Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/09/2002 Les maires de villes moyennes souhaitent que l'exonération des droits de mutation sur le transfert des équipement gaziers soit compensée aux communes et départements 02/07/2002 Enlèvement des ordures ménagères : l'application du calendrier de délibération pour la taxe et la redevance 05/06/2002 Zones franches urbaines : en 2001, les compensations fiscales ont atteint 56,9 millions d'euros (soit près de 374 millions de francs) 17/05/2002 Le régime fiscal de la taxe professionnelle unique concerne désormais près de 30 millions d'habitants 07/05/2002 Fonds de solidarité entre régions : le prélèvement 2002 sur la fiscalité des régions « riches » 07/05/2002 Droits de mutation : la compensation départementale s'élève à près de 702 millions d'euros pour l'année 2000 06/05/2002 Une circulaire précise les conséquences pour les EPCI du prélévement fiscal pour insuffisance de logements sociaux 02/05/2002 Redevance pour création de locaux de bureaux ou de recherche en Île-de-France : les nouvelles responsabilités du maire 23/04/2002 Compensations versées pour exonérations de fiscalité locale : la DGCL fait le point 16/04/2002 Jeux et casinos : nouvelle définition pour le produit brut des jeux sur lequel est effectué le prélèvement communal 12/04/2002 La Direction générale des collectivités locales organise, comme chaque année, le regroupement des statistiques sur la fiscalité directe locale 2002 09/04/2002 La fiscalité des départements augmente en moyenne de 3,3% en 2002 08/04/2002 Hausse des taux de 1% dans les grandes villes 08/04/2002 Les montants transférés en 2002 au Fonds de compensation de la fiscalité transférée aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine 03/04/2002 Taxe additionnelle à la taxe professionnelle des chambres de commerce : les conventions seront signées par les ministres chargés de l'industrie et du commerce 21/03/2002 Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), interroge Lionel Jospin sur son projet de réduction de la taxe d'habitation 18/03/2002 Après Jacques Chirac, Lionel Jospin propose une réduction des impôts, “de moitié” pour la taxe d'habitation 27/02/2002 59 % des villes moyennes reconduisent en 2002 leurs taux fiscaux et 13 % les réduisent 25/02/2002 Moins de 20% de logements sociaux : une circulaire interministérielle précise les modalités du prélèvement sur les ressources fiscales des communes concernées 15/02/2002 Publication du décret sur la taxe communale sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière « 1 … 38 39 40 41 42 43 »
