Simplification du droit de l'urbanisme : ce qu'il faut retenir du compromis trouvé en CMP
Après une commission mixte paritaire conclusive le 3 juillet, la future loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été définitivement adoptée au Sénat le 9 juillet. L'Assemblée nationale doit encore se prononcer à la rentrée pour que le texte soit figé. Revue de détail de la « petite loi » sortie du Sénat. Lire la suite
Climat : les dépenses « brunes » des collectivités en recul de 9 % ces dernières années
Entre 2017 et 2023, la baisse des dépenses des collectivités territoriales défavorables au climat a été particulièrement marquée sur les véhicules thermiques et les bus, selon une étude de l'institut I4CE, qui relève que les dépenses énergétiques ont, elles, progressé uniquement à cause de l'inflation. Lire la suite
Aide alimentaire : un financement suffisant mais une stratégie à repenser, selon la Cour des comptes
Ces dernières années, le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire en France n'a eu de cesse d'augmenter. Dans un rapport publié récemment, la Cour des comptes estime que l'État devrait mieux cibler ses financements et réétudier sa stratégie d'orientation de l'aide alimentaire. Lire la suite
MaPrimeRénov' rouvrira fin septembre, de façon limitée et avec des règles beaucoup plus strictes
Fermé temporairement cet été par le gouvernement, le guichet consacré aux rénovations d'ampleur rouvrira le 30 septembre pour les propriétaires très modestes, mais avec de nouvelles conditions d'accès aux aides bien plus restrictives. « Des objectifs seront définis par territoire », précise l'exécutif. Lire la suite
En 2023, le salaire net des agents territoriaux s'élevait à 2 254 euros par mois
L'étude annuelle de l'Insee et de la Direction générale des collectivités locales montre qu'en raison de l'inflation, le salaire net moyen du personnel territorial a reculé de 0,9 % en un an. Une baisse qui impacte différemment les agents selon la strate des collectivités, le statut, la position hiérarchique et le genre des salariés. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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