Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 05/10/2009 Le Nouveau Centre veut compenser la perte de la taxe professionnelle par la contribution sociale généralisée (CSG) 02/10/2009 Les modalités du projet de réforme de la taxe professionnelle précisées par Bercy 28/09/2009 Réforme de la taxe professionnelle: pour Jean-Pierre Raffarin, l'Etat met les collectivités «sous tutelle», ce n'est «pas acceptable» 24/09/2009 Les élus de la montagne (ANEM) souhaitent «une réforme de la taxe professionnelle lisible, préservant notamment le lien entre territoire communal et activité économique» 24/09/2009 Taxe professionnelle: Michel Charasse (AMF) déplore que le projet n'attribue pas la cotisation assise sur la valeur ajoutée aux EPCI 23/09/2009 Les présidents de départements, de droite comme de gauche, rejettent la réforme de la taxe professionnelle 21/09/2009 François Fillon justifie la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises 18/09/2009 Taxe professionnelle: les sénateurs de la majorité expriment inquiétudes et perplexité 18/09/2009 Les maires de petites villes (APVF) soulignent que «la réforme doit permettre de garantir et d'amplifier l'engagement des collectivités en faveur du développement économique» 17/09/2009 Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, s'inquiète de la réforme de la taxe professionnelle 16/09/2009 Taxe professionnelle: les associations de maires et de président de communautés «constatent que le choix d'affectation des ressources aboutit à dissocier gravement le lien existant» entre les entreprises et les collectivités qui les accueillent 14/09/2009 Les taux d'imposition locaux ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises, selon Dexia 08/09/2009 Les antennes mobiles pourraient être taxées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle 03/09/2009 Taxe professionnelle: les très gros établissements (EDF, SNCF, etc.) devraient se voir surtaxés pour compenser les avantages qu'ils pourraient tirer de la réforme 02/09/2009 La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l'autonomie financière et fiscale des départements», selon l'ADF 01/09/2009 Réforme de la taxe professionnelle: les arguments des maires et présidents de communautés exposés dans un courrier à la directrice de la législation fiscale 01/09/2009 Réforme de la taxe professionnelle: la future contribution économique territoriale pourrait être plafonnée à 3% de la valeur ajoutée 31/08/2009 Réforme de la taxe professionnelle: les maires et présidents de communautés ne désarment pas 31/08/2009 Réforme de la TP: «Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, conserveront leur financement, dans le respect absolu de leur autonomie financière», souligne Christine Lagarde 24/07/2009 Le Sénat analyse les conditions pour réussir la réforme de la taxe professionnelle « 1 … 16 17 18 19 20 21 22 … 43 »
