Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/09/2005 Les nouveaux plafonds d'exonération de taxe professionnelle dans les zones urbaines en difficulté pour 2006 21/09/2005 Alain Lambert ne croit pas que les impôts locaux seront intégrés au «bouclier fiscal» que le gouvernement veut instituer en 2007 16/09/2005 Plafonnement des impôts : l'Etat récupèrera en 2007, «au prorata», le «trop-versé» de taxe d'habitation et de taxe foncière 16/09/2005 Les copies de rôles de taxe foncière sont en cours de diffusion par le réseau du Trésor 14/09/2005 Taxe sur le foncier non bâti : 20% de moins en 2006 pour les agriculteurs, 140 millions d'euros compensés aux communes 14/09/2005 TP, foncier non bâti, plafonnement de la fiscalité: les maires des petites villes de France veulent que l'on garantisse aux collectivités locales «la maîtrise de leurs ressources fiscales» 13/09/2005 Les dégrèvements de taxe professionnelle des transporteurs routiers vont être augmentés 13/09/2005 L'Etat remboursera-t-il aux agriculteurs la taxe sur le foncier non bâti versée pour 2005 ? 09/09/2005 L'exonération temporaire de TP va être rendue dégressive à partir de 2006 09/09/2005 Plafonnement des impôts en fonction des revenus: les critiques des élus locaux 08/09/2005 Taxe d'habitation: pas de régime spécifique de dégrèvement pour les étudiants 07/09/2005 Hausse du pétrole : le gouvernement envisage un allègement de la taxe professionnelle pour les transporteurs routiers 07/09/2005 Toutes les impositions nationales et locales des ménages pourraient être plafonnées à 60 % du revenu 05/09/2005 Le plafonnement des impôts concernera aussi la fiscalité locale 31/08/2005 Les conditions d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle de 1 000 euros par salarié explicitées dans une instruction fiscale 28/07/2005 La réforme de la taxe professionnelle pourrait entraîner un accroissement des inégalités territoriales en termes de richesse fiscale, selon Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses 27/07/2005 Réforme de la taxe professionnelle : les petites villes ne veulent pas que soit remise en cause l'autonomie financière des collectivités locales 25/07/2005 Aménagement de la taxe professionnelle : les Maires de grandes villes de France demandent un entretien au ministre du Budget 21/07/2005 La réforme de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pourrait être reportée 19/07/2005 Jean-François Copé : l'Etat paiera toutes les augmentations des taux de taxe professionnelle des collectivités locales de 1995 à 2004 inclus, soit 1,3 milliard d'euros environ « 1 … 28 29 30 31 32 33 34 … 43 »
