Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 11/05/2005 Le Conseil économique et social propose d'inciter les propriétaires à prendre les dispositions nécessaires pour que leur terrain se conforme au plan local d'urbanisme 04/05/2005 L'AMF auditionnée par la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité 25/04/2005 Les exonérations et dégrèvements accordés pour la taxe professionnelle de certains secteurs 20/04/2005 La dynamique de la fiscalité directe locale en 2002 et 2003 est due essentiellement à l'augmentation des taux, surtout des départements, estime la Direction générale des impôts 18/04/2005 Les plafonds de revenu pour les abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation pour 2005 14/04/2005 Exonération de droits sur les acquisitions de bois, forêts et terrains nus à reboiser : les départements et communes pourront notifier leurs délibérations jusqu'au 29 avril 2005 12/04/2005 Taux 2005 : les maires de grandes villes dénoncent « l'amalgame » et le « tour de passe-passe » 07/04/2005 Communautés d'agglomération et urbaines en 2005 : l'ADCF pointe « le choix de la modération fiscale malgré les incertitudes » 04/04/2005 Evolution de la fiscalité locale : l'AMF auditionnée par la commission de l'Assemblée le 13 avril 31/03/2005 20% de hausse de fiscalité pour une région équivaut à 2% pour une commune, selon l'Association des régions de France (ARF) 25/03/2005 Taxe de séjour : la recette globale a progressé de 7,41% entre 2003 et 2002 21/03/2005 Réforme de la TP : le gouvernement s'efforce de rassurer les élus 17/03/2005 Réforme de la taxe professionnelle : les élus reçus à Bercy 14/03/2005 Réforme de la TP : première réunion de concertation le 17 mars 03/03/2005 Commission d'enquête sur la fiscalité locale : Augustin Bonrepaux (PS), président, Hervé Mariton (UMP), rapporteur 01/03/2005 La région Languedoc-Roussillon vote la plus forte hausse (52%) d'impôt en France mais 75% de la population ne serait pas concernée 25/02/2005 Les bâtiments des exploitations rurales sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties et les activités des éleveurs de chevaux de compétition, de taxe professionnelle 22/02/2005 Réforme de la taxe professionnelle : les deux « réunions de concertation » promises devraient se tenir la semaine prochaine 16/02/2005 Polémique fiscale : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), réagit aux propos de Patrick Ollier 11/02/2005 Les députés devraient créer une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale « 1 … 30 31 32 33 34 35 36 … 43 »
