Article du 2019-03-05

Le gouvernement présente les « nouveaux outils » d'aménagement du territoire

Dans une circulaire du 4 février publiée hier à l’attention des préfets de département, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, son ministre délégué à la Ville et au Logement, communiquent (une fois encore) sur les « ...

Article du 2018-10-19

Le CGET prépare de nouveaux « contrats de cohésion » pour remplacer les contrats de ruralité

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des « contrats de cohésion » qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralité, mais pourraient être employés également pour l’ensemble des territoires, par exemple dans ceux ...

Article du 2018-10-11

Le Cese donne des pistes pour développer les parcs naturels régionaux

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 9 octobre un avis sur les Parcs naturels régionaux, à la veille du congrès des PNR qui se tient depuis hier à Saint-Étienne. Objectif : faire le bilan de l’évolution des parcs naturels régionaux, 50 ans après leur création, et délivrer un certain ...

Article du 2018-07-18

Pierre Jarlier, nouveau président du Cerema, se dit confiant dans l'avenir de l'établissement

Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président de l’AMF, a été élu vendredi 13 juillet à la présidence du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Après plusieurs mois de fortes turbulences, le Cerema espère maintenant pouvoir « ...

Article du 2018-06-18

Le Sénat adopte son Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, une proposition de loi visant à mettre en place un Pacte national de revitalisation pour environ 700 centres-villes et centres-bourgs. Adopté à 238 voix pour, aucune contre et 55 abstentions, ce plan se veut plus ambitieux que le plan « Action cœur de ville » ...

Article du 2018-04-24

Plan « Coeur de ville » : un guide pour accompagner les collectivités bénéficiaires

La première version du « Guide du programme Action cœur de ville » vient d’être publiée et doit être diffusée aux communes bénéficiaires du plan et aux différents services impliqués. Il vient compléter l’instruction du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, rappelant la ...

Article du 2018-04-19

Plan « Coeur de ville » : les modalités de mise en oeuvre précisées par instruction

Alors que la visite d’Emmanuel Macron, hier, à Saint-Dié, qui avait pour objectif de promouvoir le plan « Cœur de ville » de revitalisation des villes moyennes a été essentiellement occultée par les différentes interpellations (cheminots, retraités, infirmières…) auxquelles celui-ci a dû répondre, le ...

Article du 2018-02-22

Paris 2024 : Sénat et Assemblée parviennent à un accord sur les Jeux olympiques

Députés et sénateurs sont parvenus, mardi en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui transcrit les engagements pris à l’égard du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) lors de la phase ...

Article du 2018-01-18

« Action cœur de ville » : Jacques Mézard précise les villes éligibles au programme de revitalisation

Dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, présente les principes du programme « Action cœur de ville » qui a été présenté le mois dernier dans le cadre de la dernière Conférence nationale des territoires (CNT) à Cahors ...

Article du 2018-01-17

La 15e édition du concours des entrées de ville est lancée

Sites & cités remarquables de France et la fédération Patrimoine-environnement viennent de lancer la 15e édition du concours national des entrées de ville et de reconquête des franges urbaines. Son objectif : distinguer les collectivités qui conduisent une ou des opérations exemplaires en matière de reconquête de franges urbaines ...

Article du 2018-01-08

L'ordonnance « pharmacies » prévoit d'assouplir les règles d'implantation dans les territoires ruraux

L’ordonnance du président de la République « relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie » a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Comme l’explique le rapport qui l’accompagne, elle vise à « rééquilibrer le maillage ...

Article du 2017-12-14

Notre-Dame-des-Landes : la mission de médiation rouvre la porte au réaménagement de l'aéroport actuel

La mission chargée de réfléchir à l’avenir du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes a rendu son rapport hier au Premier ministre. Comme on le savait depuis plusieurs jours, elle ne privilégie aucune solution face à une autre, mais compare deux solutions : soit la construction du nouvel aéroport, soit le « réaménagement ...

Article du 2017-12-08

Agence de cohésion des territoires : le gouvernement veut un outil « au service des élus locaux »

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, débattue hier à l’Assemblée nationale, serait rejetée, vu qu’elle ne correspond pas au calendrier du gouvernement sur ce sujet. Mais la discussion a eu le mérite de poser les problèmes et de connaître ...

Article du 2017-10-13

Villes de France demande un plan d'investissement « spécifique » pour les centres-villes

A l’occasion du colloque organisé par l’association Villes de France dans le prolongement de son assemblée générale qui s’est tenue hier au Sénat, la présidente de l’association, Caroline Cayeux, a plaidé pour que « l’Etat définisse une vraie stratégie pour les centres-villes » assortie d’un ...

Article du 2017-09-21

Au Sénat, la Confédération des commerçants plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie

Le président de la Confédération des commerçants de France, Francis Palombi, a plaidé, la semaine dernière à l’occasion de son audition devant le Sénat, pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie, selon un compte-rendu de la Haute assemblée. Interrogé par les sénateurs du Cher, ...

Article du 2017-06-06

Revitalisation des centres-bourgs : le CGET recense des « points d'alerte » concernant les postes de chefs de projet

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de publier une première évaluation du programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs concernant le volet « ingénierie ». Réalisée grâce aux informations recueillies auprès des chefs de projet des 54 centres-bourgs sélectionnés ...

Article du 2016-12-07

Plans de paysages 2017 : lancement de l'appel à projets

Le ministère de l’Environnement vient de lancer un appel à projets Plans de paysages 2017 avec l’objectif « de promouvoir la mise en œuvre de politiques en matière de paysages dans les territoires et en particulier l’élaboration de projets de territoire de qualité qui s’appuient sur la formulation d’objectifs de qualité ...

Article du 2016-11-08

Aménagement public local : EPL franciliennes et sénateurs s'opposent à la création de la nouvelle entité proposée par l'État

Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est en tout cas ce que prévoit le gouvernement qui a introduit la création d’une nouvelle entité alliant une société publique locale d'aménagement, relevant des collectivités territoriales, et l'Etat, ...

Article du 2016-09-06

Les régions ont trois ans pour élaborer leur SRADDET

Un an après la publication de la loi Notre, les textes relatifs aux modalités d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET), que les régions doivent élaborer d’ici juillet 2019, sont parus durant l’été. Une ordonnance ...

Article du 2016-03-22

Ingénierie locale : l'État compte sur la mutualisation pour pallier son désengagement

Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a fait paraître hier une Directive nationale d’orientation (DNO) consacrée à « l’ingénierie d’État dans les territoires ». Comment compenser la fin des Atesat ? Il semble que le gouvernement, s’il n’a ...

Article du 2015-09-11

Transports, logement : un comité interministériel du Grand Paris en octobre

Le prochain comité interministériel sur le Grand Paris se tiendra « courant octobre » et Manuel Valls devrait y dévoiler les grands chantiers d'aménagement qui feront l'objet d'une opération d'intérêt national (OIN), a indiqué hier le préfet de la région Ile-de-France. On devrait savoir alors ce que le ...

Article du 2015-09-08

Aménagement du Grand Paris : un rapport conforte le rôle que l'Etat entend jouer

L’Etat est légitime pour « s’impliquer dans la politique du logement et donc dans les grandes opérations d’aménagement qui en soutiennent la production, singulièrement en Ile-de-France », avance le rapport remis hier à la ministre du Logement par le directeur de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne), ...

Article du 2014-07-08

Revitalisation des centres-bourgs : le gouvernement publie la liste des 300 communes éligibles

Afin de revitaliser certaines zones rurales et périurbaines de métropole et d’outre-mer, le gouvernement a lancé le 23 juin dernier un dispositif expérimental, indiquant que 300 centres-bourgs avaient été identifiés pour en bénéficier et avait invité les collectivités concernées à faire acte de candidature ...

Article du 2014-06-24

Le gouvernement mobilise près de 40 millions d'euros pour revitaliser les centres-bourgs

Le gouvernement a annoncé hier le lancement d'un « dispositif expérimental » pour la revitalisation des centres-bourgs. « Dans les zones rurales ou périurbaines de métropole et d'Outre-mer, la présence de centres-bourgs animés est indispensable à la qualité de vie de nos concitoyens, à la cohésion sociale ...

Article du 2014-02-24

Villes et villages fleuris : les lauréats 2013

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a décerné la semaine dernière les prix nationaux 2013 « Villes et villages fleuris ». Lors de cette 54 e édition de ces prix « Villes et villages fleuris », six communes se sont vues décerner les prix « quatre fleurs » et sept autres les prix « fleur ...

Article du 2014-02-13

Inondations : les maires de Bretagne inquiets des transferts de compétences à venir

Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Finistère, Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine et Morbihan) ont publié hier un communiqué commun pour interpeller l’État sur la nouvelle compétence qui va être dévolue aux collectivités, la « Gemapi » (gestion des milieux aquatiques et prévention ...

Article du 2013-10-23

Les EPF locaux craignent pour leurs prérogatives

La commission des affaires économiques du Sénat a déposé plusieurs amendements pour modifier l’article 68 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite « loi Duflot », en discussion au Palais du Luxembourg depuis hier. La version initiale, votée par l’Assemblée nationale, prévoit ...

Article du 2013-03-11

Un livre pour comprendre les écoquartiers

L’ouvrage Le maire et son écoquartier, 21 maires témoignent vient de paraître, avec une préface du président de l’AMF, Jacques Pélissard. L’objectif de cet ouvrage de Dominique Bidou et Gwenaëlle Carfantan est de faire parler les maires eux-mêmes de leurs projets, de leurs ambitions et des difficultés rencontrées. Et d’insister ...

Article du 2012-11-05

Le bétonnage des terres agricoles en discussion à l'Assemblée

Un débat s’est engagé la semaine dernière à l’Assemblée nationale sur les conséquences écologiques de l’artificialisation des terres agricoles. Le député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert, a interpellé le gouvernement mardi 30 octobre à ce sujet, après qu’une tornade eut frappé ...

Article du 2011-09-07

«Demande de valeurs foncières», un nouveau service de la direction générale des Finances publiques

Depuis le mois de juillet, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités et établissements publics locaux (hormis en Alsace et en Moselle) un nouveau service, dénommé «demande de valeurs foncières». Ce service permet aux collectivités d’obtenir, à leur demande, des données ...

Article du 2011-01-17

Participation des communes aux frais de raccordement électrique: les collectivités peuvent moduler les taxes d'urbanisme

Le secrétaire d’Etat chargé du logement vient de rappeler qu’à «la demande des collectivités territoriales, la frontière entre travaux d'extension électriques liés directement ou indirectement à une opération d'urbanisme et travaux de renforcement a été clarifiée par l'article 71-II de la loi du 12 juillet ...

Article du 2010-10-26

En 2009, le Fisac a financé 759 opérations urbaines et rurales en faveur du commerce, en augmentation de 11% par rapport à 2008

Selon le rapport d’activité 2009 du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), l’année 2009 «se caractérise par une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux reçus: s’agissant des opérations urbaines et des opérations rurales, 56,7 millions d’euros ont été ...

Article du 2010-05-20

Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l'adoption de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL)

Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l’adoption, mercredi 19 mai, de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte, initié par Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire, permet de renforcer les capacités d’action des collectivités ...

Article du 2010-02-18

Développement des sociétés publiques locales: la commission des lois de l'Assemblée veut améliorer le texte sénatorial

La proposition de loi «pour le développement des sociétés publiques locales» (SPL), adoptée par le Sénat le 4 juin 2009, sera soumise aux députés le 23 mars prochain. Ce texte prévoit d'élargir le champ d'intervention des SPL (sociétés anonymes au capital exclusivement détenu par des collectivités ...

Article du 2009-07-27

Adaptation du régime des concessions d'aménagement avec le droit communautaire

Publié au journal officiel du vendredi 24 juillet, le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement modifie le code de l’urbanisme en ce qui concerne les concessions d’aménagement : trois nouvelles procédures pour être en conformité avec le droit communautaire. Ce texte adapte la réglementation ...

Article du 2009-06-05

Les sénateurs permettent aux collectivités locales de créer des «sociétés publiques locales»

Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi de Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les «sociétés publiques locales», destinées à leur permettre d'agir « plus rapidement et plus efficacement ». ...

Article du 2009-05-27

Sociétés publiques locales: une proposition de loi propose un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées

La proposition de loi de Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, pour le développement des sociétés publiques locales a été adoptée avec plusieurs modifications en concertation avec son auteur, par la commission des lois du Sénat. Le texte vise à introduire un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées ...

Article du 2008-11-21

Concessions d'aménagement: le nouveau décret est en cours de rédaction, mais on ignore quand il sera publié

Le décret modificatif du décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 sur les concessions d'aménagement, mis en cause par un arrêt de la Cour européenne de justice (Jean Auroux/commune de Roanne - CJCE du 18 janvier 2007), n’est sans doute pas prêt d’être publié. Du moins si l’on en juge par la récente réponse ...

Article du 2008-01-03

Une nouvelle base de données statistique sur l'aménagement et l'habitat dans les communes

Rassemblant pour chaque commune des données statistiques sur l’aménagement et l’habitat, la base GéoKit réalisée le Service économie, statistiques et prospective du ministère de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durable (MEDAD) est désormais accessible. Cette base met à disposition: - ...

Article du 2007-10-22

Partenariat public privé (PPP): une loi avant fin 2007 pour relancer la croissance?

Dans une lettre qu’il vient d’adresser au Premier ministre, révélée par l’hebdomadaire "Le Moniteur", le président de la République réaffirme la nécessité d’une politique d’investissements publics et indique qu’il relancer le partenariat public privé (PPP) pour relancer la croissance. Il met l’accent, ...

Article du 2007-07-17

Schéma directeur de la région Ile-de-France: Jean-Paul Huchon commente les «doutes» émis par l'Etat sur la révision

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, a estimé lundi à Antony (Hauts-de-Seine) que les «doutes» émis par l'Etat sur la révision du schéma directeur de la région (SDRIF) traduisaient une «différence de conception de la décentralisation». Le ...

Article du 2007-06-15

Le public invité à voter pour les SEM d'or

A l'initiative de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), le concours des SEM d'or prend de l'ampleur d'année en année. Pour l'édition 2007 de ce concours, dont l’accent a été mis sur l’innovation et le développement durable, le public peut voter pour son favori. ...

Article du 2007-04-20

«Bâtir 2007»: la nouvelle campagne nationale de la Fédération française du bâtiment et de Dexia crédit local

Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et Gérard Bayol, président de Dexia crédit local, renouvellent leur accord de partenariat dans le cadre de l’opération "Bâtir 2007". Cet accord intervient après une période de croissance particulièrement vive (+8,0%, ...

Article du 2007-03-29

Performance énergétique des bâtiments publics et privés: de nouvelles contraintes pour les maîtres d'ouvrage

Le décret du 19 mars 2007, publié la semaine passée au JO (1), réglemente les études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, publics comme privés, et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. Ce ...

Article du 2007-03-21

Un appel à projets sur l'entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l'optique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

La Fondation «Bâtiment-Energie» (1) a lancé un troisième appel à projets sur l’entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l’optique du facteur 4 de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les propositions attendues doivent provenir de consortiums pilotés notamment par des gestionnaires ...

Article du 2007-01-24

Une convention d'aménagement est soumise à la réglementation européenne des marchés publics de travaux

Une convention d’aménagement est un marché de travaux, a estimé la Cour de justice de Luxembourg (1). Elle a ainsi donné raison à Jean Auroux, ancien maire de Roanne (Loire), qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la Société ...

Article du 2005-09-08

Les collectivités pourront créer, avec l'accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs et en facilitant leur action en faveur du ...

Article du 2005-07-01

Le partenariat public-privé est-il un levier pour la croissance ?

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) a organisé, mercredi, un colloque sur le thème « Partenariats public-privé : leviers pour la croissance ». Les principaux partenaires publics et privés (PPP) ont pu exposer leur approche pour une utilisation efficace et économiquement fondée de tous les instruments ...

Article du 2005-06-29

Les concessions d'aménagement non soumises à une procédure de publicité signées avant la promulgation de la loi seraient validées

Les députés ont adopté le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement. Le texte, qui adapte la législation française au droit européen, a été préparé à l’issue d’une « large concertation avec les associations d’élus et les fédérations professionnelles ». Il prévoit ...

Article du 2005-06-14

La construction en 2004 : une année exceptionnelle pour le logement, selon l'INSEE

La construction achève l’année 2004 avec une conjoncture favorable, estime l’INSEE (1). Par rapport à 2003, l’activité progresse en volume de 2,8 % dans le bâtiment et de 2,9 % dans les travaux publics, soit plus rapidement que dans les autres branches. Toutefois, des signes de ralentissement apparaissent en fin ...