Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 25/07/2011 Péréquation : mardi 26 juillet, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales s'entretient avec Gilles Carrez, président du comité des finances locales 19/07/2011 Cotisation foncière des entreprises (CFE) : un nouveau commentaire de l'administration fiscale 29/06/2011 Le Comité des finances locales approuve les textes réglementaires nécessaires à l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement 27/06/2011 Contribution économique territoriale: les nouvelles règles de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 22/06/2011 Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur souhaitent un mécanisme de péréquation entre intercommunalités fondé sur un prélèvement en fonction du potentiel financier, mais sans strates de population 20/06/2011 Péréquation: le Comité des finances locales poursuit ses travaux 16/06/2011 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: l'administration commente les modifications votées en loi de finances pour 2011 15/06/2011 Tous les groupements levant la fiscalité professionnelle unique doivent délibérer, avant le 1er octobre 2011, pour créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID) 08/06/2011 Taxe locale sur la consommation finale d'électricité: un nouveau dossier de l'AMF 19/05/2011 Contribution économique territoriale: une instruction précise les modalités de mise en œuvre des dégrèvements transitoires applicables au cours des années 2010 à 2013 17/05/2011 Les deux tiers des petites villes ont diminué ou stabilisé les impôts en 2011 13/05/2011 Le nouveau plafonnement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties s'appliquera à compter des impositions établies au titre de 2012 11/05/2011 Compensations versées en 2011 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État 20/04/2011 Vote des taux 2011: une note de l'AMF rappelle les règles à respecter 14/04/2011 Une instruction de la DGFiP explique les modalités de répartition entre les quatre taxes du produit voté par un syndicat de communes et le taux applicable aux bases taxables sur le territoire de chaque commune membre 13/04/2011 Le président de la République souligne que les professions libérales ont bénéficié d'une baisse de 530 millions d'euros de leurs charges avec la suppression de la TP 08/04/2011 Redevances des mines: recensement des communes et des groupements de communes éligibles à la compensation des diminutions de ressources au titre de l'année 2011 06/04/2011 IFER et garantie individuelle de ressources: la réglementation relative aux nouvelles ressources des collectivités est progressivement mise en place 05/04/2011 Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2011: la circulaire de la DGCL est en ligne 05/04/2011 Nouvelles dispositions fiscales: plusieurs commentaires officiels « 1 … 8 9 10 11 12 13 14 … 43 »
