AMF
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08/12/2010

Péréquation: les sénateurs réécrivent l'article fixant le cadre de la future péréquation au sein du bloc communal

07/12/2010

PLF 2011: les sénateurs adoptent plusieurs mesures nouvelles portant sur les recettes des communes et de leurs groupements

07/12/2010

Les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales, pour 2011, sont définitivement fixés à 1,02 pour les propriétés non bâties et bâties

06/12/2010

Les maisons de retraite assujetties à la redevance spéciale d'enlèvement des déchets non ménagers

02/12/2010

Les sénateurs devraient confirmer le taux d'actualisation des valeurs locatives pour 2011 à 2%

02/12/2010

Péréquation: la commission des finances du Sénat estime que «la plus grande liberté doit être laissée aux instances locales dans le choix des critères de répartition»

01/12/2010

Cotisation foncière des entreprises: le Gouvernement déposera un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2010 en faveur des auto-entrepreneurs

29/11/2010

Taxes locales sur l'électricité: la Commission européenne traduit la France en justice

24/11/2010

En 2010, «les recettes de fiscalité directe devraient augmenter de 4,4% par rapport à 2009», selon le Bulletin d'information statistique de la DGCL

19/11/2010

Projet de loi de Finances 2011: ce qui change pour la future contribution économique territoriale

18/11/2010

Une nouvelle composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), portant sur les terminaux méthaniers et les installations de stockage et de transport de gaz, est créée

17/11/2010

Le Conseil des ministres adopte les modalités de la réforme des taxes d'urbanisme et de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

17/11/2010

Contre l'avis du gouvernement, les députés fixent à 2% le taux d'actualisation des bases d'imposition des impôts locaux

16/11/2010

Taxes locales sur l'électricité: le réforme devrait être définitivement adoptée mercredi 17 novembre

15/11/2010

Les bases des impôts locaux pourraient être revalorisées de 2% en 2011

12/11/2010

Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle: la commission des finances de l'Assemblée demande le report au 1er décembre de la date de délibération pour les abattements de la taxe d'habitation

12/11/2010

Cotisation foncière des entreprises: Gilles Carrez dépose un amendement limitant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel annulant le régime spécifique des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de 5 salariés

08/11/2010

La compensation relais de la taxe professionnelle versée en 2010 est en augmentation de 3,7% par rapport au produit de taxe professionnelle perçu en 2009

05/11/2010

Report de la date de délibération instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: l'administration commente les nouvelles dispositions dérogatoires adoptées en loi de finances pour 2010

04/11/2010

Taxe d'habitation: la note de l'AMF relative aux délibérations à prendre avant le 16 novembre est en ligne