité extérieure: le Conseil du commerce de France demande un moratoire à cause d'«erreurs d'interprétation»

23/02/2010

Pas de réintroduction formelle du coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales pour la détermination de la compensation-relais de taxe professionnelle 2010

21/01/2010

Suppression de la taxe professionnelle: une note de synthèse de l'AMF

19/01/2010

Taxe de balayage: une mini réforme en loi de finances

18/01/2010

Les taux de référence pour les taxes locales en 2010

15/01/2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties: exonérations temporaires des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie

13/01/2010

Quatre parlementaires suivront la suppression de la TP

06/01/2010

Les tarifs 2010 de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

24/12/2009

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE): pas de suspension provisoire pendant la «crise financière»

23/12/2009

Suppression de la TP: le PS saisit le Conseil constitutionnel

22/12/2009

Réforme de la taxe professionnelle: «Le bloc communal veut poursuivre la concertation avec le Gouvernement»

21/12/2009

Suppression de la taxe professionnelle: la loi de finances pour 2010 est définitivement adoptée