Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 23/07/2001 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le régime d'exonération est modifié 20/07/2001 Tourisme et fiscalité : les députés souhaitent réformer les taxes de séjour 18/07/2001 La taxe communale sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière ne s'appliquera pas cet été 13/07/2001 Rôle supplémentaire de TP : pour les années 1998-2000, les DCTP se verraient affecter 500 millions de francs par an durant 4 ans 24/04/2001 L'administration mènera prochainement une étude sur la constitution d'un serveur des données issues des rôles d'impôts locaux et sur sa mise à disposition des collectivités locales sur Internet 01/03/2001 Le Conseil d’État précise que “ sont exemptés de la taxe d’habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs ” y compris des fonctionnaires non titulaires 14/02/2001 Le Journal officiel publie pour 2001 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation 23/01/2001 Garanties d’emprunt : le ministre de l’Intérieur recommande aux collectivités locales la plus extrême vigilance sur les termes des contrats par lesquels elles les accordent 04/12/2000 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière : les députés persistent et signent 29/11/2000 Le Sénat supprime totalement la vignette et la remplace par trois impôts actuellement perçus par l’État 20/10/2000 Compensation-réduction pour embauche et investissement de taxe professionnelle : le Conseil d’État oblige l’État à prendre en compte les rôles supplémentaires 19/10/2000 Selon la Direction générale des collectivités locales, pour l'ensemble des communes et de leurs groupements et les départements, tous les taux 2000 sont en diminution, à l'exception de celui du foncier non bâti qui est en légère hausse 19/10/2000 192 EPCI à fiscalité propre ont opté pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU) dont 59 créés en 2000 et 133 qui pratiquaient une fiscalité additionnelle en 1999 12/09/2000 Après la suppression de la vignette auto, le gouvernement annonce 50% d’abattement de taxe professionnelle en faveur des ambulances 04/09/2000 Des "règles plus précises pour un nouveau mode de répartition de la fiscalité entre l’Etat et les collectivités locales" : les maires de France demandent une conférence nationale entre l'Etat et les collectivités locales 01/09/2000 La suppression de la vignette et sa compensation suscitent les inquiétudes de Pierre Mauroy « 1 … 40 41 42 43 »
