Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 09/09/2004 Zone d'aménagement du territoire : le régime d'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles 06/09/2004 Généralisation des rôles d'impôts locaux sur cédérom : les précisions de l'AMF 03/09/2004 Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une circulaire explicite le mécanisme 2004 03/09/2004 Les copies de rôles d'impôts locaux généralisées sur cédérom pour remplacer la microfiche 29/07/2004 Réforme de la TP: l'Assemblée des communautés de France redoute un « scénario d'enlisement » 23/07/2004 Les tarifs de la vignette millésimée « 2005 », pour la période 1er décembre 2004-30 novembre 2005 22/07/2004 Rapport de la « commission Fouquet » sur la réforme de la taxe professionnelle : bilan critique, diagnostic et pistes de travail 21/07/2004 La Commission européenne a tranché : France Télécom a bénéficié d'aides incompatibles et ordonne leur remboursement à l'Etat 21/07/2004 Remboursement de TP de France Télécom : les autorités françaises sont « déterminées à (…) faire valoir leurs droits auprès des juridictions communautaires » 12/07/2004 Remise du rapport d'étape sur la réforme de la taxe professionnelle : l 'AMF précise ses positions 08/07/2004 Réforme de la TP : les maires de petites villes demandent des « simulations précises » 06/07/2004 La «commission Fouquet» devrait constater que pour 90% des entreprises, la TP représente moins de 1,96% du total de leurs charges d'exploitation 17/06/2004 Le dégrèvement de taxe professionnelle finalement intégré dans un projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement 10/06/2004 Le groupe PS de l'Assemblée fait des propositions de réforme de la taxe professionnelle 09/06/2004 Les maires de villes moyennes souhaitent que la réforme de la taxe professionnelle prenne en compte les charges de centralité 09/06/2004 Le Centre national de la fonction publique territoriale est passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties 28/05/2004 Réforme de la taxe professionnelle : Bercy confirme officiellement que le « rapport Fouquet » ne sera remis qu'en fin d'année 26/05/2004 Les maires des stations classées et des communes touristiques demandent une réforme de la taxe de séjour 10/05/2004 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : le gouvernement ne souhaite pas prendre en compte le nombre de personnes vivant au foyer 06/05/2004 Un colloque met en évidence la "complexité" de la réforme de la TP, mais aussi un "certain nombre de contradictions" « 1 … 33 34 35 36 37 38 39 … 43 »
