Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 16/12/2009 Réforme de la TP: la commission mixte paritaire trouve un accord sur deux points essentiels 16/12/2009 Réforme de la TP: le compte n'y est pas pour 70.000 entreprises, selon le Medef 07/12/2009 Le Sénat adopte une nouvelle version de la réforme de la taxe professionnelle 04/12/2009 Incidences de la réforme de la TP sur les fonds départementaux de péréquation (FDPTP): le gouvernement compte sur le Sénat 01/12/2009 Taxe professionnelle de France Télécom: la France devra faire rembourser l'opérateur qui a bénéficié, de 1994 à 2002, d'aides d'Etat «incompatibles avec le marché commun» 27/11/2009 Taxe professionnelle: le Sénat revient sur certains de ses amendements 24/11/2009 Taxe professionnelle: Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP) dénoncent les «allégations» du Medef 23/11/2009 Frais de recouvrement et de dégrèvements: le maire de Paris interpelle l'Etat 18/11/2009 Réforme de la TP: François Fillon annonce une «clause de revoyure» et un Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) 17/11/2009 Réforme de la TP: les maires «ont peur de ne plus avoir les moyens de leurs politiques», d'autant que «plusieurs points importants restent encore inconnus», estime Jacques Pélissard 16/11/2009 Christine Lagarde juge «impératif» que la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010 et propose des simulations sur demande 13/11/2009 Taxe professionnelle: «Il y a une majorité pour voter un texte sur la nouvelle contribution», estime Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat 10/11/2009 Pour financer le maillage territorial de La Poste, le taux d'abattement de ses bases d'imposition locales est porté de 85 à 95% 09/11/2009 Taxe professionnelle: les élus du bloc communes-intercommunalités proposent aux sénateurs une «réforme acceptable et équitable» 09/11/2009 Révision des valeurs locatives: le gouvernement ouvre une phase de concertation avec les associations d'élus locaux 06/11/2009 Taxe professionnelle: la commission des finances du Sénat envisage un vote en deux temps, le «volet entreprises» avec le budget 2010, le «volet collectivités» dans un collectif budgétaire en juin prochain 06/11/2009 Suppression de la TP: au 1er janvier 2011, la réforme doit «marcher sur deux jambes: une pour les entreprises, l'autre pour les collectivités territoriales », souligne Christine Lagarde 05/11/2009 Les taux de la fiscalité locale 2009 en hausse de 3,4%, selon la DGCL 05/11/2009 Réforme de la taxe professionnelle: François Fillon indique qu'«il y a des marges de négociations au Sénat» mais que la suppression et le barème d'imposition national sont deux «lignes rouges» 04/11/2009 Réforme de la taxe professionnelle: après sa rencontre avec Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Raffarin parle de «constat réciproque d'une divergence quant à la décentralisation» « 1 … 14 15 16 17 18 19 20 … 43 »
