Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 06/02/2007 Services publics exonérés taxe foncière sur le bâti: l'improductivité de revenu s'apprécie avec la situation du propriétaire 05/02/2007 Déménagement d'une annexe de Bercy: Montreuil craint un manque-à-gagner de 400.000 euros en taxe professionnelle 22/01/2007 Une enquête montre que la fiscalité locale pèse beaucoup moins dans les choix d'implantation des entreprises que l'impôt sur les sociétés ou les charges sociales 12/01/2007 Taxe départementale sur les radars: Dominique Perben ironise sur l'octroi mais laisse la porte ouverte à la discussion 09/01/2007 Le Conseil général du Pas-de-Calais veut «mettre les radars à l'amende» en les taxant de 10.000 euros 08/01/2007 Plafonnement de la TP (communautés à fiscalité additionnelle) et taxe sur les déchets réceptionnés: l'AMF publie deux notes 05/01/2007 Le Trésor public attire l'attention des élus locaux sur le caractère prévisionnel des bases d'imposition communiquées avant le vote des taux de taxes directes locales 13/12/2006 L'AMF, l'ADF et l'ARF se disent «prêtes à s'engager ensemble pour une réforme ambitieuse de la fiscalité locale» 07/12/2006 Le Conseil d'Etat précise les modalités d'évaluation des locaux commerciaux pour l'assiette des impôts locaux 04/12/2006 Collectif 2006: Pierre Méhaignerie pour des «études d'impact» sur la fiscalité écologique 30/11/2006 Dégrèvements: l'AMF a mis en ligne la synthèse du rapport remis à Jean-François Copé 29/11/2006 Le montant perçu pour les taxes foncières sur les propriétés bâties a progressé de 71% en 10 ans, selon l'UNPI 21/11/2006 «Les récentes dispositions visant la taxe professionnelle ne constituent pas une réforme», estime le président de l'AMF, Jacques Pélissard 20/11/2006 «Ticket modérateur»: les députés maintiennent à 2007 le versement dû par les collectivités dépassant le plafond de taux de TP 20/11/2006 Projet de loi de finances pour 2007: amendements sur les valeurs locatives, la taxe professionnelle, la taxe d'habitation des gens du voyage, la taxe sur le stockage des déchets ménagers et la taxe de séjour 16/11/2006 Taxe professionnelle: Jacques Pélissard fait adopter par la commission des finances le report d'un an du versement par les collectivités de leur ticket modérateur 16/11/2006 Taxe habitation des gens du voyage: la commission des finances propose un nouveau report, au 1er janvier 2008 16/11/2006 Coefficient 2007 d'actualisation des valeurs locatives: la commission des finances de l'Assemblée propose +1,8%, comme en 2006 15/11/2006 Déchets ménagers: la taxe sur les installations de stockage serait généralisée 08/11/2006 La réforme de la taxe professionnelle ne fera que favoriser l'évasion fiscale, estime un consultant en finances locales « 1 … 24 25 26 27 28 29 30 … 43 »
