Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/11/2009 «Pas question» de «recaler» ou de «décaler» la réforme de la taxe professionnelle, indique Christine Lagarde devant les députés 03/11/2009 Xavier Bertrand: «Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle» 02/11/2009 Révision de l'assiette des impôts locaux : un projet de loi pourrait être transmis au Conseil d'Etat cette semaine 02/11/2009 Vingt-quatre sénateurs de la majorité demandent le report de la réforme 28/10/2009 Les principales dispositions adoptées en première lecture par les députés dans la partie recettes du projet de loi et finances 2010 28/10/2009 Le président de la République annonce 50 millions d'euros d'exonération sur la taxe du foncier non bâti pour les agriculteurs 26/10/2009 Taxe professionnelle: François Fillon veut dissiper les craintes des élus locaux 26/10/2009 Taxe professionnelle: Marc Laffineur «scandalisé» par les propos du Medef 26/10/2009 Taxe professionnelle: Christine Lagarde accepte le principe de «territorialisation» 23/10/2009 La réforme de la taxe professionnelle devait être adoptée ce vendredi par les députés 23/10/2009 Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations, selon Gilles Carrez 21/10/2009 Nouvelle «cotisation complémentaire» sur la valeur ajoutée: la commission des finances de l'Assemblée propose d'abaisser de 500.000 à 152.000 euros le seuil de chiffre d'affaires 21/10/2009 Les députés UMP et le gouvernement n'ont pas encore trouvé de compromis sur la réforme de la taxe professionnelle 20/10/2009 Taxe foncière: le dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie au bénéfice des HLM et des SEM de logement est assoupli 15/10/2009 Taxe professionnelle: la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réécrit le texte 14/10/2009 Suppression de la taxe professionnelle: Gilles Carrez et Marc Laffineur veulent rétablir le lien fiscal entre les entreprises et les communes 14/10/2009 La taxe professionnelle au menu d'un déjeuner de députés UMP à Matignon 13/10/2009 Les sociétés d'assurances s'estiment «lourdement pénalisées» par le projet de réforme de la taxe professionnelle 09/10/2009 Alain Juppé critique la réforme de la taxe professionnelle, Luc Chatel réagit 09/10/2009 Réformes territoriales et de la fiscalité locale: les départements posent leurs principes « 1 … 15 16 17 18 19 20 21 … 43 »
