Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/12/2004 TP de France Télécom : un projet de décret prévoit de compenser les pertes de bases supérieures à 2 % du produit fiscal 07/12/2004 Réforme de la taxe professionnelle : les maires de grandes villes précisent leur position pour la "Commission Fouquet" 06/12/2004 Fiscalité locale : les relations Etat-collectivités font l'objet d'un guide 25/11/2004 Une instruction commente le dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations éligibles à l'amortissement dégressif 19/11/2004 La composition du groupe de travail du Sénat sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 18/11/2004 Le coefficients de revalorisation des valeurs locatives des impôts directs locaux en 2005 serait de 1,018 05/11/2004 Taxe foncière sur le non bâti : à partir du 1er janvier 2006, l'exonération sera étalée sur 5 ans, « assortie de toutes les garanties pour les collectivités, notamment les communes rurales » 04/11/2004 TEOM : le report au 15 janvier 2004 portera sur la définition du zonage en vue du lissage progressif des taux 03/11/2004 TEOM : le report au 15 janvier 2004 portera sur la définition du zonage en vue du lissage progressif des taux 02/11/2004 Tous les moyens pour préserver le revenu agricole « doivent être examinés, avant de s'attaquer à une taxe perçue par les communes et leurs groupements », dit l'AMF 28/10/2004 Les modalités de calcul du taux de taxe professionnelle unique (TPU) explicitées dans une instruction 26/10/2004 Suppression de la taxe sur le foncier non bâti : « la dernière bourde ? », demande l'AMRF 26/10/2004 Suppression de la taxe sur le foncier non bâti : les petites villes de France « dénoncent l'absence totale de concertation et la remise en cause du principe d'autonomie financière » 22/10/2004 Taxe foncière sur le non bâti : Philippe Laurent, président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l'AMF, dénonce un «nouveau recul de l'autonomie financière» 22/10/2004 Jacques Chirac annonce l'élimination progressive de la taxe sur le foncier bâti pour les agriculteurs 15/10/2004 Taxe professionnelle : les transporteurs pourront déduire 244 euros par camion cette année et 366 euros par camion en 2005 11/10/2004 N. Sarkozy souhaite que les collectivités locales puissent demander aux entreprises où elles ont fabriqué leurs produits « pour que cela puisse être un élément de (leur) décision » 01/10/2004 Tous les taux des cinq taxes votés par les communes de plus de 10 000 habitants 01/10/2004 Les grandes villes maintiennent le niveau de leur taxe d'habitation 15/09/2004 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : l'institution d'un zonage pour la perception est commentée « 1 … 32 33 34 35 36 37 38 … 43 »
