Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/11/2010 Taxe d'habitation: les délibérations à prendre par les communes et EPCI suite à la neutralisation du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation 26/10/2010 Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle: en 2011, 418 millions d'euros seront répartis entre les communes défavorisées 20/10/2010 Taxe d'habitation: le gouvernement va neutraliser les variations liées au transfert de la part des départements, les communes qui ont modifié les taux d'abattement peuvent revenir sur leur délibération jusqu'au 15 novembre 18/10/2010 Transfert de la taxe d'habitation départementale: l'AMF entendue 15/10/2010 Abattements de la taxe d'habitation: une solution en vue 15/10/2010 Prélèvement sur le produit des jeux au bénéfice des communes: le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 11/10/2010 Malgré une baisse de 25% entre 2008 et 2009, le produit des droits de mutation en faveur des communes enregistre une progression de 38% entre 2000 et 2009 08/10/2010 En 2009, «la dégradation de la situation économique» s'est traduite par une forte augmentation des demandes de remise gracieuse des impôts directs locaux par les ménages et les entreprises 01/10/2010 Taxe sur l'électricité: les sénateurs amendent la réforme adoptée par les députés lors de l'examen de la NOME 01/10/2010 Péréquation: le projet de loi de finances pour 2011 prévoit la création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales à compter de 2012 24/09/2010 Délibérations fiscales pouvant être prises par les communes et leurs groupements avant le 1er octobre et le 1er novembre 10/09/2010 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux: une mesure majorant le tarif et changeant l'affectation de la nouvelle taxe sera inscrite dans le projet de loi de finances 02/09/2010 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM): le décret organisant le transfert aux communes et aux EPCI est paru 30/08/2010 Délibérations relatives aux abattement de la taxe d'habitation: la date butoir est reportée au 1er novembre 2010 29/07/2010 Révision des valeurs locatives cadastrales : l'Association des Maires de France met en ligne un dossier présentant les modalités qui devraient figurer dans un projet de loi examiné à l'automne 2010 26/07/2010 Selon «AdCF direct», la direction de la législation fiscale est réticente à tout report de la date de délibération concernant les abattements de la taxe d'habitation 22/07/2010 Le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009 est paru 20/07/2010 Taxation des résidences mobiles terrestres : vers un nouveau report ? 16/07/2010 Réforme de la taxe sur l'électricité: les commissions du Sénat amendent le texte 16/07/2010 Réforme de la taxe professionnelle: une analyse par l'AMF des travaux préparatoires à la clause de rendez-vous votée par le Parlement fin 2009 « 1 … 11 12 13 14 15 16 17 … 43 »
