Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 22/11/2007 Projet de loi de finances rectificative 2007: des mesures dans le domaine de la fiscalité locale 20/11/2007 La taxe sur les logements vacants commentée par une instruction 15/11/2007 Librairies et cinéma: développement des vélléités d'exonération de la taxe professionnelle compensé ou non par l'État 14/11/2007 Les trois associations des maires, départements et régions de France proposent l'adoption d'une «loi organique sur les finances locales» 07/11/2007 La taxe départementale sur les radars automatiques refusée par le Conseil d'Etat 30/10/2007 Valeurs foncières: les propriétaires expropriés peuvent avoir accès aux éléments d'information détenues par l'administration 23/10/2007 La réforme de la taxe professionnelle ne satisfait pas 42% des patrons de PME 19/10/2007 Taxe professionnelle: France Télécom devrait rembourser à l'Etat entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros 12/10/2007 Réforme de la fiscalité locale: le gouvernement se fonde sur quatre principes de réflexion 01/10/2007 Cession de terrains devenus constructibles: le décret sur la taxe forfaitaire est paru 24/09/2007 «Bouclier fiscal» et plafonnement «revenu» de la taxe d'habitation: les conséquences de la loi TEPA 27/08/2007 «Bouclier fiscal»: les effets de la loi Tepa pour les collectivités locales 30/07/2007 Plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu : le montant du dégrèvement sera maintenu dès cette année 25/07/2007 Les nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale 16/07/2007 Plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu: des aménagements techniques sont prévu à la suite de la réforme de l'impôt adoptée en loi de finances pour 2006 29/06/2007 Les quatre départements d'Outre-mer pourraient être classées en zones franches 25/06/2007 Les dates limites des délibérations que doivent prendre les collectivités en matière fiscale, applicables pour 2008 25/06/2007 Une nouvelle réforme de la taxe professionnelle sera engagée pour 2009, indique le président de la République 21/06/2007 Vers une nouvelle réforme de la taxe professionnelle? 05/06/2007 Extension de la taxe d'habitation sur les logements vacants: une instruction de la DGI « 1 … 22 23 24 25 26 27 28 … 43 »
