Lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, alors ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le programme Petites villes de demain s’inscrit dans le cadre du plan de relance, et vise à offrir un soutien de l’État pour la revitalisation des petites villes (moins de 20 000 habitants). Ce soutien peut prendre la forme d’aides financières directes et d’aides en matière d’ingénierie. 

Piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et cofinancé par plusieurs agences (Anah, Ademe, Cerema) et par la Banque des territoires, le programme est doté de quelque 3 milliards d’euros sur six ans, plus 250 millions spécifiquement consacrés au soutien en ingénierie. Il concerne plus de 1600 communes et intercommunalités, et plusieurs associations d’élus, dont l’AMF, l’APVF, l’AMRF et Intercommunalités de France, y sont associées. 

Opérations de revitalisation du territoire 

Le programme a apparemment atteint sa vitesse de croisière puisque, selon l’ANCT, 98 % des communes concernées ont désormais signé leur convention d’adhésion. 838 chefs de projets ont été recrutés (soit 90 % des postes à pourvoir), qui officient dans 1 407 communes. 700 millions d’euros, sur les 3 milliards prévus au total, ont d’ores et déjà été engagés. 

Depuis le mois de février, un certain nombre de communes sont passées à la préparation d’une « convention-cadre », et presque 150 communes (9 % du total) se sont engagées dans une opération de revitalisation du territoire (ORT). L’ANCT rappelle au passage que ces ORT sont « l’outil socle des projets de revitalisation », permettant d’accéder « à des outils juridiques, budgétaires et fiscaux »  spécifiques. Depuis la loi 3DS, de nouvelles souplesses ont été mises en œuvre, dont la possibilité « de conclure une ORT sans la ville centre de l’EPCI », ou encore « de déroger sur mesure aux règles des PLU(i) ». 

838 chefs de projets

Sur le terrain de l’aide à l’ingénierie, c’est au second semestre de l’année dernière que le programme a pris son envol, puisque 61 % des chefs de projets ont été recrutés pendant cette période. Ces chefs de projets sont employés à 61 % par un EPCI et à 38 % par une commune. Ils sont en général spécialisés en urbanisme et en aménagement – et ce sont très majoritairement des femmes (70 %), souligne l’ANCT,  

Ce sont pour l’instant 47,5 millions d’euros sur 250 qui ont été engagés à ce titre. Rappelons que les postes de chefs de projets sont financés par le programme à hauteur de 75 %, dans une limite de 45 000 euros par an. 

Opah, France services et tiers lieux

Au-delà de l’appui en ingénierie, le programme Petites villes de demain (PVD) permet de financer des opérations « ciblées », sur des thématiques telles que le développement durable, la redynamisation commerciale, le patrimoine, l’accès au numérique, etc. 

La rénovation des logements occupe une place de choix dans ce programme, puisque 44 % des communes se sont lancées dans une Opah (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), avec pour l’instant un soutien de 100,8 millions d’euros de l’Anah. Dans les communes PVD, près de 19 000 logements ont été rénovés à ce jour. 

Une autre thématique privilégiée est celle des France services, puisque l’objectif initial (800 France services implantés dans les communes PVD) a été dépassé – on en est à 894, soit 43 % de l’ensemble des France services du pays. 

D’autres opérations connaissent un succès certain : c’est le cas par exemple du soutien en ingénierie « urgence commerce », qui permet de procéder à un « diagnostic flash et de proposer des solutions numériques. 973 communes en ont bénéficié, auxquelles il faut ajouter 445 communes qui ont bénéficié du financement d’un « manager de commerce ». 

Le programme PVD permet aussi de financer la création de tiers-lieux, d’aider à la labellisation des communes en tant que « Villes et pays d’art et d’histoire »  ou « Petites cités de caractère »  ainsi qu’à la labellisation des monuments historiques. 

Toutes ces informations sont à retrouver dans le point d'avancement de l’ANCT. 

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