Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 26/09/2008 Réforme des taxes locales sur la publicité extérieure (TLPE): une circulaire présente le nouveau régime 25/09/2008 Pas de réforme de la taxe professionnelle avant un rapport d'Edouard Balladur sur l'avenir des collectivités locales, selon "La Tribune" 18/09/2008 Taxe professionnelle: les petites villes de France (APVF) refusent que la réforme «soit la résultante d'un tête à tête exclusif entre le gouvernement et le monde de l'entreprise» 15/09/2008 Réforme de la taxe professionnelle: des associations d'élus montrent leur inquiétude 12/09/2008 La réforme de la taxe professionnelle sera présentée au Conseil des ministres avant la fin de l'année mais sa date d'application n'est toujours pas fixée 12/09/2008 La taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles et la participation pour voies et réseaux peuvent se cumuler 11/09/2008 Pas de réforme de la TP avant 2011 selon Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale 08/09/2008 Taxe professionnelle: pas de réforme avant 2010? 05/09/2008 Les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les délibérations fiscales en 2008 pour une application en 2009 03/09/2008 Pas d'exonération systématique de TEOM pour les logements vacants mais la réglementation permet aux communes de moduler leur politique en la matière 01/09/2008 Le gouvernement va s'atteler cet automne à une énième réforme de la taxe professionnelle 31/07/2008 La DGCL publie la vingt-quatrième édition du guide statistique 22/07/2008 La réforme des deux taxes communales sur la publicité aura bien lieu 10/07/2008 Pas de réforme de la taxe professionnelle en 2009, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales 08/07/2008 La création des commissions intercommunales des impôts directs pourrait être repoussée en 2010 04/07/2008 Réforme de la taxe professionnelle: le président de la République confirme que la seconde vague aura bien lieu 01/07/2008 Christine Lagarde travaille à une «baisse totale ou partielle de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements» 27/06/2008 La gestion de la cotisation minimale de taxe professionnelle sera transférée à la Direction générale des impôts le 1er novembre prochain 25/06/2008 Les garages «sont imposables à cette taxe dans la mesure où ils constituent une dépendance de l'habitation», précise le ministère de l'Economie 25/06/2008 Le rapport Fouquet propose de créer une procédure contradictoire pour les impôts locaux « 1 … 20 21 22 23 24 25 26 … 43 »
