AMF
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27/10/2006

L'évolution moyenne des taux 2006 de la fiscalité locale s'établit à +2,7%, selon la DGCL

25/10/2006

Les données de la fiscalité directe locale 2006 sont en ligne

20/10/2006

Taxe d'habitation: l'étude du "Figaro" montre que les villes ne sont pas à armes égales, estime Gérard Bayol, président du directoire de Dexia crédit local

19/10/2006

Taxe unique par appareil automatique de jeu: les communes percevraient en 2007 une compensation sur la base des sommes perçues en 2006

16/10/2006

Réforme de la TP: une nouvelle réunion avec les élus envisagera des «ajustements en fonction des situations les plus pénalisantes»

16/10/2006

La taxe d'habitation varie d'un à trois entre les 60 plus grandes villes, selon un classement du Figaro

16/10/2006

Le logement vacant d'une personne âgée installée en maison de retraite peut-il être exonéré de taxe d'habitation ?

12/10/2006

Le gouvernement refuse le report de la réforme de la taxe professionnelle

12/10/2006

Réforme de la taxe professionnelle: 600 millions d'euros de manque-à-gagner selon Dexia Crédit local

02/10/2006

Pour 56% des Français, les impôts locaux ne joueront pas un rôle important dans leur vote des prochaines élections municipales, selon un sondage

27/09/2006

Réductions, exonérations ou majorations: les délibérations qui peuvent être prises avant le 1er octobre 2006

18/09/2006

Exonération d'impôts dans les pôles de compétitivité: l'AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour faire délibérer les assemblées locales

12/09/2006

«Renotification» au maire des bases fiscales prévisionnelles: les délais ne peuvent pas être réduits

28/07/2006

Exonération d'impôts dans les pôles de compétitivité : les maires demandent un report de la date butoir pour faire délibérer les assemblées locales

20/07/2006

TP de France Télécom: la Commission saisit la Cour de justice, la France veut faire valoir ses droits

12/07/2006

Les dates limites des délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2006

07/07/2006

Impact de la réforme du foncier non bâti: En 2006, l'évolution des bases nettes du secteur communal décroît en moyenne de 16,8%

31/05/2006

Philippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia crédit local, nommé par le Conseil économique et social rapporteur pour réflexion sur la fiscalité locale

25/04/2006

Le crédit de taxe professionnelle dans les 40 zones où l'emploi est menacé

13/04/2006

Réforme de la fiscalité directe locale: l'AMF, l'ADF et l'ARF demandent au Conseil économique et social d'explorer «sans tabou» les pistes de réflexion