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12/12/2003

Taxation des imprimés publicitaires non adressés : l'AMF se félicite de l'adoption de l'amendement Couna qu'elle a initié

12/12/2003

Les entreprises craignent les effets fiscaux de la décentralisation

05/12/2003

L'Assemblée nationale crée une taxe sur les « résidences mobiles terrestres » tenant lieu d'habitat principal

04/12/2003

Dexia Crédit local prévoit une évolution nulle des taux d'imposition, après les 2,2 % de hausse de cette année

02/12/2003

Comment les matrices cadastrales et les rôles d'impôts locaux sont transmis aux communes et aux EPCI

21/11/2003

Plusieurs dizaines d'élus s'engagent à ce que la décentralisation n'aboutisse pas à une hausse des impôts locaux

18/11/2003

Le ministre de la Culture et de la communication se félicite de la possibilité accordée aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse

18/11/2003

Le département de l'Oise bénéficie des effets de la suppression totale de la vignette automobile

05/11/2003

Le poids de la fiscalité locale augmente dans les prélèvements 2002, selon le Syndicat national unifié des impôts

03/11/2003

Une association orléanaise demande la révision du mode de calcul de la taxe d'habitation de certains logements HLM... à Nantes

20/10/2003

La taxe d'habitation demeure un impôt local pour les «hauts revenus» mais est devenue «nationalisée» pour les «bas revenus», selon un rapport sénatorial

15/10/2003

Pas d'«adossement» de la redevance télévision à la taxe d'habitation sans consultation des maires

08/10/2003

Le coût des 35 heures pour les collectivités territoriales à l'origine de la hausse de la fiscalité locale, selon Patrick Devedjian

07/10/2003

Pierre Méhaignerie : l'actuel système de fiscalité locale "favorise la dépense et pénalise la vertu"

06/10/2003

Taux de la fiscalité locale : + 2,2% en 2003, pour un produit d'impôts en augmentation de 4%

29/09/2003

Fiscalité directe locale 2003 : 51,3 milliards d'euros, en hausse de 2,5 % (euros constants)

26/09/2003

Francis Mer : le gouvernement n'est "pas responsable de la politique" fiscale "de la commune ou du département"

10/09/2003

Le Groupement des fédérations industrielles (GFI), lié au Medef, propose remplacement de la taxe professionnelle par d'autres impôts

01/09/2003

Helios, programme de gestion de la trésorerie des quelque 120 000 collectivités françaises, sera généralisé à partir de 2005

23/07/2003

La mensualisation du prélèvement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) soulève plus de difficultés que celui de la taxe (TEOM)