Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 12/07/2010 Révision des évaluations cadastrales: le gouvernement proposera un projet de texte intégré au PLF 2011 ou au PLFR 2010 30/06/2010 Le chantier de la révision des bases foncières démarre demain 11/06/2010 Suppression de la taxe professionnelle: les décrets définissant les obligations des assujettis à la CVAE sont publiés 11/06/2010 Les députés réforment la taxe sur l'électricité 28/05/2010 La réforme de la taxe sur l'électricité interviendra au 1er janvier 2011 27/05/2010 Une note de l'AMF sur la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles 27/05/2010 La synthèse du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le site de l'AMF 27/05/2010 «Il faut plus de redistribution entre collectivités», reconnaît Christine Lagarde sur la base du rapport Durieux 19/05/2010 Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles 07/05/2010 La fiscalité locale «n'est équitable ni entre les contribuables, ni entre les collectivités» estime le Conseil des prélèvements obligatoires 05/05/2010 Deux députés demandent une validation en loi de finances de toutes dispositions fiscales qui seront adoptées par le Parlement lors de l'examen du Grenelle de l'environnement 30/04/2010 Taxe foncière sur le bâti: l'exonération partielle de logements situés dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques 28/04/2010 Immeubles locatifs en zones urbaines sensibles (ZUS): les conditions de l'abattement de 30% sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties 22/04/2010 Réforme de la taxe professionnelle: les propositions des associations de maires et de présidents d'EPCI 20/04/2010 Christine Lagarde annonce la consultation publique sur Internet des instructions fiscales les plus importantes dès le stade de leur élaboration, et publie le projet d'instruction relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 19/04/2010 Suppression de la taxe professionnelle: le gouvernement reporte la date des déclarations de contribution économique territoriale 16/04/2010 Financement des travaux de collecte et de traitement des eaux pluviales: le cadre réglementaire permettant la mise en place effective d'une taxe par les communes sera prochainement clarifié 12/04/2010 Taxe professionnelle: «L'AMF a contribué à rendre la réforme totalement acceptable», déclare Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France 12/04/2010 Réforme de des taxes locales sur l'électricité: un éclairage du Sénat 07/04/2010 Frais de mise en fourrière: un arrêté crée des tarifs maximaux pour une nouvelle catégorie de véhicule « 1 … 12 13 14 15 16 17 18 … 43 »
